ALLIES (M. CHARLES) [Hérault].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [29 avril 1975].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Hector Viron et André Mérie relatives à la situation de l'emploi [22 avril 1975] (p. 599, 600). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Péridier concernant la situation de la viticulture [3 juin 1975] (p. 1174 à 1176). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975]. Explique l'abstention de son groupe lors du vote sur l'ensemble du projet (p. 1465). - Intervient dans le débat sur les questions orales jointes de MM. Abel Sempé, Léon David et Pierre Brousse, concernant la situation de la viticulture et du marché du vin [21 octobre 1975] (p. 2972, 2973). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975].- DEUXIÈME PARTIE. - AGRICULTURE. - Examine dans son intervention le problème viticole (p. 3766, 3767) ; réclame : 1° l'actualisation annuelle des prix du vin ; 2 e une défense réelle de la qualité ; 3° la moralisation des importations ; 4° la garantie des prix (p. 3766) ; fait part de sa conception de la mission de l'office du vin (p. 3766, 3767) ; évoque le problème posé par les accords méditerranéens sur les échanges de produits agricoles (p. 3767) ; traite du problème des enseignants agricoles, des équipements collectifs ruraux, de l'industrialisation de l'agriculture ( ibid. ) ; déclare que le budget sera acceptable lorsqu'il mettra l'agriculture à parité avec les autres catégories socio-professionnelles ( ibid. ) . - Suite de la discussion [5 décembre 1975]. - EDUCATION. - Cite la formule de Paul Langevin selon laquelle « l'avenir viendra des maternelles » (p. 4140) ; estime en effet que l'enseignement préscolaire permet la réduction des inégalités et l'apprentissage de la vie en société ( ibid. ) ; déclare qu'il faut mettre l'école à la disposition de l'enfant en zone rurale ( ibid. ) ; estime que les dépenses afférentes aux transports scolaires doivent être prises en charge au niveau national ( ibid. ) ; trouve anormal que les élèves ne' relevant pas de l'obligation scolaire ne soient pas admis à bénéficier des subventions de ramassage ( ibid. ) ; dénonce le caractère insupportable du barème des subventions pour constructions scolaires ( ibid. ) ; quant au barème des bourses nationales du second degré, estime qu'il est générateur d'injustices ( ibid. ) ; dénonce l'insuffisance du nombre d'agents d'entretien dans les établissements scolaires ( ibid. ) ; évoque le problème des chefs d'établissement scolaire ayant pris leur retraite avant la date d'effet du décret du 3 mai 1969 ( ibid. ) ; aborde les problèmes de l'enseignement technique et parle de la revalorisation du travail manuel ( ibid. ) ; évoque les problèmes des personnels employés dans ce secteur (formation, conditions de travail, rémunérations) (p. 4141) ; rappelle la formule du recteur Capelle selon laquelle « mieux vaut un bon technicien qu'un mauvais bachelier » ( ibid. ) ; estime inquiétante la création de centres de formation d'apprentis ( ibid. ) ; déclare que la formation professionnelle et technique doit être assortie d'une formation générale substantielle et sérieuse ( ibid. ). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, rotative à la sous-traitance [18 décembre 1975]. Discussion des articles. - Article 1er : son amendement soutenu par M. Robert Schwint tendant à compléter in fine cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Un contrat type de sous-traitance est établi par branche professionnelle et soumis à l'agrément des ministres concernés. Ce contrat type est obligatoire pour toute fraction du marché principal dépassant la somme de 20 000 francs (p. 4207).