de COURTOIS Pierre

1889-1940

COURTOIS (ANTOINE, Pierre DE), né le 28 novembre 1878 à Sault-de-Vaucluse (Vaucluse), mort le 29 novembre 1946 au château de Boulaines, à Méru (Oise). Sénateur des Basses-Alpes de 1930 à 1945.

Issu d'une famille originaire du Comté de Sault, et établie à Banon, dans les Basses-Alpes, fils d'un médecin militaire, Pierre de Courtois fit ses études de droit à Paris et s'inscrivit au barreau de la capitale. Ayant le goût de la politique, il se fit élire conseiller général des Basses-Alpes en 1910 et devint président de l'Assemblée départementale.

Pendant la guerre de 1914-1918, il fut le collaborateur de Joseph Thierry, Ministre des Finances, puis chef de Cabinet adjoint d'Albert Claveille, Ministre des Travaux publics.

Il tenta de se faire élire député des Basses-Alpes, aux élections générales législatives du 16 novembre 1919. Inscrit au deuxième rang de la liste d'action républicaine de défense agricole et de réformes sociales, il échoua, ainsi que toute sa liste, avec 4.846 voix sur 22.233 votants.

Mais il eut plus de chance aux élections sénatoriales du 23 octobre 1938 (renouvellement du 10 janvier 1939) où il emporta le siège au premier tour de scrutin, par 302 voix sur 410 votants. Inscrit au groupe de la gauche démocratique, il entra à la Commission de la législation civile et criminelle, dont il devint secrétaire, vice-président, puis président ; à la Commission des mines dont il devint secrétaire, à celle des travaux publics et à celle de l'Algérie. Il fut en outre membre suppléant, puis membre titulaire de la Cour de justice. Auteur d'une proposition de loi tendant au rétablissement du tribunal civil de l'ancien arrondissement judiciaire de Sisteron (1930), il fut chargé de rapporter : les propositions de loi ayant pour but de conférer aux domestiques et gens de maison, le droit d'être jurés (1931), la proposition de loi tendant à l'institution d'audiences foraines au siège des tribunaux d'arrondissement supprimés (1931), le projet de loi tendant à modifier l'article 49 du Code civil (1931), la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assimiler l'âge de fa majorité matrimoniale, à l'âge de la majorité de droit commun (1932). Il participa à de nombreux débats sur : la loi de finances de l'exercice 1930 (1930), l'organisation des tribunaux de-première instance (1930), l'article 224 du Code civil (en qualité de rapporteur) (1931), l'âge de la majorité matrimoniale (en qualité de rapporteur) (1933), le renouvellement des baux commerciaux ou industriels (1933 et 1937), les baux à ferme (1933), l'article 192 du Code d'instruction criminelle (en qualité de rapporteur) (1933), la propriété commerciale (1933), la production et la distribution de l'énergie électrique (1934), la protection de l'épargne (1934), le budget de l'intérieur de l'exercice 1935 (1934), la loi de finances de l'exercice 1936 (1935), les dettes agricoles (1936), les conducteurs de voitures publiques (1936), les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (1936), les grâces amnistiantes (1936), la hausse injustifiée des prix (1936), la capacité de la femme mariée (1936), les conflits collectifs du travail (1936), l'interdiction de départ des volontaires pour l'Espagne (1937), la presse (1937), l'amnistie (1937), l'Office national du blé (1937), les locaux d'habitation (1937), les budgets de l'agriculture et de l'air de l'exercice 1938 (1937), le budget du commerce de l'exercice 1939 (1938), l'amnistie en faveur de certains appelés militaires (1939), la répression des outrages aux bonnes moeurs (1939), la révision du prix des loyer de commerçants et industriels (1939), les naturalisations (1939), le mariage par procuration des mobilisés (1940), l'utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (1940).

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vota les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, et fut, durant l'occupation, membre du Conseil national.

Il vécut, par la suite, éloigné de la politique, et mourut, le 29 novembre 1946 au château de Boulaines à Méru (Oise). Il était âgé de 68 ans.

Pierre de Courtois était Chevalier de la Légion d'honneur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

COURTOIS (Pierre de)

Né le 28 novembre 1878 à Sault-de-Vaucluse (Vaucluse)

Décédé le 29 novembre 1946 à Méru (Oise)

Sénateur des Basses-Alpes de 1930 à 1945

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III, p. 1169 et 1170)

Après son vote positif du 10 juillet 1940, Pierre de Courtois est appelé à siéger au Conseil National, à partir de 1941.

A la Libération, il se retire de toute vie publique, et disparaît en 1946.