ARZEL (Alphonse), sénateur (Finistère) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 9 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2456) - Ministère : Education - Interventionnisme de la firme Amoco en direction de la jeunesse - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2456)- Environnement
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996) - Discussion générale (p. 1799) : répercussions attendues de l'action de la Fondation sur l'emploi, le développement du tourisme et la revitalisation du monde rural. Incertitudes relatives au financement de la Fondation. Renforcement nécessaire de la protection de notre patrimoine naturel.
- Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce [n° 03.48 (95-96)] - (12 juin 1996) - Discussion générale (p. 3577, 3578) : expansion du commerce maritime international et recul de notre marine marchande. Surcoût de la main-d'oeuvre. Manque de capitaux. Mobilisation de l'épargne. Encouragement fiscal. Extension du dispositif à tous les "navires armés au commerce". Bénéfices attendus pour l'ensemble des zones littorales. Vocation maritime de la France. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines [n° 0511 (95-96)] - (5 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5333, 5335) : déclin de cette activité. Causes de la crise. Plan d'orientation pluriannuel de la commission européenne. Satisfaction des professionnels devant ce projet de loi. Création d'un conseil supérieur d'orientation. Reconnaissance du caractère agricole des cultures marines. Statut légal et fiscal des entreprises. Protection sociale. Dispositions en faveur de l'installation des jeunes. Gestion de la bande côtière. Au nom du groupe de l'Union centriste, apporte son soutien à ce projet de loi.
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5425) : charte nationale pour l'installation des jeunes agriculteurs. Crédits du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, FIDIL. Préretraite agricole. Mise aux normes des bâtiments d'élevage.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6737) : soutient M. Albert Vecten, rapporteur du budget de l'enseignement agricole.