FERROUILLAT Jean-Baptiste

avant 1889

FERROUILLAT (JEAN-BAPTISTE), représentant en 1848 et en 1871, membre du Sénat et ministre, né à Lyon (Rhône) le 4 mai 1820, d'une famille de commerçants de cette ville, termina à la faculté de droit de Paris ses études commencées au lycée de sa ville natale. Reçu docteur en droit (1843), il devint secrétaire particulier de Bethmont, dont il partageait les opinions démocratiques modérées, et, après la révolution de février, se présenta avec succès, dans le département du Rhône, comme candidat à l'Assemblée constituante : il fut élu représentant du peuple par 63,406 voix, le 12^e sur 14. M. Ferrouillat, qui était un des plus jeunes membres de l'Assemblée, fit partie du bureau provisoire comme secrétaire. Il entra au comité du travail ; au début de la législature, ses votes furent acquis au parti dit du National, qui soutint le général Cavaignac au pouvoir; M. Ferrouillat se prononça: contre le rétablissement du cautionnement, pour les poursuites contre Louis Blanc et contre les poursuites contre Caussidiére, contre le rétablissement de la contrainte par corps, contre l'amendement Grévy, contre le droit au travail, pour l'ordre du jour en l'honneur du général Cavaignac. Puis il inclina, après l'élection du 10 décembre, vers la politique du prince-président, et vota ; pour la proposition Rateau, contre l'amnistie, pour l'interdiction des clubs, pour les crédits de l'expédition de Rome, pour l'abolition de l'impôt des boissons. Non réélu à l'Assemblée législative, il se fit inscrire au barreau de Paris (1849-1850), ne se montra point partisan du coup d'Etat de 1851, et appartint sous l'Empire à l'opposition républicaine. Il reprit sa place au barreau de Lyon en 1856, et, en 1864, fut élu contre le candidat de la préfecture, conseiller général du Rhône pour le 2^e canton de Lyon; démissionnaire, en 1867, pour protester contre l'interdiction faite au conseil général de discuter le voeu relatif au régime municipal de Lyon, il fut réélu avec une majorité considérable. Après le 4 septembre 1870, M. Ferrouillat, nommé conseiller municipal de Lyon (15 septembre), présida pendant la guerre le comité de résistance; puis, aux élections complémentaires du 2 juillet 1871, le département du Var ayant eu à nommer cinq représentants en remplacement de trois démissionnaires, d'un décédé et d'un optant, M. Ferrouillat fut porté sur la liste républicaine et élu, le 5^e, par 29,045 voix (50,812 votants, 89,095 inscrits), représentant à l'Assemblée nationale. Il s'inscrivit au groupe de l'Union républicaine, et vota : pour le retour à Paris, contre le pouvoir constituant de l'Assemblée, contre la démission de Thiers au 24 mai, pour la dissolution, contre l'organisation du septennat, contre l'état de siège, contre la loi des maires, contre le ministère de Broglie, pour les amendements Wallon et Pascal Duprat et pour la Constitution du 25 février 1875. Il plusieurs fuis à la tribune, et fut amené fréquemment à prendre la défense du conseil municipal de Lyon, notamment dans la discussion relative aux marchés de la Défense, où il se donna la tâche de réfuter point par point les allégations de la commission. Il porta encore la parole contre le projet d'organisation municipale qui supprimait la mairie centrale de Lyon. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, il fut élu sénateur du Var par 136 voix sur 206 votants, et fit partie dans la Chambre haute, du petit groupe radical où siégeait Victor Hugo; avec lui, il signa et vota la proposition d'amnistie plénière (1876). En juin 1877, il se prononça contre la dissolution de la Chambre demandée par le gouvernement du Maréchal, lutta contre les ministres du Seize-Mai, puis soutint le cabinet Dufaure, vota au Congrès pour le retour du parlement à Paris et pour l'élection de M. J. Grévy à la présidence de la République; donna son suffrage à l'article 7 et à l'application des lois aux congrégations non autorisées à la modification du serment judiciaire, à la réforme du personnel de la magistrature; vota pour le divorce, pour les crédits du Tonkin et de Madagascar, pour les divers ministères de gauche qui se succédèrent au pouvoir, et pour l'expulsion des princes. En mars 1881, rapporteur de la loi sur les titres de capacité pour l'enseignement primaire, il soutint, contre M. Chesnelong, les dispositions égalitaires de la loi, votée par 165 voix contre 102. Egalement rapporteur de la loi sur l'organisation de l'enseignement primaire (février 1886), il défendit notamment l'article 12 : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.» Le 3 avril 1888, M. Ferrouillat entra dans le cabinet Floquet comme ministre de la Justice et des Cultes. Il fut interpellé au Sénat par M. Marcou, au sujet du maintien, à la tête de la municipalité de Carcassonne, de M. Jourdanne, socialiste militant, précédemment condamné à l'emprisonnement pour fraudes électorales, et réélu depuis. Plus tard, il eut avec le Sénat un nouveau différend au sujet du crédit du budget relatif au traitement des archevêques et évêques. La loi de finances pour 1888 comportant sur ce crédit une réduction de 10,000 francs, le ministre des cultes négligea de pourvoir à une vacance survenue pendant l'année dans un évêché « non concordataire »; le Sénat n'adoptait la réduction qu'à titre purement budgétaire, et M. Ferrouillat dut accepter cette interprétation. Lors de l'examen du budget de 1889 par la Chambre des députés, le ministre réclama et obtint de la majorité le vote du budget des cultes en disant que, fermement partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il ne voulait cependant pas l'accomplir par morceaux pour ne pas agiter inutilement le pays. M. Ferrouillat donna sa démission le 5 février 1889, quelques jours avant la chute du cabinet dont il faisait partie, et fut remplacé, le 6, par M. Guyot-Dessaignes. Comme sénateur, il s'est abstenu, en dernier lieu, sur les deux scrutins relatifs au rétablissement du scrutin d'arrondissement, et au projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, et a voté pour la procédure à suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

FERROUILLAT (JEAN-BAPTISTE dit Joannis), né le 4 mai 1820 à Lyon (Rhône), mort le 24 mars 1903 à Montpellier (Hérault).

Représentant du Rhône en 1848.

Représentant du Var en 1871.

Sénateur du Var de 1876 à 1891.

Ministre de la Justice et des Cultes du 3 avril 1888 au 5 février 1889.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 633.)

En 1890, Jean-Baptiste Ferrouillat est élu président de la commission relative aux sociétés de secours mutuel.

Il ne se manifeste pas en séance publique, consacrant toute son activité à ses travaux de commissaire.

Aux élections sénatoriales du 4 janvier 1891, Jean-Baptiste Ferrouillat n'obtenant que 148 voix sur 472 suffrages exprimés au premier tour, et 214 sur 473 au second tour, perd son siège et est remplacé par Edmond Magnier.

Il meurt à près de 83 ans, le 24 mars 1903, à Montpellier, chez son fils directeur de l'Ecole d'agriculture.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)