ARZEL (Alphonse), sénateur (Finistère) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 414. 415) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Discussion d'une question orale avec débat portant sur les perspectives de la coopération intercommunale - (13 mars 1997) (p. 1446. 1447) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Daniel Hoeffel.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 8 (suppression du régime fiscal des quirats de navire) (p. 3769) : son amendement de suppression n° 1-184 soutenu par M. Denis Badré ; retiré.
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) (p. 4421) : prise en compte du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans l'appréciation du BAPSA. Basculement des cotisations sociales vers la CSG dans des conditions défavorables aux exploitants agricoles, notamment aux préretraités et aux jeunes agriculteurs. Principe de parité de traitement avec les salariés du régime général. (p. 4422) : mise sous condition de ressources des allocations familiales. Le groupe de l'Union centriste ne pourra donner son aval au projet de BAPSA pour 1998. Problème de l'intégration du BAPSA au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Revalorisation des retraites agricoles. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.