ADAM. Seine-et-Marne. - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire [17 mai] (J.O., p. 2754 ; F. n° 53). - Dépose un rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Barbie, Humbert, Testelin et le général Robert, relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [28 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 119 ; J.O., c.r., p. 969 ; I. n° 365). - Demande le renvoi aux bureaux et à une commission spéciale [12 juillet] (A., t. II, p. 605 ; J.O., c.r., p. 1141). - Membre de Commissions (F. n os 52, 66, 87 ; J.O., p. 2733, 3274, 3959).
ADAM. Seine-et-Marne. - Président du 4 e bureau [6 décembre] (J.O., p. 6750 ; F. n° 12).