ABADIE (François), secrétaire d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme (nommé le 23 juin 1981 dans le gouvernement Mauroy) [ JO Lois et décrets 24 juin 1981, p. 1787].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 - Nouvelle lecture [ n° 398 (81-82)] - (17 juin 1982) - Discussion générale (p. 2912) : question préalable déposée par M. le rapporteur général de la commission des finances- (p. 2913) : points positifs de la politique économique française : croissance supérieure à celle de nos partenaires ; diminution sensible du rythme de croissance du chômage- Situation difficile du fait de la crise mondiale et de la baisse du rythme d'inflation chez nos concurrents - Action en faveur d'une réduction de l'inflation : blocage temporaire des prix et des salaires, maîtrise des finances publiques, relance de l'investissement - Equilibre du collectif budgétaire en examen - Modulation du taux de la TVA- Allègement de la taxe professionnelle - Solidarité entre tous les partenaires sociaux - Question préalable (p. 2917) : maintien des pouvoirs des assemblées parlementaires- Regrette le dépôt de la motion de la commission des finances tendant à opposer la question préalable - Adoption de cette motion signifiant le refus du plan de relance envisagé par le Gouvernement - (p. 2918) : demande le rejet par le Sénat de cette question préalable.
- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [n° 12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4453) : présence de M. le Premier ministre le 1 er juillet dernier à la réunion de l'assemblée plénière du conseil supérieur du tourisme - Réforme des comités régionaux de tourisme (CRT) confiée au Parlement par cette proposition de loi- Activités du tourisme, réalité économique et sociale de première importance pour la nation - Texte donnant aux nouveaux comités la maîtrise du développement touristique régional - Passage aussi souple que possible d'un régime à l'autre - Art. 1 (p. 4457) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Roger Rinchet, soutenu par M. Marc Boeuf (limitation à deux comités régionaux .de tourisme par région à la date de promulgation de la présente loi) - Art. 5 (p. 4458) : accepte l'amendement n° 5 de MM. Bernard Legrand et François Giacobbi (obligation de choisir un élu pour être président du comité) - Accepte l'amendement n° 3 de M. Pierre Vallon (possibilité d'élire le président parmi les membres du comité régional du tourisme et des loisirs jusqu'à la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel) - Art. 9 (p. 4460) : accepte l'amendement n° 2 de M. Marc Boeuf (interdiction pour le directeur de cumuler sa fonction avec celle de délégué régional au tourisme) - Art. 10 : son amendement n° 6 : ressources du comité régional du tourisme et des loisirs comprenant éventuellement les subventions et contributions de toute nature de l'Etat ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5915) : vote par le Sénat de la proposition de loi réformant les comités régionaux de tourisme présentée par M. Marc Boeuf- Comparaison entre le budget 1982 et le projet de budget 1983 - Economies : remplacement de l'association « France informations loisirs » par l'agence nationale d'informations touristiques, établissement public destiné à coordonner l'action des collectivités ainsi que des professionnels ; bilan décevant de l'association française d'action touristique (AFAT) et du groupement d'intérêt économique (GIE) « Bienvenue France » - Réorganisation de la direction du tourisme - Régionalisation - Réorganisation des crédits des services d'étude et d'aménagement du tourisme (SEAT) dans l'attente des lois d'aménagement et de développement de la montagne et du littoral et des débats sur le 9 e Plan - Promotion: création de deux nouveaux bureaux à l'étranger ; importance pour la balance des paiements- Actions des collectivités locales et politique contractuelle : exemple de la convention avec la fédération thermale et climatique - Branches de l'hôtellerie, de la restauration, des café-limonadiers : effet bénéfique des dispositions fiscales exonérant l'outil de travail de l'impôt sur la fortune et de la réduction de la taxe sur les frais professionnels pour les entreprises qui exportent ; accords de régulation - (p. 5916) : prêts consentis aux entreprises touristiques et suppression du Fonds de développement économique et social (FDES) : bourse Acothel - Organisation en 1983 d'une conférence nationale en faveur du développement du tourisme ; comité interministériel - Importance du secteur du secteur du tourisme dans la production intérieure brute (PIB)- (p. 5936) : en réponse à MM. Yves Durand, rapporteur spécial, et Paul Malassagne, rapporteur pour avis, subsistance de l'AFAT malgré la suppression de la subvention (p. 5937) : recherche d'une formule juridique pour succéder au GIE - Décentralisation de l'aide à la modernisation de la petite hôtellerie - Admission de l'hôtellerie parmi les prestataires autorisés à recevoir les chèques vacances- Souhait de voir voter à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la réforme des comités régionaux du tourisme adoptée à l'unanimité par le Sénat - Exonération de l'outil de travail de l'impôt sur les grandes fortunes et souhait d'aménagement de la taxe de 30 % sur les frais généraux pour les entreprises exportatrices, évoquée par M. Jean Peyrafitte - En réponse à M. Bernard-Michel Hugo, rôle des richesses touristiques de la France dans les rentrées de devises - Création d'emplois par des établissements quatre étoiles - Niveau important des crédits des services d'études et d'aménagement touristique de l'espace rural évoqué par M. Georges Mouly - Accélération du versement des aides au service loisir-accueil - En réponse à MM. Bernard-Michel Hugo et Marc Boeuf, intégration progressive de la dotation pour les terrains de camping dans la dotation globale d'équipement - Précision apportée à M. Jean Francou sur la majoration des crédits destinés aux actions de promotion du tourisme à l'étranger - Mise au point sur la liberté de sortie des devises.