ABADIE (François), sénateur des Hautes-Pyrénées (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à limiter les cas où le conseil municipal est dissous de plein droit après modifications des limites territoriales communales [n° 223 (83-84)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984) - Communes.