AGUESSE (M. GEORGES) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 811 du code rural concernant la possibilité pour le bailleur d'un fonds rural de reprendre le fonds loué à l'expiration de chaque période triennale [13 mars 1956] (I., n° 339). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 838 du code rural, relatif au congé donné par le propriétaire en cas de non-renouvellement de bail [13 mars 1956] (I., n° 340). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 845 du code rural en vue d'assurer la stabilité de l'exploitant preneur et d'empêcher les reprises abusives [13 mars 1956] (I., n° 341).
Interventions :
Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : son sous-amendement tendant à souligner le malaise dont souffre le monde agricole (p. 715, 716) ; (p. 718).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AFFAIRES TUNISIENNES ET MAROCAINES. - Chap. 31-01 : observations sur le maintien d'une section distincte concernant les affaires marocaines et tunisiennes (p. 1464). - Suite de la discussion [12 juillet 1956].- AGRICULTURE ( suite ). - Art. 11 : explique son vote sur l'amendement de M. Houdet (p. 1547).