ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés [ n° 316 (87-88)] (5 juillet 1988) - Rapatriés.
Proposition de loi modifiant la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [ n° 14 (88-89)] (4 octobre 1988)- Afrique du Nord.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères - Relations culturelles - [ n ° 91 (88-89) tome 2] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 204 ( JO Débats du 3 octobre 1987) (p. 3041) - Ministère : Premier ministre - Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif au service national - (Caduque : mai 1988)- Service national.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n ° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (6 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (relations culturelles) (p. 2274, 2275) : importance des crédits affectés aux relations culturelles pour le rayonnement de la France à l'étranger - Réforme tendant à réduire le nombre des postes budgétaires dans l'enseignement; crainte d'une diminution du nombre global des enseignants à l'étranger dans l'avenir - Répartition des tâches administratives entre le ministre délégué chargé de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles - Fonctionnement et efficacité du comité consultatif de la langue française et du haut conseil de la francophonie - Mise en oeuvre de « Canal France » - Redéfinition de la carte scolaire de l'enseignement du français à l'étranger - Cession au gouvernement algérien du lycée Descartes à Alger et problème de la préservation de l'enseignement français en Algérie - Rénovation du réseau des instituts et des centres culturels - Actions dans le secteur de l'audiovisuel : développement de Radio France internationale, RFI, en Asie ; lancement des programmes du satellite TDF1 - Obligation de visa pour les étrangers venant en France ; pratique abusive des certificats d'hébergement dénommés « attestations d'accueil » - Institut du monde arabe - Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits des relations culturelles.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [ n° 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Art. 1 ter (p. 2731) : son amendement n° 6, soutenu par M. Paul Séramy : suppression de cet article relatif à l'obligation de recourir aux urnes transparentes ; adopté.