ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la cession à l'office national industriel de l'azote de l'usine sulfurique de Borde-Longue, dépendant de la poudrerie nationale à Toulouse [15 juin 1949] (I., n° 476). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires (annexe VIII. - Défense nationale. - Budget annexe des fabrications d'armement) [30 juin 1949] (I., n° 539). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe IX. - Défense nationale. - Budget annexe du service des essences) 30 juin 1949] (I., n° 540). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe X. - Défense nationale. - Budget annexe du service des poudres) [30 juin 1949] (I., n° 541). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réorganisation des sociétés nationales de constructions aéronautiques et de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation et à la protection des secrets de la défense nationale [10 juillet 1949] (I., n° 601). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réorganisation des sociétés nationales de constructions aéronautiques et de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation et à la protection des secrets de la défense nationale [11 juillet 1949] (I., n° 611).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 37 septies: explication de vote sur les amendements de MM. Lemaire et de Villoutreys (p. 359). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale (au nom de M. Vanpullen); à la discussion du projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [11 avril 1949]. - Discussion générale (p. 930). Discussion des articles. Art. 6 (p. 932). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1038). Discussion des articles. Chap. 360: son amendement tendant à supprimer l'abattement proposé (p. 1043); chap. 367: son amendement tendant à supprimer l'abattement proposé (p. 1044). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article additionnel 39 relatif aux redevances dues pour les brevets d'invention (p. 1519). - Prend part, au nom de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949. [6 juillet 1949]. Etat A, Section guerre (p. 1721 et suiv.); chap. 323 et 324: son amendement indicatif relatif à l'instruction militaire des réservistes (p. 1731, 1732); le retire ( ibid .); chap. 327: amendements de MM. Corniglion-Molinier et Borgeaud (p. 1734, 1735) ; chap. 903 : amendement de MM. Corniglion-Molinier et Borgeaud (p. 1737); chap. 912: amendements de MM. Corniglion-Molinier et Aubé (p. 1738); son amendement indicatif relatif à la construction du matériel lourd en série (p. 1739); suite de la discussion [7 juillet 1949]. Etat C. - Discussion générale (p. 1808, 1809). Discussion des chapitres. Chap. 3704 (p. 1811) ; explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 1826). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1885 à 1887). - Suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bardon - Damarzid (p. 1910); amendement de M. Dupic (ibid.) (p. 1911); art. 4: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1913) ; amendement de M. Bousch (p. 1914); art. 1 er quater: amendement de M. Demusois (p. 1918); art. 1 er quinquies: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1919); art. 4 ter: amendement de M. le général Corniglion-Molinier (p. 1925). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2191); contreprojet de M. Hébert (p. 2194, 2195) ; reprise de la discussion (p. 2201). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p.,2265). Discussion des articles. Art. 4 (p. 2272); art. 26 (p. 2277); son amendement tendant au rétablissement des paragraphes II, III et V du texte initial du Gouvernement (ibid.). - Motion présentée par M. Alric et plusieurs de ses collègues à la suite du débat sur le projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique :
« Le Conseil de la République, au moment où il vient d'émettre un avis favorable au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le pacte de l'Atlantique, certain d'interpréter les préoccupations essentielles de l'opinion française, invite le Gouvernement à user de toute son autorité en vue d'obtenir: 1° des cosignataires du pacte, les garanties nécessaires en ce qui concerne la composition des organismes subsidiaires et du comité de défense prévus par l'article 9 du pacte, notamment quant à la représentation de la France dans ces organismes; 2° du gouvernement des Etats-Unis, la fourniture des armements et des équipements modernes indispensables pour donner aux armées françaises les moyens de remplir effectivement les obligations de défense et d'assistance que comporte le pacte de l'Atlantique. » [28 juillet 1949] (p. 2339). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2714). - Obtient un congé [31 mars 1949] (p.. 726).