de FELICE Pierre

1940-1958

FÉLICE (Henry, Rodolphe, Pierre de)

Né le 13 décembre 1896 à Enghien-les-Bains (Seine-et-Oise)

Décédé le 12 janvier 1978 à Paris

Conseiller de la République puis Sénateur du Loiret de 1946 à 1951

Député du Loiret de 1951 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au logement du 1er février 1956 au 22 février 1957

Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du 22 février au 13 juin 1957

Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 17 juin au 6 novembre 1957

Fils de pasteur, Pierre de Félice entreprend de brillantes études : licence en lettres, doctorat en droit, diplôme de l'Ecole libre des sciences politiques. Admissible aux concours du Conseil d'Etat et de l'Inspection des finances il s'inscrit au barreau de Paris en 1926 et adhère deux ans plus tard au Parti radical. Spécialiste de droit rural et d'économie agricole, Pierre de Félice effectue de nombreux voyages à l'étranger. De cette période date son engagement en faveur de la construction européenne pour laquelle il plaide dans son ouvrage Réalisme. En France il prononce une série de conférences qui le conduit dans le Loiret dont une partie de sa famille est originaire.

Peu après il se présente aux élections législatives de mai 1932 dans la deuxième circonscription d'Orléans. En difficulté à l'issue du premier tour - Pierre de Félice le devance de quarante-et-un suffrages - le député sortant modéré, François Gaumet, laisse la place à un autre candidat, Léon Pellé, qui au second tour l'emporte de cent douze voix. Après avoir travaillé auprès d'Abel Gardey, ministre de l'agriculture, puis d'Henri Queuille qui lui succède à ce poste, Pierre de Félice tente à nouveau de devenir député de la deuxième circonscription d'Orléans aux élections législatives du printemps 1936 mais Léon Pellé l'emporte dès le premier tour.

A la suite de cette deuxième tentative Pierre de Félice se consacre à la rédaction de livres et d'articles relatifs à l'agriculture et inaugure des causeries dialoguées à la radio qu'il refuse de reprendre pendant l'occupation.

Après la Libération, il brigue sans succès le siège de conseiller général de Beaugency aux élections de septembre 1945 puis figure en troisième position sur la liste radicale conduite dans le Loiret par Pierre Dézarnaulds pour les élections du 2 juin 1946 à la seconde Assemblée nationale constituante.

Candidat au Conseil de la République le 8 décembre 1946 il est élu grâce à la répartition des restes sur le plan national et conserve son siège lors du renouvellement du 7 novembre 1948. Naturellement inscrit au groupe du Rassemblement des gauches républicaines (RGR), Pierre de Félice siège aux Commissions de l'agriculture et de la justice pendant toute la durée de son mandat. En 1951 il est par ailleurs nommé membre de la Commission d'étude du régime des prestations familiales.

Parlementaire assidu, l'élu du Loiret dépose des propositions de loi et des rapports sur les questions agricoles, la justice et le logement au nom des commissions auxquelles il appartient. En séance il intervient fréquemment dans ces domaines et rapporte notamment une proposition de loi puis le projet de loi relatif aux loyers qui deviendra la loi du 1er septembre 1948. Il participe aussi à des débats à caractère économique, social ou directement politique : prélèvement de lutte contre l'inflation (10 mars 1948), conventions collectives (28 janvier 1950), élection des membres de l'Assemblée nationale pour laquelle il préconise le scrutin majoritaire à deux tours et raille le mécanisme des apparentements qui lui rappelle la chauve-souris de la fable : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats » (20 avril 1951). Enfin Pierre de Félice demeure fidèle à ses convictions européennes : il assiste au Congrès de Montreux des militants fédéralistes (1947), rapporte le projet de Constitution européenne (1948) dont il devient membre du comité juridique (1949) et exerce différents mandats au sein d'organismes favorables à la construction d'une Europe fédérale. Sa question orale sur la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne de Strasbourg fait l'objet d'un débat au Conseil de la République le 20 février 1951.

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Pierre de Félice figure en troisième position sur la liste d'union du RGR, des radicaux et de l'Union démocratique et socialiste de la résistance (UDSR) conduite par Pierre Dézamaulds, député sortant radical et dont la deuxième place est occupée par Pierre Chevallier, député sortant UDSR. Dans ses engagements électoraux la liste « Union du rassemblement des gauches républicaines du Loiret » stigmatise « l'impérialisme agressif du communisme russe et la cinquième colonne aux ordres de Moscou qui cherche à saboter la défense nationale pour préparer la dictature des Soviets » et estime par ailleurs qu'un succès du RPF « risquerait d'amener la guerre civile et servirait les projets de Staline ». Condamnant la Constitution contre laquelle avaient voté ses deux députés sortants et réclamant le retour du scrutin d'arrondissement la liste du Rassemblement des gauches républicaines insiste sur la réalisation de l'union européenne et propose de nombreuses réformes : statut des entreprises nationalisées auxquelles l'épargne privée devrait participer, sécurité sociale, fiscalité et plan d'action agricole.

Si la liste de Pierre Dézamaulds devance à nouveau les autres formations (24,8 % des suffrages), elle perd néanmoins plus de sept points par rapport aux élections de novembre 1946 (32%). Cependant le large apparentement conclu avec la SFIO, le MRP et deux des trois listes modérées dépasse la majorité et obtient par conséquent les cinq sièges à pourvoir, permettant la réélection des deux députés sortants socialiste et démocrate-chrétien, et conférant un siège supplémentaire à la liste de Pierre Dézannaulds, celui de Pierre de Félice.

Inscrit au groupe radical-socialiste, il siège aux Commissions de la justice et des immunités parlementaires pendant toute la durée de son mandat, à celle des affaires étrangères à partir de juillet 1955 et est nommé en 1951 membre suppléant de l'Assemblée consultative européenne et vice-président de la Haute cour de justice.

C'est au nom de la Commission de la justice que le député du Loiret dépose de nombreux avis sur des propositions de loi concernant les questions agricoles et qu'il intervient en séance. En revanche il ne prononce qu'une grande intervention à caractère politique : dans la discussion d'interpellations sur la politique européenne du Gouvernement Laniel (20 novembre 1953).

Pendant cette législature Pierre de Félice vote contre les lois Marie et Barangé en faveur de l'enseignement privé (21 septembre 1951), soutient le premier Gouvernement Edgar Faure et vote les investitures d'Antoine Pinay (6 mars 1952) et de Joseph Laniel (26 juin 1953). Concernant la politique indochinoise de ce dernier, il s'oppose au cessez-le-feu (9 mars 1954) et s'abstient volontairement après Dien-Bien-Phû (13 mai) avant de participer à la chute du cabinet (12 juin). Il soutient naturellement Pierre Mendès France puis vote l'investiture d'Edgar Faure (23 février 1955). Fidèle à ses convictions il vote pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 13 décembre 1951 contre la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) le 30 août 1954 et, le 29 novembre 1955, contribue à la chute du Gouvernement Edgar Faure sur la date des élections et le mode de scrutin.

Ce vote entraîne la dissolution de l'Assemblée nationale. Pierre de Félice se représente aux élections du 2 janvier 1956 mais celles-ci se déroulent dans une conjoncture toute différente des précédentes. D'une part Pierre Dézamaulds, qui vient de subir un échec aux élections sénatoriales ne fait pas acte de candidature. D'autre part Roger Secrétain (UDSR) qui avait été élu à l'élection partielle des 21 octobre et 4 novembre 1951 en remplacement de Pierre Chevallier, décédé, conduit une liste UDSR alors que la tête de liste radicale revient à Pierre de Félice. Enfin trois apparentements sont conclus : le premier entre la SFIO, les radicaux et l'UDSR, le second fédère le MRP, les indépendants et les Républicains sociaux, le troisième regroupe les deux listes se réclamant de Pierre Poujade.

Dans ses engagements électoraux la liste radicale se réfère à Pierre Mendès France : « vous voterez pour le retour au pouvoir de l'homme de la paix et de l'action » qui « s'il était resté au pouvoir aurait gagné de vitesse la crise marocaine aggravée par la déposition du sultan et aurait évité la rébellion en Algérie ». La liste de Pierre de Félice n'arrive qu'en sixième position avec 10,6 % des suffrages exprimés mais le député sortant a la satisfaction de dépasser largement la moyenne de sa liste et surtout l'apparentement joue à nouveau permettant sa réélection ainsi que celle du député socialiste, Pierre Ségelle.

Nommé sous-secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement dans le Gouvernement Guy Mollet, Pierre de Félice soutient la discussion d'un projet de loi qui deviendra la loi cadre du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs. Après le remaniement du cabinet Guy Mollet en février 1957, il devient secrétaire d'Etat aux affaires étrangères avant d'être nommé secrétaire d'Etat à l'agriculture dans le Gouvernement suivant présidé par Maurice Bourgès-Maunoury (17 juin 1957). Il n'exercera ses fonctions que quelques mois puisque le cabinet « tombe » le 30 septembre et cesse d'expédier les affaires courantes le 6 novembre. Cependant dans ce court laps de temps, Pierre de Félice soutient la discussion d'un projet de loi concernant le marché de l'orge, participe à la discussion d'une proposition relative à la défense du beurre fermier et répond à des interpellations sur la politique agricole du Gouvernement.

En 1958 il retrouve la Commission de la justice et est élu représentant de la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes. Il accorde son concours aux gouvernements de Félix Gaillard et de Pierre Pflimlin mais fait partie des radicaux qui se prononcent pour la confiance au Général de Gaulle (1er juin 1958), accordent les pleins pouvoirs au Gouvernement et approuvent la révision constitutionnelle (2 juin).

Ve République

FELICE (Henry, Rodolphe, Pierre de)

Né le 13 décembre 1896 à Enghien-les-Bains (Seine-et-Oise)

Décédé le 12 janvier 1978 à Paris

Conseiller de la République, puis Sénateur du Loiret de 1946 à 1951, et de 1965 à 1974

Député du Loiret de 1951 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au logement du 1^er février 1956 au 22 février 1957

Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du 22 février au 13 juin 1957

Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 17 juin au 6 novembre 1957

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, pp. 52-54)

Pierre de Félice ne détient d'autre mandat que celui de député au moment des élections législatives des 23 et 30 novembre 1958. Il se présente dans la quatrième circonscription du Loiret, qui compte pour principale ville Montargis. Son défaut d'implantation lui vaut d'être éliminé en n'obtenant qu'un peu plus de 10% des voix au premier tour de scrutin, derrière les candidats gaulliste, indépendant et communiste. Quelques mois plus tard, il tente de retrouver un siège parlementaire à l'occasion des sénatoriales. Candidat isolé, il recueille 251 suffrages de grands électeurs sur 957 au second tour de scrutin, et ne peut empêcher la victoire des sortants Maurice Charpentier et Lucien Perdereau. Il reste fidèle au Parti radical-socialiste dans les années 1960 et s'oppose au pouvoir gaulliste. L'ancien membre des gouvernements Mollet et Bourgès-Maunoury continue alors d'apporter ses conseils aux exploitants agricoles du Loiret, notamment en matière de droit rural.

Le 26 septembre 1965, il se porte candidat aux élections sénatoriales dans le Loiret et obtient 451 voix sur 1 066 au premier tour, puis 549 sur 1 063 lors du second scrutin. Il est alors élu sénateur du Loiret : ce succès doit moins à l'implantation du Parti radical qu'aux qualités personnelles du candidat.

Il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique et siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Il s'impose rapidement comme un spécialiste des questions de logement et de construction à la Chambre haute. Rapporteur de plusieurs propositions de lois en la matière, il s'inquiète notamment des risques de « grignotage des zones rurales » menacées « par les bonds successifs de l'expropriation » par l'Etat, au nom d'une « poussée urbaine présentée comme irréversible » (7 novembre 1967). C'est en spécialiste de l'agriculture que le sénateur du Loiret, membre du groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural, intervient très fréquemment au Palais du Luxembourg, qu'il s'agisse de discuter les dispositions d'une proposition de loi liant le prix du lait à sa qualité biologique (20 décembre 1968), la mise en valeur pastorale dans les régions de montagne (13 décembre 1971) ou la réglementation des professions d'expert agricole et d'expert forestier (14 juin 1972). Avocat, Pierre de Félice s'intéresse également de près à la matière juridique. Il prend la parole dans des débats très techniques concernant la modification de certaines dispositions successorales du Code civil (25 mai 1971) ou la création de l'aide judiciaire (18 novembre 1971).

L'ancien ministre ne déserte pas pour autant le terrain politique. Le 12 mai 1966, il défend ainsi, avec d'autres élus radicaux comme Etienne Dailly, une proposition de loi portant amnistie pour les anciens partisans de l'Algérie française. Ils voient en eux des hommes « qui ont tiré des conséquences excessives, abusives, répréhensibles de la position initiale prise par le général de Gaulle » sur le dossier nord-africain, mais appelle de ses voeux une réconciliation des Français. Le 9 décembre 1966, il soutient un projet de loi sur les conditions d'accession à la nationalité française. Ce texte prévoit que les Français musulmans régis par le statut de droit local et qui ont perdu leur nationalité au moment de l'indépendance, puissent la recouvrer lorsqu'ils sont domiciliés en France.

Comme beaucoup de radicaux, Pierre de Félice attribue la crise de mai 1968 au mépris des corps intermédiaires et du Parlement que manifeste l'exécutif. Il souhaite revenir à une lecture « parlementaire » de la Constitution de la V^e République et appelle à voter « non » au référendum du printemps 1969, au nom de la défense du Sénat. Il critique avec vigueur la multiplication des atteintes à la liberté individuelle au lendemain de mai 1968, comme l'expulsion d'étrangers sans garantie de recours ou les gardes à vue de manifestants. Il craint que la police l'emporte sur la justice à mesure que le pouvoir, et en particulier le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin, semble décidé à faire régner un ordre musclé (27 novembre 1969). La loi dite « anti-casseurs » appelle de sa part des réflexions identiques. Il la juge attentatoire au droit de réunion et y voit le signe d'une perversion de l'autorité publique : « l'Etat, qui était le bouclier des faibles contre les féodalités, devient de plus en plus, par nécessité de rendement, de productivité, l'associé des plus puissants contre les faibles » (21 mai 1970). Pierre de Félice se réclame d'un radicalisme attaché aux libertés individuelles et ancré à gauche. L'ancien secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères est également un Européen convaincu et siège comme délégué titulaire au Conseil de l'Europe de 1972 à 1974. Le 23 avril 1972, il appelle pourtant à voter blanc lors du référendum sur l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun, pour ne pas cautionner les idées confédérales - et non fédéralistes - du président Georges Pompidou.

Pierre de Félice se situe dans l'opposition entre 1965 et 1974. Il approuve certes les mesures libérales comme la légalisation de la contraception médicamenteuse (5 décembre 1967) ou l'abaissement de l'âge de la majorité à dix-huit ans (28 juin 1974), mais rejette la loi portant création et organisation des régions (29 juin 1972).

Président de l'Association des élus républicains municipaux et cantonaux du Loiret, il est la principale personnalité « radicale » du Loiret au début des années 1970. Sortant et quoiqu'âgé de 78 ans, il souhaite se voir confier un nouveau mandat sénatorial le 22 septembre 1974. Les grands électeurs du Loiret lui préfèrent l'indépendant Louis Boyer et le centriste Kléber Malécot : unis sur une liste « de représentation des collectivités locales », ils obtiennent respectivement 576 et 631 suffrages sur 1 136 dès le premier tour, contre 264 seulement pour Pierre de Félice.

Il succombe à une hémorragie cérébrale au début de l'année 1978. La presse locale salue en ce protestant un élu d'une « fermeté » et d'une « rigueur morale » exceptionnelles.

Hélène de Félice, fille de l'ancien secrétaire d'Etat, perpétue la tradition familiale d'engagement dans le Loiret, au service des idées de progrès, dans les années 1980. Journaliste, elle milite au sein du Parti radical de gauche et est longtemps élue municipale à Beaugency.