CHOCHOY Bernard

1940-1958

CHOCHOY (Bernard)

Né le 14 août 1908 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais)

Décédé le 23 avril 1981 à Versailles (Yvelines)

Conseiller de la République, puis Sénateur du Pas-de-Calais de 1946 à 1958

Secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement du 1^er février 1956 au 13 juin 1957, et du 17 juin au 6 novembre 1957.

Fils d'un ouvrier papetier, Bernard Chochoy devient instituteur dans son département natal. Il s'engage très tôt dans les rangs de la SFIO et accède au secrétariat de la Fédération des jeunesses socialistes du Pas-de-Calais. En 1934, il est élu secrétaire général des jeunesses socialistes et occupe ce poste jusqu'en 1938.

Membre du cabinet de Paul Faure, ministre d'Etat de 1936 à 1938, il obtient son premier mandat électif en 1937, en devenant conseiller général du canton de Lumbres.

Lorsque survient la guerre, il est mobilisé dès septembre 1939, comme sous-lieutenant au 80è régiment d'infanterie alpine ; fait prisonnier en juin 1940, il s'évade quelques mois plus tard, et s'installe à Paris, où il reprend son métier d'instituteur.

A la Libération, il retrouve son mandat dans le canton de Lumbres, en septembre 1945, puis se présente aux élections sénatoriales du 8 décembre 1946, en deuxième position de la liste SFIO dans le Pas-de-Calais ; avec 653 voix sur 2 258 suffrages exprimés, cette liste remporte deux des cinq sièges à pourvoir. Bernard Chochoy est alors élu au titre de la répartition interdépartementale.

Au Palais du Luxembourg, il siège à la commission de l'agriculture, et à la commission de la reconstruction, qu'il préside de 1951 à 1956.

Devenu maire de Lumbres lors des municipales d'octobre 1947, il occupe cette fonction jusqu'à son décès : tout au long de son mandat, il s'attache au bien-être de ses administrés, pour la plupart de condition fort modeste. Ainsi développe-t-il la construction de logements locatifs, d'équipements scolaires et sportifs, de structures d'accueil des personnes âgées, avec une telle ardeur que son premier adjoint qualifia un jour Lumbres de « Chochoy ville ».

Aux sénatoriales du 7 novembre 1948, il conduit la liste d'Union républicaine et socialiste pour la défense de la démocratie, qui, avec 1 192 voix sur 2 949 suffrages exprimés, remporte trois des six sièges à pourvoir. Dans le même temps, Bernard Chochoy devient administrateur de la Caisse autonome de la reconstruction et du Conseil supérieur des HLM, puis président de l'Office d'HLM du Pas-de-Calais.

Ces fonctions font de lui un praticien averti de l'ensemble des questions touchant au logement et à la reconstruction, et c'est sur ces sujets que porte l'essentiel de son intense activité parlementaire, que ce soit par le dépôt de propositions de loi ou de résolution, de questions orales, ou d'interventions dans les débats législatifs ou budgétaires.

Il est d'ailleurs élu président de la Commission de la reconstruction, en janvier 1951, et occupe cette fonction jusqu'à sa nomination, comme secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, dans le gouvernement Mollet constitué le 1^er février 1956.

Parmi ses principales interventions, citons celles sur les dommages de guerre (1947), les sociétés coopératives de reconstruction, les mesures exceptionnelles pour remédier à la crise du logement (1948), la nullité des actes de spoliation, les loyers et allocations de logement, la caisse autonome de la reconstruction (1949), la législation sur les habitations à bon marché, l'aide à la reconstruction (1950), la politique du logement, la modification de la loi sur les dommages de guerre (1951).

Il conduit la liste d'Union républicaine et socialiste pour la défense de la démocratie, lors des élections sénatoriales du 18 mai 1952 : cette liste arrive en tête, avec 1 302 voix sur 2 930 suffrages exprimés, et remporte trois des six sièges à pourvoir, permettant ainsi aux trois sortants socialistes d'être réélus.

Avec l'autorité que lui confère sa fonction durable de président de la Commission de la reconstruction, il prend part aux principaux débats touchant à l'urbanisme : projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction, construction de logements économiques, krach du Crédit mutuel du bâtiment (1953), sociétés de construction à crédit différé, construction de logements de première nécessité, indemnisation des biens français ayant subi des dommages en Indochine (1954). En 1955, outre ses domaines traditionnels d'intervention, il prend part aux débats sur l'envoi en Afrique du Nord de militaires soutiens de famille, et sur le projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux.

Candidat en quatrième position sur la liste présentée par la SFIO dans la première circonscription du Pas-de-Calais lors des législatives du 2 janvier 1956, il n'est pas élu à l'Assemblée Nationale.

Mais Guy Mollet le nomme secrétaire d'Etat à la reconstruction dans son cabinet du 1^er février 1956, et il est reconduit à ce poste dans le cabinet Bourgès-Maunoury.

A ce titre, il participe à plusieurs débats parlementaires importants, notamment celui sur le projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs en 1957.

A son retour au Conseil de la République, en novembre 1957, il siège à nouveau à la Commission de la reconstruction, et intervient notamment sur le régime des retraites des ouvriers mineurs.

Le 2 juin 1958, ce proche de Guy Mollet se prononce, comme le secrétaire général de la SFIO, en faveur des pleins pouvoirs et, le lendemain, pour la révision constitutionnelle.

Il est réélu aux sénatoriales d'avril 1959.

Ve République

CHOCHOY (Bernard)

Né le 14 août 1908 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais)

Décédé le 23 avril 1981 à Versailles (Yvelines)

Conseiller de la République, puis sénateur du Pas-de-Calais de 1946 à 1967 et de 1974 à 1981

Député du Pas-de-Calais de 1967 à 1968

(Voir la première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, pages 138-140)

Bernard Chochoy est candidat aux élections sénatoriales d'avril 1959, sur la liste de l'Union républicaine et socialiste pour la défense de la démocratie dans le Pas-de-Calais. Elu au Palais de Luxembourg, il s'inscrit au groupe socialiste. Il est nommé, le 6 mai 1959, membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Il y siège tout au long de ce mandat, ainsi que de 1965 à 1967, après avoir été réélu sénateur du Pas-de-Calais le 26 septembre 1965.

Rapporteur spécial du budget des postes et télécommunications (PTT) en 1959-1960, et de 1963 à 1966, il intervient chaque année à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, et dépose trois rapports d'information portant sur ce thème, respectivement consacrés au fonctionnement du service des télécommunications en Suède (1963), en Suisse (1963), en République Fédérale d'Allemagne et à Berlin Ouest (1965). Cette spécialisation ne l'empêche pas de développer une intense activité dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse du logement, de la fiscalité ou des questions sociales.

Dans le domaine du logement, il intervient sur la limitation de l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel (1960), la participation des employeurs à l'effort de construction, les habitations à loyer modéré, le droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé (1961 et 1962), la construction d'immeubles à usage d'habitation (1962), les crédits destinés à l'habitat rural, et les primes à la construction (1963), la politique du logement, l'instauration d'un régime d'épargne logement, et l'acquisition d'habitations à loyer modéré par les locataires (1965), les expropriations des terrains où sont édifiés des bidonvilles, et l'allocation logement (1966).

En matière fiscale, ses prises de paroles portent sur la réforme du contentieux fiscal (1959), les droits de douanes sur certaines pâtes à papier (1960), la réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière (1963), la réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers (1965), et les déductions fiscales pour investissements (1966).

Sensible aux questions sociales, Bernard Chochoy travaille également sur le projet de loi de programme relatif à l'équipement sanitaire et social (1959), la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs (1960), l'aide aux vieillards (1961), la réforme du Code des pensions civiles et militaires (1964), l'équipement sportif et socio-éducatif, (1965), le chômage des jeunes, et la rémunération de la fonction publique (1966).

Très présent dans l'hémicycle, il se prononce aussi sur des questions relatives aux collectivités locales, à l'urbanisme, à la santé publique, à l'éducation, aux anciens combattants, à l'aménagement du territoire, à la gendarmerie nationale, et au droit civil et pénal.

A l'occasion de ce mandat sénatorial riche en travaux divers, qu'il s'agisse de prises de paroles en séance publique ou de l'activité déployée en commission, Bernard Chochoy vote pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), et pour la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965).

Le 12 mars 1967, il est élu député du Pas-de-Calais à l'Assemblée nationale. Inscrit au groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), il est nommé membre de la commission des finances. Il poursuit au Palais Bourbon ses travaux sur les postes et télécommunications, intervenant sur ce thème dans la discussion des projets de loi de finances et de loi de finances rectificative pour 1968, et déposant une proposition de loi « tendant à transférer au budget général de l'Etat la partie de la charge qui devrait lui revenir et qui est supportée jusqu'alors par le budget annexe des postes et télécommunications ».

Après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1968, Bernard Chochoy est à nouveau candidat dans la 8^e circonscription du Pas-de-Calais, mais il n'est pas réélu. Il se concentre alors sur ses mandats locaux. Maire de Lumbres (1947-1981), conseiller général (1937-1979) et président du Conseil général du Pas-de-Calais (1966-1978), il s'investit pleinement dans sa commune et son département. Ses efforts en faveur des personnes âgées, des sociétés locales, des équipements sportifs, du développement de l'infrastructure scolaire, et de la construction de logements locatifs, sont unanimement reconnus.

En 1974, il devient vice-président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et se représente aux élections sénatoriales. Élu le 22 septembre, il se réinscrit au groupe socialiste et siège à nouveau au sein de la commission des finances. Il retrouve ses responsabilités de rapporteur spécial du budget des postes et télécommunications, de 1974 à 1977. Qu'il s'agisse du recrutement de personnels dans les services des PTT, ou de la souscription des abonnements téléphoniques, ses interventions en séance publique, en son nom propre, portent également sur ce thème. Il n'oublie pas pour autant ses domaines de prédilection, dénonçant le manque de considération dont souffre la gendarmerie (1974), affirmant la nécessité de créer des emplois supplémentaires dans cette arme (1975), intervenant au sujet du logement sur le relèvement des prix-plafonds des HLM (1974) ou la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (1975), défendant les intérêts des retraités (1975) et du personnel des préfecture (1974 et 1975), et demandant qu'il soit remédié aux vacances d'emploi dans les établissements hospitaliers publics (1976).

A l'occasion de ce dernier mandat parlementaire, il vote pour la loi Veil relative à l'interruption volontaire de la grossesse (1974), pour la loi portant réforme du divorce (1975), et contre la loi Peyrefitte renforçant et protégeant la liberté des personnes (1980).

Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine, en 1977, Bernard Chochoy n'intervient plus en séance publique à partir de 1978. Des problèmes de santé sont à l'origine de ce retrait volontaire. En 1980, il quitte la commission des finances où il avait tant oeuvré, pour intégrer la commission des affaires culturelles. Il décède un an plus tard. Le président du Sénat, Alain Poher, prononce son éloge funèbre le 2 juillet 1981. Bernard Chochoy était chevalier de la Légion d'honneur.