MARCILHACY Pierre

1940-1958

MARCILHACY (Pierre)

Né le 14 février 1910 à Paris

Décédé le 6 juillet 1987 à Paris

Sénateur de la Charente de 1948 à 1958

La vie de Pierre Marcilhacy se place sous le double signe du journalisme et du droit. Né à Paris, d'un père avocat, le jeune homme finit en effet studieusement ses études de droit par un stage d'avocat à la cour d'appel de Paris, avant d'entamer en 1936 une carrière de journaliste qui le conduit à Paris-Soir. Il y reste comme secrétaire de rédaction jusqu'en 1939.

Rappelé sous les drapeaux à la déclaration de guerre, il est démobilisé comme aspirant après l'armistice de 1940 et s'inscrit alors au barreau de Paris. Second secrétaire de la conférence du stage des avocats à la cour d'appel en 1942 et à la Cour de cassation en 1943, il défend devant la cour d'appel de nombreux résistants, et parmi eux plusieurs dirigeants du parti communiste. En octobre 1943, Pierre Marcilhacy succède à son père comme avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Après la guerre, il occupe les fonctions de conseiller général du canton de Jarnac (Charente), canton que sa famille représente depuis quatre générations à l'assemblée départementale. En 1948, il s'engage dans la campagne à l'élection au Conseil de la République en déclarant, dans sa profession de foi : « C'est pour faire un peu plus que mon devoir que je mets aujourd'hui à votre disposition mes connaissances, mon dévouement et ma totale indépendance. » Une fois élu sénateur de la Charente sous l'étiquette de « modéré », il s'emploie avec succès à rester fidèle à ces trois qualités.

A son arrivée au Palais du Luxembourg, Pierre Marcilhacy s'affilie au groupe des indépendants. Il est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, et de la commission de la justice, et de législation civile, criminelle et commerciale. Il appartiendra également à la commission des boissons, à la commission du suffrage universel, et à la commission des affaires étrangères. Pierre Marcilhacy fait partie du groupe d'amitié France-Hollande, dont il devient rapidement président.

Certaines questions l'intéressent plus que d'autres, bien sûr : celles concernant le domaine juridique, comme la suppression des cours de justice, le règlement des conflits du travail, l'amnistie de certaines condamnations ou la modification du code du travail de l'armée de terre ; et celles concernant la presse, la modification du régime de la presse, ou l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse. En 1952, sa question orale au ministre de l'information sur les raisons des mesures prises contre le directeur général de l'Agence française de presse (AFP) lui donne d'ailleurs l'occasion de défendre son ancienne profession, en soulignant la nécessité, de plus en plus apparente, de dégager l'AFP de la tutelle gouvernementale.

Le sénateur de Charente prend également part à de nombreuses autres discussions, sur des sujets d'importances très diverses : la vaccination obligatoire du vaccin antituberculeux B.C.G., les détentions préventives des résistants, l'aide aux victimes des tempêtes d'octobre 1948, les mesures exceptionnelles pour remédier à la crise du logement... Pierre Marcilhacy, ardent pro européen, se bat également pour défendre l'institution du traité instituant une communauté européenne ou charbon et de l'acier.

Quelques interventions de Pierre Marcilhacy marquent plus particulièrement les esprits. Ainsi, dans la discussion que suscite sa question orale adressée, le 27 novembre 1956, au président du Conseil sur la politique intérieure et extérieure de la France, Pierre Marcilhacy invite à un infléchissement de cette politique « dans un sens rigoureusement et exclusivement national ». Tirant les leçons de l'échec cuisant de l'expédition de Suez en Egypte, constatant l'isolement de la France sur la scène internationale, Pierre Marcilhacy invite fermement la France à « reprendre conscience de son destin et se souvenir que la liberté se paye par le travail, le sang et les larmes ». Et il conclut par ces mots, adressés au président du Conseil : « Faites une politique de défense égoïste des intérêts et ne faites pas de cadeaux. On a dit que nous étions des parents pauvres ; à la table d'hôte, les parents pauvres ne font pas de cadeaux. »

Dans la même veine, il prend position en 1957 sur les « difficultés » en Algérie, pour y défendre le maintien de la souveraineté française, en égratignant au passage les positions hostiles à la France des pays amis, alliés, et membres de l'ONU : « Nous ferons la paix chez nous, sans l'avis des Etats esclavagistes et, peut-être, contre les injonctions de la Grande-Bretagne pour qui la vérité à Chypre est une erreur à Alger. »

Pierre Marcilhacy prend également position après le 13 mai 1958, au moment où la crise algérienne semble atteindre un paroxysme. La question de voter l'état d'urgence sur le territoire national se pose. Or, sa formation de juriste lui permet d'expliciter de manière claire et précise les tenants et aboutissants juridiques d'une telle décision. L'ancien journaliste professionnel dénonce donc avec véhémence l'article 11 du texte de loi, qui prévoit, entres autres mesures, la suppression « intolérable », aux yeux de Marcilhacy, de la liberté de la presse. Finalement, il doit se résoudre à voter ce texte et appelle même à voter en 1958, « dans la même ligne logique », la reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie. Il nuance cependant publiquement cette position, dans le journal France indépendante. Evoquant la saisie d'un journal confidentiel que les parlementaires reçoivent au Sénat, il appelle le gouvernement à « faire usage de ses pouvoirs exceptionnels avec un discernement qui ne paraît pas avoir été toujours respecté ».

Pierre Marcilhacy ne brille pas seulement par ses interventions. Il se voit également confier la rédaction de rapports, dont la plupart pour le compte de la commission de la justice : sur la modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, sur la proposition de loi tendant à compléter la loi sur l'institution de sociétés civiles à responsabilité limitée ou encore sur le projet de loi relatif aux brevets d'invention ayant appartenu à des ressortissants allemands etc., etc.

Il fait en outre preuve d'un réel esprit d'initiative en matière législative : ses propositions de loi et propositions de résolutions sont multiples. Parmi les thèmes privilégiés, on trouve notamment la réforme du système électoral français. Ainsi, en 1948, Pierre Marcilhacy dépose une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à instituer le scrutin majoritaire d'une part, et rétablissant la liberté totale de l'élection des membres de l'Assemblée nationale d'autre part. Il y revient plusieurs fois les années suivantes. Pierre Marcilhacy s'intéresse en outre de très près à une réforme constitutionnelle. En 1954, il présente un proposition de résolution invitant le gouvernement à faire aboutir une véritable et efficace réforme dans ce domaine. Il consacre d'ailleurs un article paru dans Le Monde du 17 mai 1955 à cette question, en envisageant trois formules susceptibles de réformer l'unité républicaine : une république à régime présidentiel, qui a ses faveurs, un système parlementaire amélioré, et une monarchie constitutionnelle... Cette volonté de réforme ne l'empêche cependant pas, en 1955, de déposer une proposition de résolution pour inviter le gouvernement à ne déposer que des textes rigoureusement conformes à la lettre et à l'esprit de la Constitution alors en vigueur.

D'autres propositions de résolutions ou propositions de loi abordent des thèmes différents, comme la réforme du statut de la femme dans le code civil, ou le choix des villes où siègeront les organisations européennes.

Les 2 et 3 juin 1958, Pierre Marcilhacy vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Ve République

MARCILHACY (Pierre)

Né le 14 février 1910 à Paris

Décédé le 6 juillet 1987 à Paris

Sénateur de la Charente de 1948 à 1980

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, pp. 277-279)

Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959, Pierre Marcilhacy se présente en tant que candidat isolé et est réélu dès le premier tour. Il en est de même aux élections sénatoriales du 23 septembre 1962 et du 26 septembre 1971. Au Palais du Luxembourg, il rejoint le groupe des Républicains indépendants qu'il quitte le 25 juillet 1960 pour figurer sur la liste des sénateurs non-inscrits. Il siège à la commission des lois, et parmi les membres du Sénat de la Communauté.

Pierre Marcilhacy est un des tout premiers candidats déclarés aux élections présidentielles au suffrage universel direct de 1965. Il est désigné le 25 avril 1965, par la Convention nationale libérale. Notable de province, il incarne pour ses partisans le renouveau centriste en opposition au général de Gaulle. Il obtient un résultat décevant - 1,71% des suffrages exprimés - qui s'explique en partie par le manque de moyens financiers. Il demeure toutefois un censeur vigilant du pouvoir et s'oppose au général de Gaulle sur le rôle du président de la République. Il dépose plusieurs propositions de loi tendant à réviser la Constitution de 1958 : l'une d'elles, en 1961, vise à abroger l'article 16 et à modifier l'article 19 de la Constitution. Face au pouvoir présidentiel, il cherche à accroître le poids des contre-pouvoirs. Il s'intéresse aux questions institutionnelles aux niveaux tant national qu'européen : il réfléchit notamment à l'organisation des élections des représentants à l'Assemblée des communautés européennes.

Il critique également la politique étrangère mise en oeuvre par le général de Gaulle. Partisan de l'Algérie française, il s'oppose à la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il prend part aux discussions autour des propositions de loi d'amnistie pour les événements survenus pendant la guerre d'Algérie et se prononce en faveur d'une amnistie générale. Il s'oppose également à la politique européenne du général de Gaulle et notamment à son refus de voir adhérer la Grande-Bretagne au marché commun. En 1969, il s'inscrit dans le camp du « non » au référendum sur la réforme des régions et du Sénat.

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de 1943 à 1974, puis avocat à la Cour de Paris, Pierre Marcilhacy s'intéresse plus particulièrement aux questions juridiques et judiciaires. Il intervient en séance pour dénoncer les difficultés de la magistrature (manque de moyens matériels, mauvaise formation). Il dépose également plusieurs rapports sur des projets de loi visant à modifier le fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat et de la Cour de cassation. Il se penche plus particulièrement sur les différents projets de loi portant réforme des régimes matrimoniaux : il dépose une proposition de loi sur le sujet en 1963 et contribue ainsi à relancer le processus législatif qui aboutira au vote de la loi de 1965, à laquelle il est favorable. Mais il s'abstient sur la loi portant réforme du divorce (1975). Il participe également à l'élaboration des dispositions visant à renforcer la répression de certaines infractions pénales, notamment dans le domaine bancaire, mais toujours en veillant au respect des libertés individuelles. En 1970, il défend un amendement à la proposition de loi relative aux mesures de lutte contre la toxicomanie favorable à un durcissement de la répression contre les trafiquants de drogue.

Humaniste éclairé et moraliste, il entend se nourrir de son expérience de législateur et d'avocat pour défendre l'homme face au pouvoir. Le 3 janvier 1966, il fonde d'ailleurs l'association des « amis de la Justice et de la Liberté ». Il cherche, ce faisant, à améliorer les moyens de contrôle et de répression des abus de pouvoir et de gaspillage de l'argent public. Pierre Marcilhacy participe à la mise en lumière du « scandale de La Villette » : en 1970, il préside une commission d'enquête parlementaire qui met en évidence de graves dysfonctionnements dans les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette. En 1973, il est le président et rapporteur de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques. Il dépose une proposition de loi tendant à prévenir et réprimer la violation du secret des communications téléphoniques. Dans un souci de moralisation de la vie politique, il propose à deux reprises la création d'une commission de vérification des fortunes et revenus des membres du Parlement, du Conseil constitutionnel et des grands corps de l'Etat.

Doté d'un vrai talent de polémiste et de chroniqueur, il publie plusieurs ouvrages : deux romans sous le pseudonyme de Debassac (La musique de la Tante Aurèle en 1962 et Le Lion et la demoiselle en 1963) et un conte philosophique, Arrêtez la machine, publié en 1974 sous son nom. Il rédige également deux ouvrages de réflexion politique : Les Chouans de la liberté, vingt années d'observation politique, en 1963 et Ce que je n'ai pas dit en 1966.

Parallèlement à son mandat national, il reste très impliqué dans la vie de son département. Conseiller municipal, il est élu conseiller général du canton de Jarnac en 1951, à la mort de son père, conseiller sortant. Il est réélu jusqu'aux élections du 28 septembre 1980 au cours desquelles il est battu au second tour. Localement, il participe au comité de bassin Adour-Garonne et préside le Comité d'aménagement et d'expansion économique de la Charente. Il est également élu à la commission de développement économique régional (CODER) de Poitou-Charentes. Au Sénat, il défend les intérêts des exploitants agricoles de son département : il évoque notamment, lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole en 1980, l'endettement, les difficultés liées à la concurrence, à l'exportation et le statut des agricultrices considérées comme « sans profession ». Il s'intéresse de façon récurrente à la répression de la pollution marine. Il dépose de nombreux rapports en faveur du durcissement des moyens de prévention et de répression des marées noires (statut des bâtiments de mer, responsabilités des propriétaires de navire). Ses adversaires lui reprochent toutefois sa conception plus nationale que locale de la fonction sénatoriale. Aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980, Pierre Marcilhacy est battu au deuxième tour, n'obtenant que 398 voix sur les 984 suffrages exprimés.

Au cours de son dernier mandat, il vote la loi portant création et organisation des régions (1972), s'abstient lors du vote de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), et vote la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974) et la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975).

Fier de son indépendance politique, Pierre Marcilhacy affiche à plusieurs reprises sa volonté de créer un parti travailliste français et explique préférer être « à l'aile droite de la gauche plutôt qu'à l'aile gauche de la droite ». Il juge d'ailleurs sévèrement l'action du président Valéry Giscard d'Estaing et de ses premiers ministres qu'il critique dans des articles publiés dans le journal Le Monde. Membre de la « commission du bilan », chargée en juin 1981 après l'élection présidentielle de décrire l'état de la France au terme du septennat de Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Marcilhacy en démissionne le 1^er octobre 1981, jugeant le rapport trop édulcoré. Nommé le 21 février 1983 au Conseil constitutionnel par Louis Mermaz président de l'Assemblée Nationale, il défend une conception « puriste » de la Constitution et de son interprétation. Il décède quatre ans plus tard, âgé de 77 ans.