BONNEFOUS Raymond

1940-1958

BONNEFOUS (Raymond)

Né le 8 mai 1893 à Rodez (Aveyron)

Décédé le 5 juillet 1979 à Rodez (Aveyron)

Membre de la seconde Assemblée nationale Constituante (Aveyron)

Conseiller de la République, puis Sénateur de l'Aveyron de 1946 à 1958

Fils de Louis Bonnefous, chirurgien et député de l'Aveyron de 1928 à 1936, Raymond Bonnefous est fortement marqué par l'exemple paternel, qu'il s'efforcera de suivre sa vie durant. Après des études secondaires au lycée de Rodez, il s'inscrit donc à la faculté de médecine de Toulouse. Après la Première Guerre, où sa conduite lui vaut plusieurs citations, la Croix de guerre et, en 1921, la Légion d'honneur alors qu'il n'a que 28 ans, il est interne des hôpitaux de Toulouse de 1919 à 1924. Il exerce ensuite comme chirurgien aux hospices de Rodez.

En 1935, il se présente à la mairie de Rodez, et est élu contre le maire sortant, Eugène Raynaldy. C'est le début d'une carrière politique fort longue, au cours de laquelle il incarnera son département natal.

Après la défaite de 1940, il oeuvre de son mieux comme maire de Rodez pour la sauvegarde de ses concitoyens. Aussi la suspension de son mandat, que lui valut, en 1944, son maintien en fonction durant cette période troublée est-elle accompagnée d'un vif hommage rendu par le Comité de libération pour sa courageuse action humanitaire. Raymond Bonnefous choisit néanmoins de ne pas se représenter à la mairie de Rodez ; à la fin de 1945 il est élu conseiller général du canton de Rodez et en 1949, il succède à Paul Ramadier à la présidence du conseil général.

Candidat aux élections du 21 octobre 1945 à l'Assemblée nationale Constituante en troisième position sur la liste républicaine de défense agricole, qui n'a qu'un élu, il est premier de la liste républicaine indépendante de rénovation sociale et agraire aux élections du 2 juin 1946. Cette liste remporte alors 51 015 suffrages sur 162 660 exprimés, et Raymond Bonnefous est élu au quotient.

En revanche son élection au Conseil de la République le 8 décembre 1946 avec le soutien des républicains indépendants est plus difficile, car il recueille le même nombre de voix (191 sur 735 suffrages exprimés) que son concurrent René Jayr, soutenu par le MRP. Raymond Bonnefous est alors élu au bénéfice de l'âge, et René Jayr est ultérieurement proclamé élu par la Commission centrale de recensement, dans le cadre interdépartemental.

Au Conseil de la République, il rejoint le groupe des républicains indépendants, et siège aux Commissions de l'éducation nationale, et de la famille. Il intervient assez peu en séance publique. Il prend part, en 1947, à la discussion sur le statut de l'Algérie et, en 1949, il explique son vote positif sur le projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux.

Il est réélu au deuxième tour le 7 novembre 1948, avec 458 voix sur 930 suffrages exprimés, et dès le premier tour, le 19 juin 1955, avec 511 voix sur 932 suffrages exprimés. Son implantation locale explique ces bons résultats, car il est réélu conseiller général, puis président du conseil général en 1951, 1955 et 1958, et redevient conseiller municipal de Rodez en 1953.

En 1950, il évoque la production d'antibiotiques français lors de la discussion du budget de la santé publique, intervient en 1951 dans celle du budget de l'agriculture, et donne l'avis de la Commission de la famille sur le transfert au Panthéon du corps du professeur Hyacinthe Vincent. L'année suivante il est rapporteur pour la Commission de l'intérieur, où il siège depuis 1950, de la proposition de loi tendant à accorder un congé de longue durée aux fonctionnaires atteints de poliomyélite.

En 1954 il intervient sur la réforme fiscale, la représentation dans les conseils généraux des départements algériens, et le budget de l'agriculture pour 1955.

L'estime croissante que lui porte ses collègues lui vaut d'être élu président de la Commission de l'intérieur en juillet 1955, poste où il est reconduit sans interruption jusqu'à la fin de la IV^e République. II intervient à ce titre dans les discussions sur la répartition des dépenses d'assistance, la situation en Algérie, l'extension des mesures concernant les résistants, et les élections municipales. Il prend également part à la discussion sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes et, au nom de la Commission de la famille, sur la qualification des bouilleurs de cru. L'année suivante il s'exprime sur la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord et, comme président de la Commission de l'intérieur, sur la construction d'un lycée de jeunes filles à Vincennes, le relèvement des maxima des marchés départementaux et communaux, les producteurs de blés en Algérie, le régime de retraite des personnels de police, et les expropriations entraînées par le captage des eaux du Val de Loire.

Enfin, en 1958, il intervient, toujours pour la Commission de l'intérieur, sur les institutions de l'Algérie, et la reconduction des pouvoirs spéciaux du Gouvernement. Les 2 et 3 juin, il vote pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.

La qualité de son action parlementaire, sa hauteur de vues et la fermeté de ses analyses juridiques font de lui l'une des personnalités les plus éminentes du Conseil de la République.

Ve République

BONNEFOUS (Raymond)

Né le 8 mai 1893 à Rodez (Aveyron)

Décédé le 5 juillet 1979 à Rodez (Aveyron)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Aveyron)

Conseiller de la République puis sénateur de l'Aveyron de 1946 à 1971

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 434-435)

Les 2 et 3 juin 1958, le docteur Raymond Bonnefous accorde les pleins pouvoirs au Gouvernement du général de Gaulle et approuve la révision constitutionnelle. Il abandonne ensuite la présidence de la commission de l'intérieur pour se voir désigné, le 21 janvier 1959, à la vice-présidence de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et des pétitions.

Reconduit entre temps au siège de président du conseil général de l'Aveyron, qu'il occupe sans discontinuer jusqu'en 1976, il se présente à nouveau le 26 avril 1959 aux suffrages des grands électeurs aveyronnais pour les élections à la première Haute Assemblée de la V^e République, sur une liste des Républicains indépendants et paysans qui conserve les deux sièges à pourvoir. Raymond Bonnefous est réélu dès le premier tour du scrutin avec 462 suffrages sur 893 exprimés, soit 51,7% des voix, malgré une perte de plus de deux points par rapport à la précédente consultation de juin 1955. Enfin, aux élections sénatoriales du 23 septembre 1962, le Centre national des indépendants et paysans représente avec succès ses deux sortants dans l'Aveyron, Robert Laurens et Raymond Bonnefous, qui enregistre cependant un nouveau recul, n'étant réélu cette fois qu'au second tour avec 488 voix sur 866 suffrages exprimés (56,3%).

Au Sénat, le docteur Bonnefous siège de nouveau au groupe des Républicains indépendants et est porté, le 6 mai 1959, à la présidence de la commission des lois, fonction qu'il assume tout au long de son mandat. A ce titre, il est appelé à siéger, entre 1963 et 1971, à 24 commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes relevant du domaine de compétence de sa commission. En 1968, il représente également son Assemblée à la commission chargée d'examiner les problèmes posés par la répartition des responsabilités publiques entre l'Etat et les diverses collectivités locales, puis appartient à la commission saisie d'une demande en autorisation de poursuites à l'encontre d'un de ses collègues.

De 1959 à 1971, Raymond Bonnefous déploie une grande activité au Sénat. Il dépose au nom de la commission qu'il préside neuf textes législatifs concernant principalement la politique africaine et les questions d'outre-mer.

Sur ce premier thème, il présente en 1960 trois rapports portant, l'un, sur le projet de loi consacrant l'indépendance de la République islamique de Mauritanie et, les deux autres, sur l'approbation des accords reconnaissant la participation des Etats de l'ancienne Afrique équatoriale française à la Communauté, et prévoyant les modalités de la coopération entre la France et ces Etats.

C'est sous l'angle juridique qu'il s'intéresse aux questions d'outre-mer. En 1962, après avoir présenté un rapport d'information sur les projets d'organisation de la Guyane et de l'état de départementalisation de la Guadeloupe et de la Martinique, il propose avec Emile Hugues et Paul-Jacques Kalb l'extension aux départements d'outre-mer de la loi sur les effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux.

Enfin, trois autres de ses rapports sont relatifs aux territoires d'outre-mer. En 1965, au retour d'une mission effectuée en Nouvelle Calédonie, Raymond Bonnefous présente avec ses collègues Delalande et Héon un rapport d'information sur la réorganisation de ses institutions dans lequel il souligne une nouvelle fois « les carences de la législation qui font que trop de lois appliquées en métropole ne le sont pas outre-mer ». C'est ainsi qu'en 1966, il présente un autre rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale étendant aux territoires d'outre-mer l'application des dispositions de l'article 23 du code pénal et demande « une liaison plus efficace entre Matignon et les services de la rue Oudinot » afin d'éviter toute loi de rattrapage.

Ne perdant pas de vue pour autant les questions intéressant la métropole, il dépose également en 1964 un rapport dans lequel il se prononce en faveur de la prorogation du mandat des conseillers généraux de la Seine pour faire coïncider leur renouvellement avec l'entrée en vigueur de la réorganisation de la région parisienne, créant les trois départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

En séance publique, le docteur Bonnefous développe la plupart de ces questions et en examine bien d'autres à l'occasion de nombreuses interventions. Plusieurs thèmes récurrents ressortent cependant : la politique algérienne, le budget du ministère de l'Intérieur et la question du logement en ce qui concerne les rapports entre propriétaires et locataires, l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés les bidonvilles ou encore la vente d'immeubles et l'obligation de garantie à raison des vices de construction. Il convient de citer également les thèmes qu'il aborde tour à tour pour le compte des commissions mixtes paritaires comme l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants en 1964, les sociétés commerciales en 1966, sans oublier le contrat d'association en 1971.

Raymond Bonnefous s'attache également à défendre le fonctionnement et le rôle de la Haute Assemblée. A de nombreuses reprises, il s'élève contre les méthodes de travail qui lui sont imposées, trop souvent pressée de se prononcer dans l'urgence sur les textes qui lui sont soumis. En juillet 1968, il s'oppose également au projet de réforme du Sénat, qui sera finalement rejeté par le référendum du 27 avril 1969, tant la suppression envisagée de son rôle législatif lui paraît dommageable sur le plan de la qualité des textes votés par le Parlement : « une deuxième étude, une deuxième lecture, des navettes étant indispensables à un bon travail législatif que ne peut accomplir une seconde assemblée n'ayant qu'un caractère simplement consultatif ». Poursuivant sa réflexion sur Le devenir du Sénat, Bonnefous écrit par la suite dans le Journal des Indépendants : « Singulière façon de valoriser une assemblée et d'augmenter son influence que de la dépouiller de ses pouvoirs », s'en prenant ainsi vigoureusement au ministre d'Etat Jean-Marcel Jeanneney selon lequel cette réforme a pour objet de « transformer le Sénat et de lui donner une influence et une importance plus grande ». Par ailleurs, lorsque Gaston Monnerville décide de ne pas se représenter à la présidence du Sénat en 1968, l'estime de ses collègues lui vaut d'être pressenti pour lui succéder, mais il refuse.

Au cours de ses deux derniers mandats, Raymond Bonnefous accorde les pleins pouvoirs au Gouvernement en Algérie, après la semaine des barricades, le 4 février 1960, et se prononce en faveur de la réforme des régimes matrimoniaux le 13 juillet 1965, après avoir demandé un vote par scrutin public. Enfin, chrétien engagé, le vice-président de la Ligue des catholiques de l'Aveyron désapprouve la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances, le 28 décembre 1967.

A un travail parlementaire considérable, le docteur Bonnefous ajoute bien d'autres responsabilités. Outre la présidence du conseil de l'ordre des médecins de l'Aveyron, il préside le comité régional d'expansion économique Midi-Pyrénées (dont il présente le programme d'action dans les Cahiers de la conférence nationale des comités régionaux d'études en 1959). Ancien membre du comité directeur du Centre national des indépendants et paysans, il siège ensuite à celui du Centre démocrate du département en 1966.

Décidant de ne pas briguer un sixième mandat à la Haute Assemblée, Raymond Bonnefous abandonne la vie politique nationale en septembre 1971 pour se consacrer à la présidence du conseil général de l'Aveyron, dont il sera nommé président d'honneur en 1976. C'est dans sa ville natale de Rodez que « l'homme tranquille de la politique » s'éteint deux ans plus tard dans sa quatre-vingt-sixième année.

Le docteur Bonnefous était titulaire de la Croix de guerre 1914-1918 et commandeur de la Légion d'honneur.