AMIOT (M. CHARLES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103), de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 104).
Proposition de loi tendant à rendre applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, modifiée par la loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947, relative à la réglementation des marchés de communes, des syndicats de communes et des établissements communaux [2 mars 1948] (I n° 173). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur la proposition de loi tendant à l'érection d'un monument commémoratif au général Leclerc et instituant une souscription nationale à cet effet [17 août 1948] (I. n° 864).