ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Est élu délégué à l'assemblée unique des communautés européennes [14 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne [28 juin 1961] (n° 287).
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-1443 du 27 décembre 1960 modifiant les tarifs des droits de douane d'importation, du décret n° 61-135 du 9 février 1961 relatif aux tarifs des droits de douane d'importation et du décret n° 61-273 du 30 mars 1961 modifiant les tarifs des droits de douane d'importation [28 juin 1961] (n° 288).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme relative à l'équipement électrique, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1961] (n° 123).
Interventions :
Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire européen et portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 800 à 806). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. - Discussion des articles ; art. 15 K : sur l'amendement n° 5 de M. Pellenc (p. 1001). - Projet de loi de finances pour 1962, deuxième partie [deuxième séance du 19 novembre 1961]. DÉFENSE MILITAIRE. - SECTION COMMUNE : SERVICES D'OUTRE-MER : en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1602). - Projet de loi de finances pour 1962 [deuxième séance du 18 novembre 1961]. BUDGET DE L'INDUSTRIE, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1628, 1629, 1630, 1646, 1647). - Projet de loi de programme relative à l'équipement électrique [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Discussion générale (p. 2635 à 2636).