ARNAUDEAU (Général). Vienne. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de la ligne de Poitiers à Limoges, près de Nouaillé au Blanc ; 2° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc [1 er avril] (A., t. IV, S t , p. 115 ; an., p. 266 ; J.O., p. 2799, 2804, 3342 ; I. n° 145 ; F., n° 31 ). - Membre de Commissions (F., n os 30, 50 ; J.O., p. 2685,5979).
ARNAUDEAU (Général). Vienne. - Secrétaire de la Commission de onze membres chargée de se réunir avec une Commission de la Chambre des Députés, à l'effet de s'entendre sur le texte du projet de loi relatif au service d'État-Major (J.O., p. 11389 ; F. n° 13). - Membre de Commissions (F. n os 4, 13 ; J.O., p. 10671,11336).