DUMONT Jean

Ve République

• DUMONT (Jean)
  

DUMONT (Jean)

Né le 27 novembre 1930 à Cambrai (Nord)

Décédé le 18 janvier 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres)

Sénateur des Deux-Sèvres de 1986 à 1995

Jean Dumont voit le jour le 27 novembre 1930 à Cambrai. Après avoir obtenu un doctorat en 1958, il s'établit comme vétérinaire à Thouars, dans les Deux-Sèvres.

Parallèlement à sa carrière de vétérinaire, il s'engage dans la vie politique, même s'il refuse pendant longtemps d'adhérer à un parti. En 1973, il obtient son premier mandat électif : il est élu conseiller général du canton de Thouars II. Conservant ce mandat jusqu'en 1988, il est vice-président du conseil général des Deux-Sèvres de 1979 à 1988. Il est également maire de Thouars de 1977 à 1989, ainsi que président du Syndicat du SIVOM Pays Thouarsais de 1978 à 1996.

Fort de son implantation locale, il se présente aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986. Candidat sur la liste d'union de l'UDF et du RPR, dirigée par le sénateur sortant et président du conseil général Georges Treille, J. Dumont est élu sénateur des Deux-Sèvres dès le premier tour : il obtient 687 des 1026 suffrages exprimés, succédant ainsi à Jacques Ménard, qui avait représenté les Deux-Sèvres au Sénat de 1959 à 1986.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe des Républicains et indépendants. Durant son mandat sénatorial il adhère pour la première fois à un parti en rejoignant le Centre national des indépendants dont il devient premier vice-président en 1992. D'abord membre de la commission sénatoriale des affaires culturelles (1986-1988), il rejoint ensuite celle des affaires sociales (1988-1995).

Il est rapporteur, en 1990, des dispositions du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. S'il ne présente pas lui-même de proposition de loi, il en cosigne plusieurs dans le domaine des questions sociales : la création d'un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale (1990), l'octroi du bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord (1991), le financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (1993) et l'institution d'une allocation aux personnes âgées dépendantes (1993). Le sénateur des Deux-Sèvres cosigne également d'autres propositions de loi portant respectivement sur la réforme des compétences des chambres régionales des comptes (1987), sur le financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (1993) et sur les garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique (1995).

Durant son mandat sénatorial, il s'exprime sur des sujets variés, qui reflètent la diversité de ses centres d'intérêt. La question des déchets le préoccupe tout particulièrement. Il intervient ainsi longuement en 1992, lors de l'examen du projet de loi relatif à leur élimination. Il estime que « c'est aux niveaux national et communautaire que des solutions réalistes doivent être mises en oeuvre » pour « limiter au maximum la production de déchets et éliminer ou traiter dans les meilleures conditions possibles ceux dont on n'a pas pu éviter la production¹. » Il regrette néanmoins certaines lacunes, comme le maintien de la gratuité du système des déchetteries, la nécessaire meilleure prise en compte des déchets hospitaliers, ou l'amélioration de l'information sur l'élimination des déchets. Le sénateur s'inquiète du problème des déchets nucléaires, d'autant plus que son département a été choisi comme lieu d'enfouissement. En 1991, jugeant insuffisantes les garanties apportées aux collectivités locales, il s'oppose au projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

En séance publique, il prend aussi la parole au sujet de la réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (1990) et de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA (1992).

Fervent partisan de la construction européenne, il est membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (1990-1992). Il est également délégué de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, d'abord comme délégué suppléant (1993-1993) puis comme délégué titulaire (1993-1995). En 1993, il interpelle la ministre déléguée aux Affaires européennes, Élisabeth Guigou, sur les conséquences du Conseil européen d'Édimbourg : il craint que l'octroi au Danemark de « dérogations exorbitantes » en vue de la ratification du traité de Maastricht, n'ouvre la voie « vers une Europe à plusieurs vitesses² ».

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992, ainsi que la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993.

Jean Dumont est membre du groupe d'amitié France-Yémen ainsi que du groupe d'étude de la forêt.

Au terme de son mandat, il se représente aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995, mais recueillant 216 des 1 054 suffrages exprimés, il n'est pas réélu.

Après son départ du Sénat intervenant trois ans après avoir renoncé, en 1989, au siège de maire de Thouars, Jean Dumont ne détient plus aucun mandat électif et quitte la vie politique

Il s'éteint le 18 janvier 2021 à l'âge de quatre-vingt-dix ans.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 6 novembre 1990, p. 1931.

2 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 18 décembre 1992, p. 4204.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.