ARMENGAUD (M. ANDRÉ) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956]. - Membre titulaire : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Élu délégué représentant la France à l'assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [25 juin 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre au plus tôt l'ensemble des mesures nécessaires à la réintégration dans la communauté nationale, des Français expulsés du Proche-Orient [17 décembre 1956] (I., n° 176). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à équilibrer la balance des comptes de la zone franc, dans le cadre d'une politique financière et fiscale motrice et rigoureuse. [12 mars 1957] (I., n° 468). - Proposition de loi permettant la réquisition de locaux d'habitation au profit des Français expulsés du Proche-Orient [26 mars 1957] (I., n° 539). - Proposition de loi sur les marques de fabrique et de commerce [4 avril 1957] (I., n° 579). - Proposition de loi permettant l'intégration dans les hôpitaux publics de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, et sous certaines conditions, des membres des professions médicales, de nationalité française, expulsés de certains pays du Proche-Orient [18 juin 1957] (I., n° 715). - Proposition de loi permettant le reclassement en France des membres des professions médicales, de nationalité française, non titulaires du diplôme d'État, expulsés du Proche-Orient [18 juin 1957] (I., n° 716). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer, avant l'ouverture des débats sur les traités de Rome devant le Conseil de la République, un projet de loi-cadre définissant les orientations et les réformes nécessaires pour permettre à la France d'entrer dans le Marché commun [18 juin 1957] (I., n° 711). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à aménager les dispositions de l'article 57 de la loi du 14 août 1954 en ce qui concerne les sociétés françaises qui exploitaient directement à l'étranger [29 janvier 1957] (I., n° 312).
Questions orales :
M. Armengaud expose à M. le président du conseil : 1° que, tant la commission des finances que la commission de la production industrielle du Conseil de la République, ont, à l'occasion des débats sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité de Paris, fait ressortir que le surcroît des charges imposées à la France du fait de ses dépenses improductives, notamment en faveur de ses territoires d'outre-mer, rendait nécessaire certains préalables à la mise en oeuvre des traités ; 2° qu'aucune des affirmations de ces deux commissions n'a été controuvée par les événements ; 3° que, néanmoins, la délégation française à Bruxelles, créée à la suite de la conférence de Messine, engage des négociations tendant à l'institution d'un marché commun général et d'une nouvelle autorité supranationale, sans qu'aucun des préalables sans cesse réclamés par le Parlement français n'ait été mis en oeuvre et même proposé aux partenaires, et lui demande dans quelle mesure cette manière d'agir est conforme à l'intérêt national [1 er décembre 1955] (n° 690). - Réponse [13 novembre 1956] (p. 2226, 2227). - M. André Armengaud expose à M. le ministre des affaires étrangères : 1° qu'au cours de la deuxième séance de l'Assemblée nationale du 22 novembre 1956 le représentant du Gouvernement a déclaré que des « abus » avaient été vraisemblablement commis à l'occasion du payement ou du remboursement des frais de voyage de certains représentants des Français à l'étranger au conseil supérieur des Français de l'étranger ; 2° que ce propos paraît inattendu de la part du principal collaborateur du ministre des affaires étrangères, président du conseil supérieur des Français de l'étranger ; lui demande : 1° sur quels faits le représentant du Gouvernement se serait fondé pour tenir publiquement un tel propos ; 2° au cas où ces faits n'existeraient pas, quelles mesures il compte prendre pour lever publiquement une suspicion blessante pour les membres dudit conseil supérieur [13 décembre 1956] (n° 834). - Retrait par son auteur [22 janvier 1957]. - M. André Armengaud 1° expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : a) que la politique du Gouvernement dans le Proche-Orient a, parmi d'autres conséquences, eu pour résultat de conduire nos compatriotes résidant en Égypte, à quitter ce pays sans délai et à être presque tous refoulés vers la France, sans argent, sans toit, sans travail ; b) que, néanmoins, ceux de nos compatriotes que l'article 98 de la loi sur le recrutement de l'armée avait dispensés de leurs obligations militaires légales d'activité en raison même de leur résidence dans ces pays, sont menacés, par la direction du recrutement, de satisfaire à un ordre d'incorporation comme s'ils revenaient en France de leur plein gré avant l'âge de trente ans, alors que ledit article n'a bien implicitement prévu la suppression de la dispense qu'au cas d'un retour volontaire ; 2° lui demande s'il compte donner à ses services des instructions conformes à la fois à l'esprit de la loi et à la situation exceptionnelle des Français expulsés d'Égypte dans des conditions dramatiques, à la suite de l'action entreprise par le Gouvernement français [19 février 1957] (n° 860). - M. André Armengaud expose à M . le président du conseil ; 1° qu'à l'occasion des débats sur la politique économique ou sur la politique du ministère des affaires étrangères l'attention du Gouvernement a été attirée sur la contradiction entre le désir d'expansion culturelle et les réductions apportées au budget des relations culturelles ; 2° qu'il lui a déjà été répondu que la nécessité de réduction des crédits budgétaire avait conduit le département des affaires étrangères à freiner le développement des services culturels français à l'étranger, mais que, néanmoins, note serait prise de la nécessité de maintenir occupés par leurs titulaires, avec toutes leurs conséquences, les postes français à l'étranger, notamment ceux d'enseignement ; 3° qu'à la suite des démarches effectuées par les trois sénateurs représentant les Français à l'étranger, une commission a été constituée dont l'objet est de réviser les rémunérations en monnaie locale des fonctionnaires français résidant à l'étranger ; 4° que cette commission s'est réunie tout récemment et que la seule conclusion qui a été tirée, c'est qu'en raison de l'opposition entre la politique du ministère des affaires étrangères et celle du ministère des finances notamment en matière de crédits, la commission ne pouvait statuer en rien ; 5° que les nécessités de réduire le déficit en devises rendent plus opportune que jamais la présence française culturelle et technique à l'étranger afin d'assurer entre la France et certains pays étrangers les échanges qui permettent de redresser à terme la présente situation ; et lui demande s'il estime conforme à l'unité du Gouvernement et à l'unité du pays qu'il soit impossible de définir une politique qui sache associer intelligemment l'expansion culturelle française à l'étranger, son corollaire qui est l'expansion économique également à l'étranger, et une saine politique budgétaire fondée sur la suppression des dépenses inutiles et le maintien de celles utiles [5 mars 1957] (n° 870). - Réponse [21 mai 1957] (p. 1115, 1116).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 690 (cf. supra) [13 novembre 1956] (p. 2226). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réforme du financement des entreprises de droit français [11 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2448). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2492 à 2495). - Discussion des articles. - Art. 4 ter (nouveau) : amende ment de M. Roubert (p. 2503). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion générale (p. 2536) ; (p. 2539, 2546). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÉRES, - I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des États. - Titre IV.- Amendement de M. Dubois ; observations sur la recevabilité de ce texte (p. 2631. 2632). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant notamment la rétrocession des marques sous séquestre ; l'institut international des brevets de la Haye (p. 2665) ; répond à M. Calonne (p. 2669) ; au nom de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - Observations sur l'évacuation du pétrole saharien, le recrutement de main-d'oeuvre par le commissariat à l'énergie atomique, la gestion des messageries de presse, le fonds culturel et l'exportation des journaux (p. 2692, 2693). Examen des États. - TITRE IV. - Son amendement relatif à la diffusion de la presse française à l'étranger (p. 2696) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur les dommages de guerre des sinistrés français à l'étranger (p. 2710). - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE.- Observations relatives à l'octroi aux Français rentrés d'Égypte de la sécurité sociale et leur reclassement (p. 2736). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2825). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2847 à 2850). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des produits d'utilisation courante [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2959). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1956 et ratification de décrets [28 décembre 1956] (p. 2977). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport ; amendement de M. Coudé du Foresto (p. 77). - Suite de la discussion de ce texte (p. 95). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements outre-mer [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement rédactionnel présenté par M . Coudé du Foresto (p. 493) ; Art. 4 : soutient l'amendement de M. Coudé du Foresto relatif aux conditions d'approbation des programmes d'investissement (p. 493.) ; sur l'ensemble (p. 494). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 644, 645). - Explique son vote sur le projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957] (p. 686, 687). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 870 (cf. supra) [21 mai 1957] (p. 1115, 1116). - Intervient au nom de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif à la situation des magistrats fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Article additionnel 9 bis : observations sur l'amendement de M. Colonna et sur l'application à ce texte de l'article 10 (p. 1447, 1448) ; art. 24 (nouveau) : amendement de M. Bousch (p. 1456). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des Français expulsés de l'étranger [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1488, 1489). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Geoffroy (p. 1489). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1537). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au plan de développement de l'énergie atomique de 1957 à 1961 [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1546). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1707 à 1713). - Suite de la discussion [23 juillet 1957]. - Discussion des articles.- Art. 2 (nouveau) (p. 1747) ; Art. 3 : son amendement tendant à obtenir l'établissement d'un plan quadriennal de réduction des charges improductives de l'État (p. 1751) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à inviter les délégués de la France aux assemblées européennes à présenter un rapport annuel d'information (p. 1732) ; le retire (ibid.).