ANDRÉ (M. LOUIS) [Calvados].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 quater (p. 131).