ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la commission chargée de proposer les modalités selon lesquelles seront indemnisés les organismes qui, au cours de l'année 1946, ont pratiqué en France métropolitaine l'assurance des accidents du travail [13 décembre 1951] (p. 2946).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1951, adopté par l'Assemblée nationale [22 mai 1951] (I., n° 488). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Industrie et énergie) [6 décembre 1951] (I., n° 797). - Proposition de résolution ainsi conçue :
« Le Conseil de la République,
« Considérant que, tout au long des débats sur le plan de réarmement, il n'a eu d'autre préoccupation que de donner au Gouvernement les moyens d'action nécessaires pour la réalisation dans le moindre délai du programme qui lui était présenté ;
« Considérant qu'en différant le vote de tout impôt nouveau jusqu'à la conclusion du débat qui, à l'occasion de l'examen du budget des dépenses civiles, devait s'instaurer sur l'ensemble de la politique économique, financière et fiscale du Gouvernement, il n'a eu en vue que la préoccupation de réserver les droits et prérogatives du Parlement ;
« Considérant au surplus qu'il ne s'est jamais refusé à voter les charges supplémentaires que les circonstances peuvent imposer au pays, mais seulement après que toutes les compressions, toutes les économies possibles aient été envisagées aussi bien dans les dépenses de l'Etat que dans la gestion des entreprises nationalisées ;
« Elève une protestation solennelle contre l'interprétation tendancieuse qui a été donnée de son attitude par certains membres de l'Assemblée nationale, au cours des débats qui se sont instaurés devant cette assemblée, et contre les paroles diffamatoires, contraires à l'esprit de la Constitution, qui y ont été prononcées » [9 janvier 1951] (I., n° 27). - Retrait [12 janvier 1951] (p. 121).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif à la représentation des métiers d'art (p. 716) ; son amendement tendant à prévoir la représentation des inventeurs (p. 724) ; le retire (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Boivin-Champeaux tendant à l'alinéa 9 à préciser le mode de désignation (p. 726). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section fabrication d'armement, essences et poudres, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1845). Discussion des articles. SECTION COMMUNE, Art. 1 er , chap. 1011 à 1013 : ses amendements indicatifs relatifs à la revalorisation des charges militaires (p. 1848) ; art. 10 (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à la suppression des budgets annexes (p. 1869) ; art. 36 bis : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à la situation de certains généraux ayant quitté l'armée après la guerre (p. 1873). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1885). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Pellenc (p. 1888). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1962). Discussion des articles. Art. 10 bis (p. 1969). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2947, 2948). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la taxe sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3030). Discussion des articles. Art. 7 A (nouveau) : amendement de M. Pidoux de la Maduère (p. 3040). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, en remplacement de M. Saller, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Rapporte le nouveau texte proposé par la commission (p. 57), art. 1 er bis : amendement de M. Boudet (ibid.) (p. 58 et 60) ; art. 6 bis A (p. 69) ; art. 6 bis B : amendement de Courrière (p. 71) ; amendement de M. Primet (ibid.) ; art. 6 quater : amendements de MM. Primet et Louis André (p. 73).