PERNOT Georges

1889-1940

PERNOT (AUGUSTE, ALAIN, Georges), né le 6 novembre 1879 à Besançon (Doubs).

Député du Doubs de 1924 à 1936.

Sénateur du Doubs de 1936 à 1945.

Ministre des Travaux publics du 3 novembre 1929 au 17 février 1930 et du 2 mars au 4 décembre 1930.

Ministre de la Justice du 8 novembre 1934 au 4 juin 1935.

Ministre du Blocus du 13 septembre 1939 au 20 mars 1940.

Ministre de la Famille française et de la Santé publique du 5 au 16 juin 1940.

Issu d'une vieille famille comtoise, fils d'un bâtonnier à la Cour de Besançon, Georges Pernot sera lui-même avocat à la Cour d'appel de cette ville. En 1914, soldat de la territoriale, il demande à partir au front, est blessé, cité trois fois, décoré de la Légion d'honneur et revient capitaine.

Il entre dans la politique avec la génération des anciens combattants et gardera sans discontinuité la même foi politique et la confiance de ses électeurs. Père de sept enfants, il militera toute sa vie pour la reconnaissance des droits de la famille et l'élaboration du Code de la famille sera sans doute l'une de ses grandes fiertés.

Elu conseiller municipal de Besançon en 1919, il est désigné comme député par les électeurs du Doubs au scrutin de liste de 1924 ; puis l'arrondissement de Pontarlier lui renouvelle deux fois sa confiance : en 1928 et 1932. Dès 1928, ses collègues l'élisent vice-président de la Chambre. Spécialiste des questions juridiques et des questions familiales, Georges Pernot siège à la commission de la législation civile et criminelle et à la commission d'assurance et de prévoyance sociales où il déploya une inlassable et féconde activité.

Il entre pour la première fois au gouvernement en 1929, année politique cruciale où disparaissent, presque en même temps de la scène politique, Poincaré et Briand, dans le cabinet Tardieu, où il reçoit le portefeuille des Travaux publics, poste important étant donné la « politique de prospérité » et « d'équipement de la nation » que le cabinet affirmait vouloir mener. Il apportait une réputation de provincial sérieux dans une équipe dominée par la prestigieuse désinvolture de celui que Léon Daudet avait surnommé le « Mirobolant ».

C'est sous son égide que le parlement vota le classement dans la voirie nationale de 40.000 kilomètres de routes à grand trafic, doublant ainsi d'un seul coup le réseau national du pays et apportant un allégement considérable au budget des collectivités locales.

Par deux fois chargé de représenter la France à la Société des Nations, Georges Pernot eut la redoutable mission de diriger les négociations engagées entre la France et l'Allemagne au sujet du territoire de la Sarre.

De novembre 1934 à juin 1935, il fut dans le ministère Flandin garde des Sceaux avec rang de vice-président du Conseil. C'était un ministère de large union - un « gouvernement de trêve » - succédant au cabinet Doumergue : dans cette période de troubles politiques, la nomination de Georges Pernot à un poste de premier plan rassurait en même temps la droite - à laquelle il appartenait comme un homme modéré et intègre - et la gauche, son républicanisme étant au-dessus de tout soupçon.

En novembre 1935, il fut élu sénateur du Doubs, au premier tour de scrutin, par 594 suffrages sur 929 votants, chiffre qui jusqu'alors n'avait été obtenu par aucun candidat à une élection sénatoriale dans le Doubs.

Il était depuis 1928 conseiller général de ce département, au titre du canton de Morteau.

A la Haute Assemblée, où il entrait précédé d'une carrière politique déjà si bien remplie, Georges Pernot conquit rapidement une position considérable, se consacrant comme il l'avait fait au Palais Bourbon, aux questions juridiques, sociales et familiales.

Dans le cabinet de guerre constitué par Edouard Daladier le 13 septembre 1939, Georges Pernot se vit confier le ministère du Blocus.

Sous le gouvernement Paul Reynaud il prit pour quelques jours, à l'occasion du remaniement du 5 juin 1940, le portefeuille de la Famille française cumulé avec la Santé publique que détenait antérieurement Marcel Héraud.

Il vota, lors de l'Assemblée nationale, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

PERNOT(Georges)

Né le 6 novembre 1879 à Besançon (Doubs)

Décédé le 14 septembre 1962 à Besançon (Doubs)

Député du Doubs de 1924 à 1936

Ministre des Travaux publics de novembre 1929 à février 1930 et de mars 1930 à décembre 1930

Ministre de la Justice de novembre 1934 à juin 1935

Sénateur du Doubs de 1935 à 1945

Ministre du Blocus de septembre 1939 à mars 1940

Ministre de la Famille française et de la Santé publique en juin 1940

Conseiller de la République puis sénateur du Doubs de 1946 à 1958

(Voir la première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires 1889-1940, tome VII, p. 2649)

Le 10 juillet 1940, Georges Pernot vote la loi constitutionnelle qui confère les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. En 1941, il est nommé membre du Conseil national, puis il appartient au conseil départemental du Doubs de 1943 à 1945. Il est relevé de son immunité par le préfet en 1945.

En 1946, Georges Pernot est élu au Conseil de la République. Il rejoint d'abord le groupe du parti républicain de la liberté (PRL), dont il assure la présidence, avant d'appartenir au groupe des Républicains indépendants. A son arrivée au Palais du Luxembourg, il est nommé membre de la commission du règlement, de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, et de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale. Il préside cette dernière commission à partir de 1951. En 1949, il est également nommé membre de la commission des affaires étrangères et en 1953, il devient membre suppléant de la commission du suffrage universel.

Georges Pernot, en tant qu'ancien parlementaire et ministre de la IIIème République, prend une place prépondérante dans cette nouvelle assemblée. Ses interventions en faveur de la famille et de l'enfance sont particulièrement remarquées. En 1947, il dépose ainsi deux propositions de loi -sur la constitution d'un bien de famille insaisissable et sur le régime des prestations familiales-, et une proposition de résolution sur le régime d' « aide à la famille », notamment pour les femmes élevant seules un ou plusieurs enfants. Il intervient ensuite à de nombreuses reprises sur ces questions : en 1950, lorsqu'il interroge le président du conseil sur le retard pris dans l'application de la loi relative aux publications destinées à la jeunesse, ou encore en 1951, dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les enfants.

Cette connaissance de la question familiale en fait le porte-parole désigné de la France pour exposer aux Nations-Unies la politique française en ce domaine. Ainsi, en 1948 et 1952, le conseiller de la République du Doubs est le délégué adjoint de la France à la commission des questions sociales du Conseil économique de l'ONU.

Georges Pernot, juriste de formation et ancien garde des Sceaux, est également attentif au bon fonctionnement du pouvoir législatif. Durant la session 1946-1947, il intervient dans la discussion sur le règlement du Conseil de la République. En 1949, constatant l'impuissance du Conseil de la République dans l'établissement des lois, il dépose, avec d'autres sénateurs, une proposition de résolution « tendant à demander à l'Assemblée nationale de prendre l'initiative d'une proposition ayant pour objet de réviser la Constitution du 27 octobre 1946, en ce qui concerne la procédure de confection des lois. » Trois ans plus tard, en 1952, il dénonce l'immobilisme du Parlement sur cette question et en appelle au gouvernement pour organiser un référendum. « Ainsi, conclut-il, c'est le peuple souverain qui se prononcerait en dernier ressort et trancherait le conflit entre le gouvernement et le Parlement. »

Georges Pernot est également très actif au sein de la commission des affaires étrangères : en 1947, ses collègues lui confient le soin d'aller enquêter sur l'insurrection malgache, à Madagascar. Les conclusions du rapport qu'il présente en rentrant de voyage sont adoptées par tous les conseillers de la République, à l'exception des membres du groupe communiste.

Les 2 et 3 juin 1958, Georges Pernot vote pour le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs et la réforme constitutionnelle.

Il siège jusqu'en 1959, date à laquelle il ne se représente pas. Il continue cependant à appartenir au conseil d'administration de l'Amicale du Sénat.

Durant toutes ces années, parallèlement à son activité de sénateur, Georges Pernot est président de l'Union des familles nombreuses de France et vice-président de l'Association nationale des avocats. Membre de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, il préside aussi la commission de la population et des réfugiés du Conseil de l'Europe.

A partir de 1955, Georges Pernot préside le comité de rédaction de la Revue politique.

En juillet 1959, il est fait commandeur de la Légion d'honneur.

Il meurt le 15 septembre 1962.

Il était décoré de la croix de guerre 1914-1918 (trois citations dont une à l'ordre de l'armée) et de nombreuses décorations d'ordres étrangers.