BOSCARY-MONSSERVIN Roland

1940-1958

BOSCARY-MONSSERVIN (Roland, Joseph-Marie)

Né le 12 mai 1904 à Rodez (Aveyron)

Décédé le 13 novembre 1988 à Rodez (Aveyron)

Député de l'Aveyron de 1951 à 1958

Ministre de l'agriculture du 6 novembre 1957 au 1^er juin 1958

Roland Boscary-Monsservin, né le 12 mai 1904 à Rodez, appartient à une famille de parlementaires puisque son grand-oncle, Emile Monsservin, fut sénateur de l'Aveyron de 1892 à 1911. Son oncle, Joseph Monsservin, était sénateur de l'Aveyron après en avoir été député lorsqu'en 1917, il adopte le jeune Roland Boscary qui venait de perdre son père. Ses débuts politiques sont précoces. Après des études à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole libre des sciences politiques, il devient, en 1924, attaché au cabinet de Lefèbvre du Prey, ministre de la justice (29 mars -8 juin 1924). Il ne renouvelle pas cette première expérience des milieux politiques et regagne l'Aveyron en 1926 où il gère un domaine agricole et s'inscrit au barreau de Rodez, dont il deviendra bâtonnier. Il est conseiller général et maire de Vailhourles lorsque éclate la guerre de 1939 au cours de laquelle il sera blessé et fait prisonnier. Il ne revient d'Allemagne qu'en décembre 1945. Il est décoré de la Croix de guerre.

Il renoue alors avec la vie politique et accepte, pour les élections de juin 1946, de figurer en troisième position sur une liste conduite par Raymond Bonnefous et Emmanuel Temple. Seule la tête de liste est élue. En novembre 1946, Roland Boscary-Monsservin se retrouve second de liste derrière Emmanuel Temple, qui est seul élu avec 37 871 voix. L'année suivante, il conquiert la mairie d'Onet-le-Château.

Aux élections législatives du 17 juin 1951, un apparentement est conclu entre trois des six listes en présence : celles du R.G.R.-U.D.S.R., de l'Union des Indépendants, Paysans et Républicains nationaux et du M.R.P. Une vigoureuse campagne électorale soulignant le danger communiste et promettant un nouveau statut pour l'école libre accompagne une évolution sensible du corps électoral qui donne la victoire aux listes apparentées. Ayant recueilli 87 595 suffrages sur 151 207 suffrages exprimés, les listes apparentées remportent tous les sièges qui vont à Emmanuel Temple, et à Roland Boscary-Monsservin (52 976 voix), Robert Laurens pour la liste U.I.P.R.N. et à un candidat M.R.P. qui a recueilli 28 474 voix. Paul Ramadier, député sortant, qui conduisait une liste S.F.I.O. isolée, est victime de l'apparentement et perd son siège, bien qu'il ait recueilli 34 083 voix. Les apparentements ont pour effet d'éliminer dans l'Aveyron toute représentation de gauche.

Pendant la législature 1951-1955, Roland Boscary-Monsservin est membre de la Commission de l'agriculture, de la Commission des immunités parlementaires et de la Commission du suffrage universel. C'est à la Commission de l'agriculture que se déploie l'activité rigoureuse et persévérante du député de l'Aveyron en faveur de l'amélioration de la condition sociale des exploitants agricoles. Inspiré par la tradition sociale de sa région, défenseur du monde rural- « réservoir démographique de la Nation dont il importe de sauvegarder les structures familiales, la complémentarité des activités agricoles avec des ressources artisanales complémentaires et d'empêcher la prolétarisation » - il poursuit, avec un certain succès, la recherche de la parité sociale des villes et des terroirs. Le 6 novembre 1952, reprenant un projet de la F.N.S.E.A. et de la mutualité agricole, il propose un texte destiné à organiser l'affiliation progressive à l'assurance maladie et chirurgie des exploitants agricoles. En 1954, il analyse, dans deux rapports sur les améliorations de la loi du 10 juillet 1952, le déséquilibre démographique et social du monde rural qui entraîne tout naturellement un déficit des cotisations des allocations vieillesse et il demande que la solidarité nationale prenne en charge les agriculteurs qui n'ont pas le nombre d'annuités nécessaires pour toucher une retraite modeste. Soucieux de préserver par une bonne gestion l'autonomie du système de prestations familiales agricoles, il demande la suppression des zones d'abattement. En 1955, il invite le Gouvernement à créer l'allocation de la mère au foyer en faveur des femmes d'exploitants agricoles. Plaidant pour que l'agriculture bénéficie, après l'industrie, d'investissements importants, il demande, pour les 13 millions de ruraux qui n'ont pas encore l'eau courante, une augmentation des crédits d'adduction d'eau.

Sa sollicitude va également au personnel des PTT en faveur duquel il voudrait que soient rétablis les crédits destinés à une amélioration de leur logement. Il attire vigoureusement l'attention du Gouvernement sur la situation des artisans. Lui qui, depuis son élection, s'attache à obtenir un allégement des impôts des petits artisans, n'est pas surpris du déclenchement, dans le département voisin de l'Aveyron, de la vague poujadiste, née à Saint-Céré.

Roland Boscary-Monsservin intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution et propose que l'avis final de l'Assemblée nationale après les navettes soit donné à la majorité absolue. Lorsque est débattu le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale en octobre et novembre 1955, il défend le scrutin d'arrondissement. - « il s'inspire, déclare-t-il, de certains traits dominants de notre race qui sont d'abord la clarté et la simplicité » - mais en proposant que le candidat qui n'a pas obtenu 10 % des voix au premier tour se retire et que tout candidat annonce dès le premier tour quel serait celui qui pourrait bénéficier de son désistement ; aucune candidature nouvelle ne pourrait être présentée entre les deux tours. L'intérêt de Roland Boscary-Monsservin se porte aussi sur l'école libre et il intervient dans la discussion de la loi Barangé. Il prend également part à la discussion d'une proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 dont il s'étonne qu'il ne soit pas fêté comme celui du 11 novembre 1918.

Aux élections du 2 janvier 1956, Roland Boscary-Monsservin se présente sur une liste patronnée par le Centre national des indépendants apparentée à trois autres listes : des républicains sociaux conduite par Christian de La Malène, des Républicains démocrates, et du Groupement pour la Réforme de l'Etat. La présence de deux listes poujadistes empêche la coalition d'obtenir la majorité absolue et permet l'élection du socialiste Paul Ramadier (37 746 voix) et du poujadiste (27 662 voix). La liste des républicains indépendants obtient deux élus : Emmanuel Temple (46 695 voix) et Roland Boscary-Monsservin (48 188 voix).

Le député de l'Aveyron est nommé membre de la Commission de l'agriculture et de la Commission du suffrage universel. Il est désigné comme juge suppléant à la Haute Cour de justice. A propos des invalidations il déclare le 3 février 1956 que si l'Assemblée nationale peut invalider un député, elle n'a pas le droit de lui désigner un successeur par cooptation, une élection partielle devant alors avoir lieu. S'exprimant sur la situation en Algérie, il se dit convaincu qu'alors que de graves événements s'y déroulent, l'heure n'est pas à la division des esprits en France et souhaite que s'instaure dans ces départements l'égalité des droits et des devoirs ; il cherche surtout à donner au Gouvernement les moyens d'agir contre le terrorisme et la propagande.

Le domaine agricole reste cependant celui où il intervient le plus largement : définition plus souple et régionale des cumuls, réglementation de la chasse, interdiction des périodes militaires des agriculteurs pendant les travaux d'été. S'il voit aboutir des efforts constamment soutenus en faveur d'une meilleure protection sociale des agriculteurs lorsque est voté, en 1956, le projet de loi sur le fonds national de solidarité améliorant la retraite des paysans, il doit intervenir fréquemment en vue de soulager les difficultés des producteurs dues à l'épidémie de fièvre aphteuse et aux mauvaises récoltes de 1956. Il s'oppose à l'abattage du bétail - mesure trop tardive pour enrayer l'épidémie - et il demande que des vaccins soient mis à la disposition des éleveurs. Il intervient pour régulariser le marché du blé, de la viande et du lait. A la veille de la création du Marché commun, il réclame le rétablissement d'un ministère de l'agriculture et s'inspire de la « loi verte » allemande pour proposer un système de prix agricoles « équitables et rentables », indexés sur les prix des produits industriels, du marché de détail et des salaires.

Roland Boscary-Monsservin est nommé ministre de l'agriculture dans le cabinet de Félix Gaillard le 6 novembre 1957 et il prend part, à ce titre, à la discussion du projet de loi de finances de 1958. Démissionnaire comme l'ensemble du Gouvernement Gaillard le 15 avril 1958, il est à nouveau ministre de l'agriculture dans le cabinet de Pierre Pflimlin constitué le 14 mai 1958. Il démissionne le 31 mai 1958 et vote le 1^er juin 1958 pour la confiance au Gouvernement du Général de Gaulle.

Ve République

BOSCARY-MONSSERVIN (Roland, Marie, Joseph)

Né le 12 mai 1904 à Rodez (Aveyron)

Décédé le 13 novembre 1988 à Rodez (Aveyron)

Député de l'Aveyron de 1951 à 1971

Ministre de l'Agriculture du 6 novembre 1957 au 1^er juin 1958

Sénateur de l'Aveyron de 1971 à 1980

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 444-445)

Roland Boscary-Monsservin quitte le Gouvernement au moment de l'investiture du général de Gaulle. Il est réélu député sous l'étiquette du Centre national des indépendants et paysans (CNI), dès le premier tour des élections législatives, le 23 novembre 1958, dans la première circonscription de l'Aveyron, avec 71,3% des suffrages exprimés. Cette popularité se vérifie ensuite dès le premier tour des élections législatives en novembre 1962 (71,7%) et en mars 1967 (64,7%), jusqu'aux 76% des voix obtenus le 23 juin 1968. Très actif au Palais-Bourbon, que ce soit au sein de la commission de la production et des échanges ou en séance publique, il est considéré comme un spécialiste des questions agricoles. Il prend place au rang des défenseurs de l'enseignement privé lors de la discussion de la loi Debré, en décembre 1959. L'ancien ministre, qui a pourtant voté la motion de censure du 4 octobre 1962, rallie ensuite les Républicains indépendants de Valéry Giscard d'Estaing. Il représente la France à l'Assemblée parlementaire européenne de 1959 à 1971 et y préside la commission de l'agriculture à partir de 1960. Vice-président de la Fédération nationale des Républicains indépendants en 1966, il est également vice-président de l'Assemblée nationale de 1969 à 1971. Il renforce son implantation en troquant son mandat municipal à Onet-le-Château pour celui de maire de Rodez, en 1965, puis devient président de la Commission de développement économique régional (CODER) de Midi-Pyrénées en 1970.

C'est apparemment en « patron » de la droite aveyronnaise que Roland Boscary-Monsservin se présente aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971. Les modérés se divisent pourtant entre plusieurs listes et candidatures isolées au premier tour. Roland Boscary-Monsservin, qui conduit une liste d'« Union des Indépendants », arrive en tête de ce vote, avec 324 suffrages sur 853. Il est élu sénateur de l'Aveyron avec 387 voix sur 847 au scrutin décisif, contre 353 pour son colistier Albert Sirgue, également élu, et 190 seulement pour le sortant Robert Laurens. Le maire de Rodez quitte alors le Palais-Bourbon pour celui du Luxembourg.

Il s'inscrit au groupe de l'Union des Républicains et indépendants du Sénat, et siège à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation de 1971 à 1980. On lui prête un temps l'intention de briguer d'emblée la présidence du Sénat à l'automne 1971, mais il ne s'agit peut-être que d'un « bruit » sans fondement. Il occupe néanmoins une place éminente à la Haute assemblée dans les années 1970. Rapporteur spécial des dépenses militaires ordinaires pour 1972, 1973 et 1974, il n'oublie pas en ces circonstances qu'il élu de l'Aveyron et ne dissimule pas les difficultés que pose l'extension du camp militaire du Larzac. Roland Boscary-Monsservin prend des positions conservatrices sur les sujets de société dans les années 1970. Il dépose au printemps 1974 une question orale avec débat suggérant au Gouvernement de rémunérer l'activité des femmes au foyer et de les faire figurer dans le cadre de la fonction publique, puis vote contre la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le 20 décembre 1974. Il approuve en revanche la création des régions (29 juin 1972) et est absent lors du scrutin sur la loi qui crée le divorce par consentement mutuel (18 juin 1975).

Rapporteur spécial du budget de l'agriculture pour 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980, il défend la politique agricole commune avec détermination. Le sénateur de l'Aveyron est en particulier hostile à une remise en cause des 3 piliers de cette politique, à savoir la « préférence communautaire, l' unité de marché et des prix, et la solidarité financière » et le rappelle en séance publique le 3 décembre 1974. Il ne méconnaît pas « l'attirance du marché mondial » pour les producteurs européens, mais souhaite que l'Europe conclue des « accords de produits » tout en « conservant jalousement son entité ». Deux ans plus tard, il rappelle, dans le même ordre d'idées, que « la politique agricole commune (PAC), c'est d'abord, pour la conquête des marchés extérieurs, un affrontement [...] tout de même assez dur avec les pays tiers et, plus particulièrement, avec les Etats-Unis d'Amérique ». Il estime que la PAC « n'aura vraiment de valeur que le jour où elle sera rejointe et accompagnée par d'autres politiques communes » en matière économique. Très réservé sur le budget de l'agriculture pour 1977, il n'en dissimule pas les « déficiences, [...] lacunes et [...] insuffisances graves », mais le replace « dans le cadre de la conjoncture générale » de l'économie, très déprimée, pour convaincre ses collègues de l'adopter. Il n'en invite pas moins le Gouvernement à inscrire des crédits supplémentaires au titre de certains chapitres, en faveur de l'enseignement agricole et du remembrement par exemple. Roland Boscary-Monsservin réaffirme à plusieurs reprises son attachement à une concertation très étendue entre les pouvoirs publics et les organisations interprofessionnelles agricoles. Rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole, il se réjouit ainsi du rôle qui lui sera reconnu « dans l'animation et la régulation de l'économie agricole » lors de la séance du 11 juin 1975.

Maire de Rodez, vice-président du Conseil régional de Midi-Pyrénées à partir de 1976, Roland Boscary-Monsservin rejoint le Parti républicain en 1978, mais reste fidèle à l'esprit des « Indépendants » des années 1950 : méfiant à l'égard de l'interventionnisme économique, conservateur en matière de moeurs, attaché à la défense des petits entrepreneurs et des commerçants. Il dénonce, le 6 décembre 1979, le mouvement de grève des contrôleurs aériens, à l'origine de pertes importantes « pour les collectivités locales, propriétaires d'aérodromes qui [...] ont investi des sommes considérables pour les construire » et pour « les compagnies aériennes régionales ».

Roland Boscary-Monsservin ne se représente pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980. Le président du Conseil général de l'Aveyron, Jean Puech, lui succède alors au Palais du Luxembourg. L'ancien ministre n'abandonne pas pour autant la vie publique. Il reste maire de Rodez jusqu'en 1983 : candidat à sa propre succession à 78 ans, il est alors défait par un autre membre de l'Union pour la démocratie française (UDF), Marc Censi. La carrière politique de l'ancien ministre s'achève avec cette défaite. Roland Boscary-Monsservin meurt à l'automne 1988. Il était officier de la Légion d'honneur, titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 et commandeur du Mérite agricole.