ARMENGAUD (M. ANDRÉ).
Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer dans un délai extrêmement bref et dans le but d'éviter un échec de la politique de baisse des prix un projet de loi modifiant et complétant la législation économique [27 février 1947] (I., n° 81) ; la retire [17 juillet 1947] (p. 978) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter les transformations de l'équipement énergétique de l'industrie et à accroître les possibilités françaises de recherche et traitement des carburants liquides [12 juin 1947] (I., n° 309). Proposition de résolution portant adresse au moment de l'arrivée du Bateau de l'Amitié, de la reconnaissance du peuple français au peuple américain [17 décembre 1947] (I., n° 897) ; Rapports au nom du 1 er bureau sur les élections de MM. Mermet-Guyennet [26 décembre 1946] (p. 5) ; Cherrier [26 décembre 1946] (p. 9) ; - MM. Franceschi et Djaument [13 mai 1947] (p. 569) ; Rapport au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à ratifier : 1° l'arrangement de Neuchâtel du 8 février 1947 ; 2° l'accord franco-américain du 4 avril 1947 [17 juillet 1947] (I., n° 431 ; Avis, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'assainissement des professions commerciales [8 août 1947] (I., n° 582) ; Rapport, au nom du 1 er bureau, sur l'élection de M. Guissou [13 août 1947] (p. 1788) ; Rapport oral, en tant que président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre [14 novembre 1947] (I., n° 798) (p. 2109);
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la mise en place des engrais de printemps. Discussion .générale [13 février 1947] (p. 59) ; prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi partant modification à la législation économique. Discussion générale [4 mars 1947] (p. 151, 152) [7 mars 1947] (p, 178). Discussion des articles : Art. 1 er : Amendement de Mme Rollin (p. 179) ; Art. 3 : Amendements de MM. Morel, Gravier, Boivin-Champeaux (p. 180). Amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 182). Art. 10. Amendement de M. Pontille (p. 186, 193). Art. 11 bis (p. 193) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier. Discussion des articles : art. 23. Amendement de M. Gadoin [11 mars 1947] (p. 218). Prend part à la discussion du projet de loi approuvant un contrat entre le Gouvernement et la Banque internationale. Discussion générale [29 mai 1947] (p. 654) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et à l'achat des véhicules d'occasion. Discussion générale [3 juin 1947] (p. 684) ; prend paît à la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procurer d'urgence aux médecins, chirurgiens, sages-femmes, les moyens de transport nécessaires. Discussion générale [12 juin 1947] (p. 720 ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948. Discussion des articles [17 juin 1947] art. 2 (p. 758 ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles : Impôts et revenus autorisés ; pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 4 [19 juin 1947] (p. 784) ; dispositions fiscales ; Son amendement à l'article 37 tendant à étendre ces dispositions aux exercices clos en 1947 et 48 (p. 792) ; le retire (ibid.) ; Son amendement à l'article 37 tendant à compléter l'article par des dispositions techniques précisant les modalités d'application (p. 792), le retire (p. 793), art. 70 (p. 796), art. 84 (p. 797) ; Dispositions relatives au Trésor : art. 94 (p. 798) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles : impôts et revenus autorisés : pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 4 [19 juin 1947] (p. 784) ; dispositions fiscales. Son amendement à l'article 37 tendant à étendre ces dispositions aux exercices clos en 1947 et 1948 (p. 792) ; le retire (ibid.). Son amendement à l'article 37 tendant à compléter l'article par des dispositions techniques précisant les modalités d'application (p. 792), le retire (p. 793), art. 70 (p. 795), art. 84 (p. 797) ; Dispositions relatives au Trésor : art. 94 (p. 798) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagements de ressources. Discussion générale [24 juin 1947] (p. 825). Discussion des articles : Son amendement tendant à ajouter un art. 5 ter (p. 836) : prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-48. Discussion générale [1 er juillet 1947] (p. 917) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie. Discussion des articles : amnistie accordée pour certaines infractions. Son amendement à l'article 1 er tendant à disjoindre le 10° alinéa [25 juillet 1947] (p. 1124) ; prend part à la discussion du budget de la production industrielle. Discussion générale : nécessité d'un développement industriel [29 juillet 1947] (p. 1237, 1238, 1239) (p. 1276) ; Discussion des chapitres liquidation des dépenses résultant des hostilités. Son amendement au chapitre 7092 tendant à supprimer ce chapitre [30 juillet 1947] (p. 1283, 1284) ; Son amendement au chapitre 710 tendant à supprimer ce chapitre (p. 1284) ; le retire (ibid.) ; - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du budget de l'économie nationale. Discussion générale : organisation de ce ministère [30 juillet 1947] p. 1260, 1261, 1265). -. (Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique. Discussion des articles : Amendement de M. Janton à l'article 7 [7 août 1947] (p. 1593) ; Amendement de M. Janton à l'article 8 (ibid.) ; Amendement de M. Gargominy à l'article 12 (p. 1594) ; Art. 13 (ibid.) ; Art. 15 (p. 1595). - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947. Discussion des articles : Art. 11 [7 août 1947] (p. 1611). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, .à la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement des professions commerciales. Discussion générale [8 août 1947] (p. 1656, 1657, 1658). Discussion des articles : Son amendement à l'article 1 er tendant à substituer au premier alinéa le texte prévu par le projet gouvernemental (p. 1659) ; Son amendement à l'article 1 er (8 e alinéa ) tendant à inclure les artisans dans les catégories visées (p. 1659) ; Son amendement à l'article 1 er (9 e alinéa ) tendant à inclure les artisans dans les catégories visées (p. 1659) ; Son amendement à l'article 2 ayant même objet que les deux précédents (p. 1660) ; Son amendement à l'article 3 tendant à insérer après cet article un article 3 bis fixant de nouvelles dispositions relatives aux conditions d'élection des membres des tribunaux de commerce (p. 1660) ; Son amendement tendant à insérer un article 3 ter exigeant certaines capacités pour participer à ces élections (p. 1660) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du plan de congélation de la viande. Discussion des articles : Art. 6 [11 août 1947] (p. 1711, 1712). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux entreprises placées sous réquisition. Discussion générale [13 août 1947] (p. 1759). Discussion des articles : Art. 3 ; Répond à M. Rochereau (p. 1760). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération. Discussion générale [13 août 1947] (p. 1779, 1780). Discussion des articles : Art. 5 (p. 1782) ; De l'organisation et de l'administration des coopératives : Art. 13 (p. 1783) ; Art. 15 (p. 1783) ; Art. 16 (p. 1784) ; Art. 19 (p. 1785) ; Répond à M. Marrane (p. 1786). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels. Discussion de l'article : Amendement de M. Laffargue [19 août 1947] (p. 1802). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi approuvant un accord néo-zélandais. Discussion générale [30 août 1947] (p. 1972). - Parle au nom de M. Reverbori lors du débat relatif à l'attribution de pouvoirs d'enquête à la commission de la France d'outre-mer (Office des bois de l'Afrique équatoriale française) [30 août 1947] (p. 1973). - Participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 [5 septembre 1947]. Discussion générale (p. 2069, 2070). - Demande, en qualité de président de la commission des affaires économiques, l'attribution de pouvoirs d'enquête sur la politique de l'importation depuis 1944 [5 septembre 1947] (p. 2077). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal or. Discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2131). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi relative à la situation des entreprises placées sous réquisition. Discussion générale [11 décembre 1947] (p. 2381). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'exportation des voitures automobiles. Discussion de l'article unique : Amendement de M. Boisrond [11 décembre 1947] (p. 2384). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ou périmés. Discussion des articles : Art. 2, Etat B [12 décembre 1947] (p. 2412). - prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie. Discussion générale [18 décembre 1947] (p. 2494) ; prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi concernant l'industrie et le commerce de la chaussure. Discussion générale [18 décembre 1947] (p. 2499) ; prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution relative aux monopoles artificiels. Discussion générale [23 décembre 1947] (p. 2519) ; prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2589, 2590 et suivantes). Discussion des articles : Art. 2. Amendement de M. Lefranc (p. 2659) : Art. 3. Amendement de M. Courrière (p. 2670. Amendement de M. Primet (p. 2672) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947. Discussion des chapitres : Anciens combattants : Chap. 101 : Licenciement du personnel [30 décembre 1947] (p. 2750) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels 'pour le 1 er trimestre 1948 (dépenses militaires). Discussion des articles : Art. 2. Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant le report des crédits et la soumission du détail des dépenses avant avril 1948 [31 décembre 1947] (p. 2804, 2805) ; le retire (p. 2805) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires (Reconstruction et équipement) pour le 1 er trimestre 1948. Discussion générale [31 trimestre 1947] (p. 2808) ; intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale. Discussion des articles : Art. 58 bis. Amendement de M. Rochereau. [31 décembre 1947] (p. 2882) ; Art. 59. Amendement de M. Rochereau (ibid.) (p. 2824) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire. Discussion des articles : Art. 16 ; Ses amendements tendant à abaisser le taux des taxes sur les fuels-oils et dérivés [S. E., 3 janvier 1948] (p. 21) : Art. 43 ; Son amendement tendant à la disjonction de l'article (p. 28) ; le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel dé lutte contre l'inflation. Discussion générale : Ses observations [S. E., 6 janvier 1948] (p. 55, 56) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948. Discussion des articles. Titre IV. Dispositions diverses : Art. 9. Son amendement tendant à assurer un meilleur contrôle des fonds avancés aux entreprises nationalisées pour leur équipement [S. E., 6 janvier 1948] (p. 50) . S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [26 juillet 1947] (p. 1161) ; obtient un congé jusqu'à la fin du mois [25 mars 1947] J. O. (p. 292).