ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) (ibid.).
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [12 juin 1952] (p. 1207).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Industrie et commerce [6 novembre 1952] (I., n° 511). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et affaires économiques) [4 décembre 1952] (I., n° 613).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952] (p. 620). - Prend part, en remplacement de M. Maroger, Rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1952]. - Discussion générale (p. 719 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion générale (p. 906 et suivantes). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section des fabrications d'armements, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1336 et suivantes). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION GUERRE, chap. 3075 : son amendement tendant à rétablir les crédits affectés aux salles d'instruction (p. 1392) ; chap. 3155 : son amendement tendant à augmenter les crédits affectés aux frais généraux du service du matériel (p. 1393) ; chap. 3235 : son amendement tendant à relever les crédits affectés à l'entretien du domaine immobilier de l'armée (p. 1394) ; chap. 9002 : son amendement tendant à relever les crédits affectés à l'école d'artillerie de Châlons-sur-Marne (ibid.) ( p. 1395). - Examen des articles, art. 8 bis : son amendement relatif aux conditions de suppression des budgets annexes (p. 1418) ; art. 35 : son amendement relatif à la situation des commissaires de marine (p. 1427) ; le retire (ibid) ; art. 45 (disjoint) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à l'aliénation de la poudrerie de Lannemezan (p. 1428) ; art. 49 : son amendement rédactionnel (p. 1431). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1816 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , Etat A, chap. 34-02 : amendement de M. Litaise (p. 1829). Etat B, chap. 44-01 : amendement de M. Namy (p. 1830). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2574 et suivantes). - Discussion des articles, chap. 31-22 : amendement de M. Calonne (p. 2590).