ALASSEUR. Loiret. - 1902: Membre de Commissions (F. 5, 63, 71 ; J.O., p. 387, 6936, 7538). - 1903 : dépose et lit un rapport sur les élections du Doubs [16 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 862 ; J.O., p. 721). - Membre de Commissions (F. 8, 20, 30, 45, 63, 67, 78) ; J.O., p. 430, 1067, 1727, 3380, 4068, 6458, 7155). - 1904 : dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) [24 mars] (J.O., p. 371). - Dépose un rapport sommaire de la 4 e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. le comte de Pont Briand, ayant pour but de modifier l'article 79 du Code civil [2 juillet] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 727 ; I. 207). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 26, 35, 52, 61, 63, 70, 81 ; J.O., p. 499, 1147, 1781, 3186, 4007, 6346, 6560, 6969, 7727). - 1905 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil [7 juillet] (A. t. I, p. 1394 ; J.O., p. 1161 ; I. 212). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 27, 50, 54, 65, 71, 87, 96 ; J.O., p. 455, 1262, 1696, 2502, 3377, 3970, 1271, 6813, 7056).
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