ANDRE (M. LOUIS) [Sénateur du Calvados].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement les dispositions du décret n° 57-1017 du 18 septembre 1957 relatif aux conditions d'établissement des prix agricoles [7 novembre 1957] (I., n° 8) . - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de commerce entre la France et le Guatemala, signé à Guatemala-City le 17 octobre 1955 [27 mars 1958] (I., n° 419). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité de commerce entre la France et la République dominicaine signé à Ciudad Trujillo le 20 décembre 1954 [22 mai 1958] (I., n° 458).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2300). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord de commerce entre la France et le Guatemala [22 mai 1958]. - Discussion générale (p. 907, 908) : à la discussion du projet de loi portant ratification du traité de commerce entre la France et la République dominicaine [22 mai 1958] (p. 909, 910).