ANDRE (M. LOUIS) [Calvados].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission de l'agriculture) [15 janvier 1952] (p, 212).
Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture (ibid).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction [26 février 1932] (I., n° 88).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction [13 mars 1952] (p. 641). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [20 mars 1952] (p. 706) - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952]. - Discussion générale (p. 803). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 9 : observations sur le revenu cadastral (p. 1471) ; art. 15 bis : amendement de M. Rogier (p. 1479).