BOULANGER Georges

1940-1958

BOULANGER (Georges)

Né le 4 juillet 1913 à St-Maur-des-Fossés (Seine)

Décédé le 14 novembre 1976 à Toulouse (Haute-Garonne)

Sénateur du Pas-de-Calais de 1952 à 1958

Après sa licence en droit, Georges Boulanger devient agent d'assurances, tout en militant pour l'action catholique dans les milieux agricoles.

Mobilisé en 1939, il est fait prisonnier, puis parvient à s'évader.

Après la Libération, il est membre du comité directeur de la Fédération MRP du Pas-de-Calais, et secrétaire de la commission exécutive de cette fédération. Il contribue également à la fondation du comité d'action du logement. Il devient alors directeur de la mutualité agricole.

Elu conseiller municipal d'Arras en octobre 1947, il est nommé adjoint par le maire, Guy Mollet. Son mandat est renouvelé en 1953.

Le 18 mai 1952, il conduit la liste présentée dans le Pas-de-Calais par le MRP et les Paysans Indépendants au Conseil de la République. Elle remporte 415 suffrages sur 2 930 suffrages exprimés, permettant à Georges Boulanger d'être élu à la plus forte moyenne.

Il est réélu le 8 juin 1958, seul de la liste d'action sociale, rurale et familiale présentée par le MRP qui remporte alors 474 voix sur 2 978 suffrages exprimés. Membre des Commissions de la reconstruction, et de l'agriculture, il adhère au groupe du MRP.

Parlementaire vigilant et actif, il intervient fréquemment en séance publique, particulièrement sur les questions sociales et agricoles. Ainsi donne-t-il dès 1952 l'avis de la Commission de l'agriculture sur l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées ; il intervient également sur le prix des baux à terme. L'année suivante, toujours au nom de la Commission de l'agriculture, il s'exprime sur les assurances sociales agricoles des cadres et, au nom de la Commission de la reconstruction, sur le permis de construire pour les constructions à caractère précaire. Il intervient aussi à plusieurs reprises sur les dépenses d'investissement pour 1953, et le budget du ministère de l'agriculture pour 1954.

En 1954, il s'exprime sur les prestations familiales agricoles, l'organisation des marchés agricoles, le régime de l'allocation de vieillesse agricole et également le budget du ministère de l'agriculture pour 1955.

En 1955, il intervient activement dans la discussion du budget de la reconstruction. Il siège, à partir d'octobre, à la Commission de l'éducation nationale et abandonne celle de la reconstruction.

Il est alors rapporteur de la Commission de l'éducation nationale sur la transformation de l'école préparatoire de médecine de Besançon en école de plein exercice. Il intervient également sur l'institution du fonds national de solidarité, le marché de l'orge et du seigle, la formation professionnelle agricole, et le budget des PTT pour 1956.

En 1957 il participe à un débat sur la politique agricole du Gouvernement et dépose, en janvier 1958, une proposition de loi tendant à substituer au revenu cadastral une nouvelle base de répartition des charges fiscales, sociales et économiques de l'agriculture.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.

Ve République

BOULANGER (Georges)

Né le 4 juillet 1913 à St-Maur-des-Fossés (Seine)

Décédé le 14 novembre 1976 à Toulouse (Haute-Garonne)

Sénateur du Pas-de-Calais de 1952 à 1965

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 459)

Sénateur sortant, Georges Boulanger conduit la liste présentée par le Mouvement républicain populaire (MRP) aux élections sénatoriales du 26 avril 1959. Il est réélu, remportant 475 voix sur les 3 132 suffrages exprimés. Son deuxième mandat se caractérise par une très grande implication dans les travaux parlementaires. Il siège de 1959 à 1964 à la commission des lois constitutionnelles, où il occupe les fonctions de secrétaire à partir de 1962. Il reste membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de 1959 à 1963. L'année de sa réélection, il est également membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres, et de celle chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.

Ses interventions et ses travaux parlementaires reflètent son attachement à défendre les milieux agricoles. En 1959, il rédige deux rapports sur ce sujet au nom de la commission des lois. L'un porte sur sa proposition de loi tendant à la stabilisation des fermages. L'autre concerne le projet de loi relatif à l'établissement d'une servitude sur les fonds privés pour la pose de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (pour lequel il rédige un second rapport en 1962 après le passage en deuxième lecture du texte). L'année suivante, il est chargé de rendre un avis sur le projet de loi d'orientation agricole du Gouvernement. Il soutient cette future loi conçue comme une charte et orientée sur le long terme. Il intervient également pour faire valoir les intérêts des agriculteurs sur la question du crédit agricole, du regroupement des terres et de l'expropriation. Il défend l'amendement visant à modifier le revenu cadastral afin de mieux répartir les charges sociales agricoles. Il est rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales. Il prend part aux discussions sur le projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles et récuse l'utilisation du revenu cadastral comme base de calcul de la productivité agricole. En novembre 1961, à l'occasion du débat sur le projet de finances pour 1962, intervenant sur le budget de l'agriculture, il fait part des inquiétudes des agriculteurs. Il réclame des mesures immédiates de la part du Gouvernement, regrettant à cette occasion que celui-ci ne prête pas une oreille plus attentive aux propos des parlementaires.

Georges Boulanger ne limite cependant pas ses interventions aux seules questions agricoles. Un de ses discours les plus remarqués concerne le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux du 22 octobre 1959. Le sénateur du Pas-de-Calais prend la parole au nom de son groupe parlementaire, les Républicains populaires et du Centre démocratique. Il cherche à amender le projet de loi afin de mettre place au sein du couple un régime de participation aux acquêts. Chaque époux administrerait ainsi librement ses propres biens mais le mari et la femme auraient tous deux la possibilité d'effectuer des actes d'administration sur les biens communs. Cette idée de cogestion est rejetée au cours du débat entamé avec le rapporteur de la commission chargée d'examiner le texte, Pierre Marcilhacy. Elle prouve néanmoins la modernité de la réflexion menée par des sénateurs du Mouvement républicain populaire. Georges Boulanger utilise des passages de la Bible qu'il interprète à la lumière de la doctrine sociale de l'Eglise sur laquelle s'appuie son groupe politique. Sa position contraste avec le conservatisme de la majorité des parlementaires face à ce texte proposé par le garde des Sceaux Edmond Michelet, et finalement retiré le 12 juillet 1961. Il faut attendre 1965 pour qu'un deuxième projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux soit adopté. Georges Boulanger se détermine en faveur de ce texte qui prévoit entre autres l'égalité des époux en ce qui concerne les prises de décisions les plus importantes pour la gestion des biens communs. En 1960, il approuve le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.

Par ailleurs, Georges Boulanger se penche au cours de son mandat sur des questions aussi diverses que les finances, l'administration des territoires d'outre-mer ou la réforme de la loi électorale. Il est ainsi élu membre en 1960 de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. En 1961, il dépose plusieurs rapports au nom de la commission des lois portant notamment sur l'organisation administrative des territoires d'outre-mer. En 1962, il est nommé secrétaire de la commission des lois constitutionnelles et rédige un rapport sur la modification de la loi électorale pour l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.

Sénateur très actif, il subit plusieurs revers électoraux sur le plan local : en juin 1961, il est battu au deuxième tour des élections cantonales dans le canton de Calais Sud-Est et, en novembre 1962, il échoue au premier tour des élections législatives dans la 7^ème circonscription de Calais. A partir de 1963, ses interventions au Sénat se font plus rares. Elu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat, il prend part à la discussion sur certains articles des projets de lois portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une Cour de sûreté de l'Etat. Georges Boulanger n'intervient plus en séance publique à partir de 1964.

Ne bénéficiant plus d'un soutien suffisant au sein de la section locale de son parti, il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965. De cette date jusqu'à sa mort survenue à Toulouse en 1976, il n'occupe plus de fonctions électives à l'échelle nationale. Il continue néanmoins à s'intéresser à la vie politique locale, en entrant au conseil municipal de Cenac, village de Dordogne où il passe ses dernières années.