FAURE Maurice

Ve République

FAURE (Maurice)

Né le 2 janvier 1922 à Azerat (Dordogne)

Décédé le 6 mars 2014 à Cahors (Lot)

Député du Lot de 1951 à 1983

Secrétaire d'État aux affaires étrangères du 1^er février 1956 au 14 mai 1958

Ministre de l'intérieur du 14 au 17 mai 1958

Ministre des institutions européennes du 17 mai au 1^er juin 1958

Garde des sceaux, ministre de la justice du 22 mai au 22 juin 1981

Sénateur du Lot de 1983 à 1988

Ministre d'État, ministre de l'équipement et du logement du 12 mai 1988 au 22 février 1989

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, p. 45-47)

Député radical-socialiste de la première circonscription du Lot depuis 1951, Maurice Faure sollicite un nouveau mandat lors des premières élections législatives de la V^e République, les 23 et 30 novembre 1958 sous l'étiquette de l'Union des gauches républicaines. L'ancien ministre des derniers gouvernements de la IV^e République obtient 16 024 des 40 181 suffrages exprimés au premier tour. Il est ensuite nettement réélu au second tour avec 24 201 des 37 449 suffrages exprimés contre 8 008 voix pour le communiste Maurice Pelissier.

À l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe de l'Entente démocratique qu'il préside de 1960 à 1962. Il siège à la commission des lois en 1959 puis à celle des affaires étrangères de 1960 à 1962. S'il s'était prononcé en 1958 pour le retour du général de Gaulle, il s'oppose par la suite régulièrement à ce dernier. Certes, il soutient globalement la politique conduite en Algérie par le fondateur de la V^e République. Il vote ainsi la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie en 1960. Toutefois, il exprime ses craintes sur le sort des musulmans fidèles à la France et sur celui des Français d'Algérie à la suite de la signature des accords d'Évian le 18 mars 1962.

Président du Parti radical-socialiste de 1961 à 1965, il n'approuve guère la présidentialisation de la V^e République et la pratique personnelle du pouvoir gaullienne. À l'automne 1962, il appartient ainsi avec son parti au « cartel des non », coalition de formations politiques opposées au projet de réforme constitutionnelle sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct que le général de Gaulle veut soumettre à référendum. À ses yeux, ce recours au référendum constitue une « violation de la Constitution » dans la mesure où l'article 89 de cette dernière prévoit le vote d'une révision constitutionnelle par les deux Chambres réunies en Congrès. Le 4 octobre 1962, lors du débat qui précède le vote d'une motion de censure sur ce projet, il repousse fermement l'argument invoqué par le général de Gaulle de la nécessité d'assurer la continuité du régime après sa disparition : « Le meilleur moyen d'assurer la pérennité de la V^e République, c'est à l'image de l'Angleterre de s'en tenir inébranlablement au respect des institutions établies et si l'on juge opportun de les modifier qu'on le fasse par les voies légales ». Il figure ensuite parmi les 280 députés qui votent la motion de censure renversant le gouvernement de Georges Pompidou.

Aux élections législatives des 18 et 25 novembre 1962 organisées à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle, il est triomphalement réélu dès le premier tour : il obtient 21 228 des 33 633 suffrages exprimés contre seulement 6 657 à son plus proche rival, le communiste Yves Arènes. Il est ainsi le seul dirigeant du « cartel des non » avec le secrétaire général de la SFIO Guy Mollet, réélu dans le Pas-de-Calais, à conserver son siège lors de ce scrutin législatif.

Au Palais Bourbon, Maurice Faure fonde alors le groupe du Rassemblement démocratique qui réunit les élus radicaux et ceux de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance de François Mitterrand. Il préside ce groupe de 1962 à 1967. Il intervient en particulier en séance publique pour défendre la liberté et l'objectivité de l'information lors des discussions du projet de statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française en 1963 et 1964.

De nouveau membre de la commission des affaires étrangères, il consacre la plus grande part de son activité de député aux questions internationales. Il se montre très critique de la politique extérieure du général de Gaulle. Il déplore notamment la mise en place de la force de frappe française. Regrettant un choix exclusivement national, il estime en 1962 que l'arme nucléaire a une portée « militairement illusoire » et un coût financier trop élevé. Atlantiste, il s'inquiète aussi du retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN en 1966. Mais c'est surtout la politique européenne gaullienne qui heurte le signataire du traité de Rome. Représentant de la France à l'Assemblée parlementaire européenne de 1959 à 1967 et président du Mouvement européen international de 1961 à 1968, Maurice Faure aspire en effet à une Europe fédérale à l'opposé de « l'Europe des patries » voulue par le général de Gaulle. En 1963, il exprime ses réticences au sujet du traité de coopération franco-allemande sur lequel il s'abstient : il y voit un recul car le traité n'envisage la coopération qu'entre deux États et non entre les six membres de la Communauté économique européenne. En 1965, il déplore la crise de la chaise vide qu'il juge « très grave, sinon dramatique » pour la construction européenne car elle paralyse le fonctionnement de la CEE. Estimant que l'absence de la France à Bruxelles ne permet aucunement de résoudre les différends qui opposent le gouvernement gaulliste à ses cinq partenaires et à la Commission européenne, il déclare au ministre des affaires étrangères Maurice Couve de Murville en octobre 1965 : « Vous ne ferez pas l'Europe tout seul ».

Pour l'élection présidentielle de 1965, il se montre dans un premier temps favorable à une candidature commune des radicaux, socialistes et démocrates-chrétiens autour de Gaston Defferre. Après le renoncement de ce dernier, Maurice Faure hésite quelque temps à se présenter lui-même avant d'apporter finalement son soutien au centriste Jean Lecanuet au premier tour. Il appelle ensuite à voter pour François Mitterrand au second tour.

Après ce premier scrutin présidentiel au suffrage universel direct, Maurice Faure se place quelque peu en retrait du Parti radical-socialiste. Contrairement à son parti, il ne rallie en effet pas la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) et devient vice-président du comité directeur du Centre d'études et de liaison des démocrates en 1966 et 1967. Il se représente ensuite aux élections législatives des 5 et 12 mars 1967 sous l'étiquette du Centre démocrate de Jean Lecanuet. Mais avec 31,7 % des suffrages exprimés au premier tour, il est devancé par le candidat de l'Union des démocrates pour la République, Jean-Pierre Dannaud, qui recueille 35,1 % des voix. Il reçoit alors le soutien de la FGDS pour le second tour en contrepartie de son adhésion à la formation de François Mitterrand. Ce soutien lui permet de l'emporter avec 48,4 % des suffrages exprimés contre 43,4 % pour son adversaire gaulliste. Maurice Faure s'inscrit au groupe de la FGDS à l'Assemblée nationale en 1967 et devient membre de son comité exécutif en 1968. Siégeant à la commission de la défense nationale d'avril à octobre 1967, il rejoint ensuite celle des affaires étrangères jusqu'en juin 1968.

Aux élections législatives des 23 et 30 juin 1968, il manque de très peu de subir lui aussi le raz-de-marée gaulliste qui emporte alors nombre de députés de gauche. Après n'avoir obtenu que 15 295 des 41 861 suffrages exprimés au premier tour, il sauve son siège au second tour : il est réélu de justesse avec 21 988 des 43 459 suffrages exprimés contre 21 471 voix à Jean-Pierre Dannaud. Il retrouve le groupe de la FGDS en 1968 et 1969 avant de s'apparenter au groupe socialiste jusqu'en 1973.

Il pousse en effet le Parti radical-socialiste, qu'il préside pour la seconde fois de 1969 à 1971, à s'allier avec le Parti socialiste de François Mitterrand. Mais au congrès de Suresnes en octobre 1971, il est évincé de la présidence du parti par Jean-Jacques Servan-Schreiber qui milite pour une stratégie centriste. Avec d'autres radicaux de gauche, Maurice Faure accepte alors en juillet 1972 le Programme commun de gouvernement, signé par le Parti socialiste et le Parti communiste français le 27 juin précédent, ce qui entraîne la scission du Parti radical-socialiste. Dès 1972, il participe ainsi aux côtés de Robert Fabre à la fondation d'un nouveau parti, le Mouvement de la gauche radicale-socialiste, qui devient dès 1973 le Mouvement des radicaux de gauche.

À l'Assemblée nationale, il siège de nouveau à la commission des affaires étrangères de 1968 à 1970 et de 1972 à 1973. Il appartient aussi aux commissions des finances en 1970-1971 et de la production en 1971-1972. Sous la IV^e législature de la V^e République, il concentre son activité législative sur les questions économiques. Il dépose ainsi en 1970 et 1971 des propositions de loi sur la création d'un fonds d'action sociale pour l'artisanat et le commerce, sur le régime fiscal des mutations à titre gratuit et sur la création d'un office interprofessionnel du bétail et de la viande. Il s'exprime également sur l'emploi, l'industrialisation et la compétitivité française. Le maire de Cahors se préoccupe aussi des collectivités locales. Il intervient à propos de la réforme de la région et du Sénat en 1968 et du rôle des collectivités locales en 1970 puis vote contre la loi portant création et organisation des régions en 1972.

Il conserve son siège de député du Lot aux élections législatives des 4 et 11 mars 1973 sous l'étiquette de l'Union de la gauche socialiste et démocrate. Sa réélection est beaucoup plus aisée qu'en 1968 : après avoir réuni 39,5 % des suffrages exprimés au premier tour, il obtient 57,7 % des voix au second tour contre 42,3 % pour le maire de Lacapelle-Marival, Jean-Gabriel Costes. Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe du PS et des radicaux de gauche et soutient la candidature de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1974. Il retrouve aussi la commission des affaires étrangères. De nouveau représentant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes 1973 à 1979, il plaide en 1977 en faveur de l'élection des députés européens au suffrage universel direct : il y voit « un passage obligatoire » de la construction européenne, indispensable à son approfondissement. Il exprime par ailleurs à deux reprises, en 1975 et 1976, son scepticisme quant à la réalisation du VII^e Plan. En outre, suivant les consignes de son groupe, il vote la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974 et la loi portant réforme du divorce en 1975 mais s'abstient sur la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973.

Il est aisément réélu aux élections législatives des 12 et 19 mars 1978. Arrivé largement en tête au premier tour avec 41,2 % des suffrages exprimés, il l'emporte au second tour avec 60,9 % des suffrages exprimés contre 39,1 % pour le candidat du Rassemblement pour la République, Alain Dauga. Apparenté au groupe du PS de 1978 à 1981, il reprend sa place à la commission des affaires étrangères. Au cours de la VI^e législature, il se montre un peu plus discret en séance publique. Le député du Lot, l'un des premiers départements producteurs de tabac en France, se fait surtout l'avocat des cultivateurs de cette plante. Il déplore ainsi en 1979 la politique anti-tabac du gouvernement Barre avant d'intervenir en 1980 à propos de la modification du statut de la SEITA. À l'instar du groupe socialiste, il se prononce contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.

Parallèlement à son mandat à l'Assemblée nationale, il siège de 1979 à 1981 au Parlement européen. Sixième sur la liste PS-MRG conduite par François Mitterrand, qui remporte 23,53 % des suffrages exprimés et obtient 22 sièges, il est élu lors des premières élections européennes du 10 juin 1979.

À l'élection présidentielle de 1981, il soutient le président du MRG Michel Crépeau avant d'appeler à voter au second tour pour François Mitterrand. Élu le 10 mai, le premier président de gauche de la V^e République convainc Maurice Faure d'accepter un nouveau portefeuille ministériel, lui qui en avait détenu plusieurs dans les derniers gouvernements de la IV^e République : il devient garde des sceaux, ministre de la justice, dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy, le 22 mai 1981. Il abandonne toutefois son ministère dès le 22 juin suivant, au lendemain du second tour des élections législatives. Il a lui-même été réélu député de la première circonscription du Lot dès le premier tour sous les couleurs du MRG : profitant de la vague rose, il obtient 57,2 % des suffrages exprimés contre seulement 22,1 % à son plus proche adversaire, le RPR Jacques Aurin.

Il s'apparente de nouveau au groupe socialiste à l'Assemblée nationale. N'ayant presque jamais cessé de siéger à la commission des affaires étrangères depuis 1951, il la préside de juillet 1981 à septembre 1983. C'est du reste aux questions étrangères qu'il consacre ses interventions au Palais Bourbon durant cette période. Il interpelle par exemple le 22 avril 1982 le ministre des relations extérieures, Claude Cheysson, à propos de l'attentat de la rue Marbeuf qui a eu lieu le matin même. De même, le 6 juillet 1982, il exprime ses vues sur différents sujets de politique étrangère, tels que la guerre des Malouines, le conflit au Liban ou la crise de la construction européenne. Il vote par ailleurs les grands textes législatifs présentés par le gouvernement de Pierre Mauroy dont la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982 et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982.

Après trente-deux ans de présence ininterrompue au Palais Bourbon, il décide de se présenter devant les grands électeurs lotois aux sénatoriales du 25 septembre 1983 sous les couleurs du MRG : le président du conseil général du Lot est facilement élu à la Haute Assemblée dès le premier tour avec 413 des 592 suffrages exprimés, loin devant le vice-président socialiste du conseil général, Marcel Costes, et le maire RPR de Souillac, Alain Chastagnol, qui obtiennent respectivement 218 et 214 voix.

Il quitte donc l'Assemblée nationale pour le Sénat où il rejoint le groupe de la Gauche démocratique et la commission des affaires étrangères. Il fait preuve d'une grande discrétion pendant son séjour sur les bancs de la Haute Assemblée de 1983 à 1988. Ce fervent européen, qui échoue à former avec le sénateur radical de droite Edgar Faure une liste d'union des radicaux aux élections européennes de 1984, ne prend qu'une seule fois la parole en séance publique au Sénat : son intervention en décembre 1986 porte sur la ratification de l'Acte unique européen. Il est par ailleurs membre de la délégation française à la session de l'Assemblée générale des Nations unies de 1985 à 1987.

Il se consacre de fait essentiellement à ses mandats locaux. Parallèlement à son activité parlementaire, il n'a jamais cessé de jouer un rôle prééminent dans la vie politique de son département au point d'être surnommé « l'empereur du Lot ». Il siège ainsi au conseil général, comme représentant du canton de Salviac de 1957 à 1963 puis du canton de Montcuq à partir de 1963. Surtout, il préside le conseil général du Lot sans discontinuer de 1970 à 1994. Maire de Cahors, la préfecture du Lot, de 1965 à 1990, après avoir administré Prayssac de 1953 à 1965, il est aussi président de l'association des maires du département jusqu'en 1993. Il vice-préside en outre le conseil régional de Midi-Pyrénées à partir de 1974 après avoir dirigé la commission de développement économique régional Midi-Pyrénées de 1964 à 1970.

À la suite de la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République le 8 mai 1988, Maurice Faure connaît une dernière expérience ministérielle : le 12 mai 1988, il est nommé ministre d'État, ministre de l'équipement et du logement dans le gouvernement de Michel Rocard. Il abandonne ainsi son mandat sénatorial, mettant par là-même fin à une carrière parlementaire longue de trente-sept années. Cependant, dès le 22 février 1989 il quitte le gouvernement. C'est la deuxième fois après son départ de la place Vendôme en 1981 qu'il abandonne de son plein gré ses fonctions ministérielles. Le président de la République François Mitterrand, qu'il accueille régulièrement dans sa propriété de Saint-Pierre-de-Chignac, en Dordogne, le nomme alors membre du Conseil constitutionnel. Maurice Faure siège rue de Montpensier jusqu'au terme de son mandat, en mars 1998.

Au cours de son séjour au Conseil constitutionnel, il quitte progressivement la vie politique. Il renonce ainsi en 1990 à la mairie de Cahors, un quart de siècle après l'avoir conquise. Puis en 1994 il quitte le conseil général du Lot au sein duquel il siégeait depuis 1957 et qu'il présidait depuis 1970.

Retiré de la vie politique, il publie en 1999 un livre d'entretiens, D'une République à l'autre, qui retrace son parcours politique. Il préside en 2007 le comité d'honneur du cinquantième anniversaire du traité de Rome qu'il avait paraphé le 25 mars 1957 en tant que secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur en 2013, il s'éteint le 6 mars 2014 dans sa chère ville de Cahors, à l'âge de 92 ans. Ses obsèques sont célébrées le 10 mars suivant en présence du président de la République François Hollande venu rendre un dernier hommage à « l'un des deux signataires français du traité de Rome ».