ALLEMAND (César). Basses-Alpes. - Dépose et lit le rapport sur les élections du département du Haut-Rhin [6 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 23). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 18, 19, 38 ; J.O., p. 1033, 1352, 1564, 1613, 3329).
ALLEMAND (César). Basses-Alpes. - Dépose deux pétitions des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Basses-Alpes [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1082). - Membre de Commissions (F. 59, 66 ; J.O., p, 7466, 8045).