ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des finances (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954].- Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [19 janvier 1954]. - Membre du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile [11 février 1954]. - Membre suppléant de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe [9 mars 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à respecter les décisions du Parlement en ce qui concerne les mesures internes à prendre dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [11 mars 1954] (I., n° 126). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant les contingents annuels de décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire avec traitement à attribuer aux personnels militaires de J'armée active des services de la France d'outre-mer et des services pénitentiaires coloniaux [31 août 1954] (I., n° 564). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement. des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances, des affaires économiques et du plan pour l'exercice 1955 (III. - Affaires économiques) [25 novembre 1954] (I., n° 652). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1955 [9 décembre 1954] (I., n° 699).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, section guerre, à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 533, 534). - Suite de la discussion [31 mars 1954]. - SECTION GUERRE.- Discussion des articles. Chap. 31-16 : son amendement indicatif relatif aux convocations des réservistes (p. 615) ; le retire (p. 616) ; Chap. 52-71 : son amendement indicatif relatif aux fabrications d'armement (p. 620) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 54-41 : soutient l'amendement de M . Delrieu relatif à l'affectation de la caserne Fontenoy à l'U . N . E . S . C . O . (p. 620, 621). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 22 O bis nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à l'application de la taxe au commerce du charbon (p. 752) ; le retire (p. 753). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 : son amendement relatif au régime fiscal des titulaires de charges et offices (p. 759) ; son amendement tendant à insérer un article 42 quater relatif à l'imposition des dotations pour approvisionnements techniques (p. 766). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à abroger les décrets portant atteinte aux principes des nationalisations [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er, 2e alinéa (p. 1247). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à octroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954].- Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 4 : son amendement relatif à une politique sélective de l'autofinancement (p. 1652, 1654). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1968 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 47-01 : observations sur la disparition de la subvention aux restaurants sociaux (p. 1981). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2176 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 4: sur la demande du Gouvernement de reprendre pour cet article, le texte de l'Assemblée nationale (p. 2204); Art. 6 : amendement de M . Dulin (p. 2211). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires sur 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2649). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M . Courrière (p. 2653).