NAMY Louis

1940-1958

NAMY (Louis)

Né le 14 juin 1908 à Bordeaux (Gironde).

Décédé le 2 décembre 1987 à Arpajon (Essonne)

Sénateur de Seine-et-Oise de 1951 à 1958

Après des études primaires, Louis Namy devient peintre en bâtiment. Il exerce cette activité jusqu'à la Libération, puis devient administrateur du journal La Marseillaise, et délégué cantonal de l'école publique. Il sera d'ailleurs décoré des palmes académiques. Sergent dans l'infanterie en 1928 pour son service militaire, il est affecté à Versailles en 1939.

Après la guerre commence son activité politique, puisqu'il est délégué de l'Assemblée consultative provisoire. Il est également élu conseiller municipal d'Arpajon (Seine-et-Oise) en avril 1945 (il le restera jusqu'à octobre 1947) et conseiller général du canton d'Arpajon en septembre 1945 (il sera réélu régulièrement jusqu'à la fin de sa carrière).

Il est, par deux fois, confronté à la justice. En mai 1950, un arrêt de la cour d'appel de Paris le condamne à 10 000 francs d'amende pour diffamation pendant la campagne électorale de 1947 à Saint-Cloud. En juillet 1951, il est prévenu de coups et blessures par le Parquet de Corbeil.

Louis Namy entre au Conseil de la République le 19 juillet 1951, en remplacement de M. Demusois, démissionnaire et rejoint le groupe communiste. Il y exerce une activité très importante. Il est secrétaire du Conseil de la République de 1953 à 1958.

Au Conseil de la République, il appartient à la commission du ravitaillement et des boissons en 1951, à la commission de la défense nationale en 1952, mais surtout, il est membre de la commission des pensions de 1951 à 1958 et de la commission de la justice (législation civile, criminelle et commerciale) de 1952 à 1958. Il est également, tour à tour, membre suppléant des commissions de l'agriculture, du travail et de la sécurité sociale, de la famille, de l'éducation nationale, et des finances. Il est réélu sénateur le 18 mai 1952.

Louis Namy a pris part à de très nombreuses discussions législatives lors de son mandat. La plupart de ses interventions, liées à sa qualité de membre de la commission de la justice, portent sur des sujets juridiques.

Il s'est tout d'abord beaucoup intéressé au droit de l'immobilier, que ce soit à la vente d'immeubles par appartements (1952 et 1953), aux baux commerciaux (1953, 1955-1956, 1956-1957), au sursis à l'expulsion de certains occupants (1954, 1955-1956), ou encore à l'assistance judiciaire en matière de délais d'expulsion (1955).

Par ailleurs, il est souvent intervenu dans le travail de codification du droit. En 1952, il prend part à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer, et du projet de loi de modification du code de justice de l'armée de terre. Il intervient également en 1954 pour la modification du code pénal, pour le code de la nationalité française, en 1955-1956 pour l'institution d'un code de procédure pénale, en 1956-1957 dans le projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et dans la modification du code pénal, et en 1957-1958 dans la modification du code rural.

Toujours sur des sujets juridiques, il est notamment intervenu à propos de la révision des rentes viagères entre particuliers (1952), sur les lois d'amnistie (1953, 1955-1956), sur les conditions de levée de l'immunité parlementaire, la suppression de la Haute Cour de justice, le secret des travaux des commissions d'enquête parlementaire, la réglementation de la profession d'avocat (en 1953), sur la reconnaissance des enfants naturels et la légitimation des enfants adultérins (en 1954), sur l'établissement et la rectification de certains actes de l'état civil, ou encore sur la police de la circulation routière en 1957-1958.

L'autre axe d'intervention de Louis Namy concerne les questions budgétaires. Il a pris part à de très nombreuses discussions à ce sujet jusqu'en 1958 : redressement financier de la sécurité sociale, ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale, dépenses d'équipement des services civils (1951), budget de l'agriculture (1951, 1954), budget des services de la défense nationale (1952, 1953, 1954), budget du ministère de la justice (1952, 1953, 1954), budget du ministère de l'industrie et du commerce (1952, 1954), budget des services des charges communes (1952) ; budget du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1951, 1953, 1955), redressement économique et financier (1953, 1957-1958), budget de la santé publique et de la population (1953), budget des travaux publics, des transports et du tourisme, budget de la reconstruction (1955), ajustement des dotations budgétaires pour 1956. Il a également pris part aux discussions des projets de lois de finances pour les exercices 1952, 1953, 1955 et 1957.

Louis Namy a déposé, à deux reprises, des propositions de résolution invitant le gouvernement à accorder des aides aux sinistrés de Seine-et-Oise, du fait des orages et chutes de grêle en 1951, et de la tornade en 1952.

Enfin, il s'est intéressé à de nombreux autres sujets, aussi variés que le régime de la presse, le recrutement de l'armée, la composition et la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, la répression des crimes de guerre, la création d'un fonds de solidarité des calamités agricoles, les indemnités dues aux anciens combattants, la construction de logements et d'équipements collectifs, ou encore le droit de reprise et le droit au relogement des Français expulsée de l'étranger (en 1956 1957). En 1955, il participe et explique son vote sur le projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie, et il explique à nouveau son vote en 1955-1956 sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au gouvernement en Algérie.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote contre les pleins pouvoirs et la réforme constitutionnelle.

Ve République

NAMY (Louis)

Né le 14 juin 1908 à Bordeaux (Gironde)

Décédé le 2 décembre 1987 à Arpajon (Essonne)

Sénateur de Seine-et-Oise, puis de l'Essonne, de 1951 à 1975

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, pp. 522-524)

Louis Namy est réélu sénateur de la Seine-et-Oise, puis de l'Essonne, les 26 avril 1959 et 22 septembre 1968. Il s'inscrit au groupe communiste au Palais du Luxembourg, et siège à la commission des lois. Tout au long de ses mandats, son activité parlementaire porte essentiellement sur les questions sociales, la politique familiale et la politique étrangère.

En matière sociale, il dépose des amendements lors de la discussion du projet de loi agricole, en 1964, afin de mieux garantir les ressources des petits exploitants agricoles et de mieux les associer aux accords interprofessionnels. Il se préoccupe des problèmes de logement et défend les droits des locataires, en refusant la libération des loyers dans certaines catégories d'immeubles anciens, et en affirmant la nécessité d'un meilleur accès à l'information des locataires en cas de mise en vente des locaux qu'ils occupent. En 1968, il dépose deux propositions de loi sur le logement : l'une tendant à instituer un régime de prêts à long terme pour le financement des équipements des grands ensembles d'habitation et des villes nouvelles ; l'autre relative au maintien dans les lieux des locataires des hôtels et des maisons meublées. Il réclame également des réformes fiscales allant dans le sens d'une plus grande progressivité de l'imposition. Il soutient notamment la modification du barème de l'impôt progressif et l'introduction de la progressivité dans le calcul de l'impôt sur les bénéfices de sociétés.

Louis Namy se montre également très progressiste en matière de législation familiale. En octobre 1959, il propose plusieurs amendements visant à assurer l'égalité de l'homme et de la femme et à adopter le principe d'égalité des époux quant à la gestion des biens communs. En mai 1965, il dépose des amendements dont l'un vise notamment à faire reconnaître dans le Code civil l'exercice conjoint de la direction de la famille par les époux. En février 1975, il dépose une proposition de loi tendant à instaurer une nouvelle législation sur le divorce. Il vote d'ailleurs en faveur de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), de la loi relative à la régulation des naissances (1967), de la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), et de la loi portant réforme du divorce (1975).

Ses interventions au cours des débats sur les sujets de politique étrangère française sont le reflet de son engagement au Parti communiste. Anticolonialiste, il s'intéresse aux accords passés entre la France et les anciens membres de la Communauté, qui accèdent à l'indépendance en 1960. En 1975, il est membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance du territoire des Comores. Sur la question algérienne, il s'oppose avec les autres sénateurs communistes à la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il dépose un amendement, en novembre 1964, visant à amnistier les faits commis dans l'intention de contribuer à la paix en Algérie, et visant à permettre l'amnistie individuelle par décret. Louis Namy n'hésite pas à interroger les membres du Gouvernement pour critiquer l'action menée en direction des anciennes colonies. En 1962, il questionne le ministre des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de la présence américaine au Sud Vietnam qui, selon lui, viole les accords de Genève et compromet les intérêts français dans le Sud-est asiatique. En novembre 1965, il demande au Premier ministre d'éclairer le Sénat sur les circonstances et les suites données à l'enlèvement du leader de l'opposition marocaine, Mehdi Ben Barka, au coeur de Paris.

Réélu conseiller général du canton d'Arpajon à quatre reprises de 1958 à 1973, il s'intéresse également aux enjeux régionaux et locaux. En 1964, il participe à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne et, en 1967, à celle chargée de réfléchir sur la proposition de loi tendant à proroger les mandats des membres du conseil d'administration du district de Paris. Il s'oppose à la loi portant création et organisation des régions (1972). Il prend la parole dans l'hémicycle pour relayer auprès du Gouvernement l'inquiétude de ses administrés, qu'il s'agisse de la nécessité de renforcer la sécurité du camp de Montlhéry après l'accident mortel qui a coûté la vie à deux jeunes soldats, du besoin de protéger les populations après l'incendie d'une usine de produits chimiques près d'Arpajon, ou des mesures à prendre pour éviter les vols dangereux d'appareil à réaction, à basse altitude.

Âgé de 67 ans, Louis Namy démissionne de son mandat parlementaire le 1^er novembre 1975. Il est remplacé par le second de sa liste, Raymond Brosseau. L'année suivant, il met également un terme à sa carrière politique locale, en quittant ses fonctions de conseiller général (mars 1976).

Il prend sa retraite à Arpajon, où il meurt en 1987, à l'âge de 79 ans.