ANDRE (M. LOUIS) [Calvados].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [1 er juillet 1949] (p. 1660) ; est nommé membre de la commission de l'agriculture [5 juillet 1949] (p. 1676).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de lof, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 53 de la loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux assemblées syndicales de reconstruction, modifié par la loi n° 48-1983 du 31 décembre 1948 [13 avril 1949] (I., n° 366).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles détruits par suite d'actes de guerre [10 mars 1947].- Discussion générale (p. 647). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Primet (p. 656).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative aux sociétés coopératives de reconstruction [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1088). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949] (p. 1016, 1017).- Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2816 et suiv.).