ARMENGAUD (M. ANDRÉ), Sénateur, représentant des Français résidant à l'étranger, élu en remplacement de M. Viple, décédé. - Son élection est validée [S. du 21 février 1950] (p. 584).
Est nommé membre de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant réprimer certaines atteintes à la liberté du commerce et complétant les articles 419, 420 et 421 du code pénal [22 juin 1950] (I., n° 454). - Proposition de loi tendant à modifier et compléter la loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie et la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention [27 juillet 1950] (I., n° 567).- Proposition de loi précisant l'étendue des activités industrielles de l'Etat, des établissements publics à caractère industriel ou commercial et de certaines sociétés d'économie mixte et tendant à la création de la Société nationale pour la gestion des fonds publics [23 novembre 1950] (I., n° 772). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [25 mai 1950] (I., n° 347). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux brevets d'inventions ayant appartenu à des ressortissants allemands [21 novembre 1950] (I., n° 750). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950] (I., n°777).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les conditions d'institution des comités d'entreprise [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 692). Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif au cas des entreprises occupant moins de cinquante ouvriers qui se trouveraient dans l'obligation de former un comité d'entreprise (p. 693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 4 (p. 1050); art. 4 bis : son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p. 1052). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1930]. - Discussion générale (p. 1165 et suiv.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1237 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2, Etat B : soutient l'amendement de M. Depreux relatif au fonctionnement de la taxe d'encouragement à l'industrie tex tile (p. 1240 et suiv.); art. 2 bis nouveau : soutient l'amendement de M. Depreux tendant à insérer un article additionnel portant à 1a p. 100 le taux de la taxe d'encouragement aux textiles (p. 1211); art. 15 : soutient l'amendement de M. Depreux tendant à obtenir le dépôt d'un projet de loi relatif aux carburants nationaux (p. 1249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à obtenir la suppression des activités non ferroviaires de la Société nationale des chemins de fer français (p. 1264); amendement de M. Dutoit (p. 1265, 1270); art. 2 (p. 1282). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1405 et suiv.) ; suite de la discussion [31 mai 1950]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas de l'arti cle 1er (p. 1460, 1462) ; art. 2, Etat B : CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLÈRES DE BASSIN: son amendement tendant à réduire les engagements de financement (p. 1464); suite de la discussion [1er juin 1950]. GAZ DE FRANCE: son amendement tendant à supprimer une tranche déterminée des crédits pour l'installation de la centrale gazière de Diou et pour le feeder du Nivernais (p. 1472); article additionnel 1er bis (nouveau) : soutient l'amendement de M. Longchambon tendant à remettre dans le cadre de leurs activités fondamentales les entreprises nationales (p. 1475, 1178); art. 2, Etat C: amendement de M. Dulin (p. 1493). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Méric relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1855). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060 : observations sur la situation matérielle et morale des Français à l'étranger (p. 2041 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5150 : amendement de M. Chazette concernant le problème des lignes secondaires de la Société nationale des chemins de fer français (p. 2117) - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2186). Discussion des chapitres. Chap. 5080: (p. 2190). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement de la présidence du conseil [27 juillet 1950]. COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN. Chap. 1000: soutient l'amendement de M. Bousch tendant à rétablir partiellement le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 2197); chap. 1010: amendement de M. Bousch tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (ibid.); chap. 3050: amendement de M. Bousch tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 2198). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. Chap. 1000 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 2199) ; chap. 3040: son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale p. 2200). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères (affaires allemandes et autrichiennes) [28 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2222, 2223). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2302, 2303). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits, de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950] (p. 2347). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950] (p. 2495 et 2496). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits die fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion des articles. Art. 79, Etat B, Fonds textile : amendement de M. Durieux (p. 2626). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3054). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux brevets d'invention ayant appartenu à des ressortissants allemands [5 déc. 1950]. - Discussion générale (p. 3086, 3088) ; suite de la discussion sur le projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 déc. 1950]. [Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à réserver le bénéfice de la loi au seul matériel de qualité (p. 3090 et suiv.) (p. 3093) ; art. 1er bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article réservant le bénéfice de la loi aux entreprises n'ayant pas bénéficié de prêts de modernisation (p. 3094) ; art. 4 : son amendement tendant à réserver le bénéfice de la loi aux machines et matériels qui seraient achetés par l'utilisateur direct (p. 3098, 3099) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3106). - Explique son vote sur la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950] (p. 3357). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à modifier la rédaction du paragraphe d de l'article 1 er (p. 72) ; art. 6 : amendement de M. Bousch (p. 78). Obtient un congé [7 mars 1950] (p. 706). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 14 novembre 1950 (p. 2852) ; à la séance du 15 novembre 1950 (p. 2900).