ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de la défense nationale (ibid.) . - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (ibid.) ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.) ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.) . - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à engager des dépenses en vue de l'organisation de la section française à l'exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 [27 décembre 1956] (I, n° 209). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la cession à la Régie autonome des pétroles, établissement public national, d'une partie de l'ancienne poudrerie de Boussens (Haute-Garonne), du pipe-line Peyrouzet à Toulouse (Haute-Garonne) et d'installations servant à la recherche et à l'exploitation de gisements pétrolifères, situés dans le département de la Haute Garonne [5 mars 1957] (I, n° 453). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés -européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I, n° 879).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations ayant porté notamment sur nos ressources énergétiques, le gaz de Lacq, la constitution de stocks de pétrole, l'aide au cinéma français (p. 2660, 2661, 2662). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, présente des observations concernant notamment la répartition des effectifs, l'école de Saint-Cyr, sa reconstruction et son recrutement (p. 2798, 2799). - FRANCE D'OUTRE-MER. - Intervient en remplacement de M. Bousch, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 2818). - ESSENCE ET POUDRES. - Observations sur le stockage des essences et la situation de certains ingénieurs (p. 2819). - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRÉSOR. - Art. 110 : son amendement tendant à modifier le système de taxation applicable à certaines huiles de graissage usagées (p. 2823). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses pour l'exposition universelle de Bruxelles 1958 [28 décembre 1956] (p. 2978). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision relative au fonds de soutien des textiles des territoires d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport. - Soutient l'amendement de M . Coudé du Foresto relatif à la dotation du compte et à l'affectation de la taxe à l'encouragement à la production textile (p. 92, 93). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant la cession d'installations à la régie autonome des pétroles [12 mars 1957] (p. 687). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant revalorisation des retraites et aménagement de la sécurité sociale dans les mines [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 925). - Discussion des articles. - Art. 6 : déclare irrecevable l'amendement de M. Calonne (p. 928). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'assainissement des conditions d'exploitation des entreprises gazières non nationalisées [4 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur l'application de l'article 10 à ce texte (p. 1413, 1414). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 23 ( nouveau ) : son amen dement tendant à proroger jusqu'au 1 er septembre 1958 la date d'application du décret du 13 novembre 1954 (p. 1455). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances (communauté européenne économique ) à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1593 à 1595). - Suite de la discussion [23 juillet 1957]. - Discussion, des articles. - Art. 2 ( nouveau ) (p. 1746, 1747).