CUTTOLI Paul

1889-1940

CUTTOLI (PAUL), né le 28 juin 1864 à Saint-Eugène (Alger), mort le 27 avril 1949, à Alger.

Député de Constantine de 1906 à 1919.

Sénateur de Constantine de 1920 à 1941.

Délégué à l'Assemblée Consultative provisoire de 1943 à 1945.

Député de Constantine à la première Assemblée Nationale Constituante de 1945 à 1946.

Frère du précédent, Paul Cuttoli fit ses études secondaires au lycée de Constantine, et son droit à la Faculté d'Alger. Il y eut pour condisciples René Viviani, Emile Morinaud et Louis Morel. Licencié en droit à 19 ans, il s'inscrivit au barreau de Constantine où il plaida à la fois au criminel et au civil.

Elu conseiller général de Biskra le 17 septembre 1899, il abandonna son siège, le 26 juin 1904, pour celui de Bordj-Bou-Arréridj, et devint le 9 juillet suivant vice-président de l'Assemblée départementale.

Il entra au Conseil municipal de Constantine le 8 mai 1892, alors qu'il n'avait que 27 ans et y resta jusqu'au 3 mai 1896. Mais sa carrière municipale n'était pas achevée. En effet, il devait être élu conseiller municipal de Philippeville le 5 mai 1929 et maire le 17 mai, pour le rester jusqu'à sa mort.

Il fut membre de l'Assemblée des délégations financières de l'Algérie de 1901 à 1906 et désigné en cette qualité pour faire partie du Conseil supérieur du Gouvernement, mais il dut se retirer en 1906, ces mandats ne pouvant être cumulés avec celui de parlementaire. Ces cinq années passées aux délégations financières contribuèrent largement à sa formation d'homme politique.

C'est ainsi préparé qu'il se présenta aux élections générales législatives du 6 mai 1906 dans la première circonscription de Constantine. Il emporta le siège au premier tour de scrutin, par 9.721 voix, sans concurrent, sur 11.159 votants. Inscrit au groupe radical-socialiste, il fut membre de diverses commissions et notamment de celle de la marine et de celle des mines. Il se fit entendre au cours de la discussion : de la loi de finances de l'exercice 1909, au sujet des plantations de vignes en Algérie et de l'extension de la loi sur les accidents du travail aux départements algériens, du projet de loi tendant à suspendre le monopole du pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l'Algérie et la métropole, du projet de loi relatif au chemin de fer de l'Ouenza.

Réélu aux élections générales du 24 avril 1910, toujours au premier tour de scrutin, par 10.516 voix, contre 16 à M. Carenco, sur 11.640 votants, il appartint à la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Auteur d'un projet de résolution tendant à ce qu'il ne soit pas procédé à l'arrestation de M. Legitimus, député de la Guadeloupe, pendant le cours de la session ordinaire de 1912, il prit part aux débats sur : le naufrage du Saint-Augustin et le fonctionnement des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Corse (1913), l'affaire de l'Ouenza (1913 et 1914), la suppression de l'internement administratif en Algérie, le budget des postes et télégraphes de l'exercice 1914.

Il retrouve son siège aux élections générales du 26 avril 1914, au premier tour de scrutin, par 9.368 voix contre 1.623 à M. Haubtmann, sur 11.979 votants. Membre de la Commission de la marine marchande et de celle des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, il déposa des propositions de loi concernant : le rétablissement, en faveur des interprètes militaires, du bénéfice de campagne en Afrique, les conditions de nomination aux fonctions de conseiller rapporteur et de conseiller rapporteur adjoint près le Conseil de Gouvernement de l'Algérie, la participation des membres français élus des commissions municipales de communes mixtes en Algérie, à la désignation des délégués sénatoriaux, l'immatriculation de la propriété foncière en Algérie. Il fut chargé de rapporter le projet de loi portant application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane, de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, le projet de loi tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 55 millions, en vue de l'achèvement des chemins de fer d'intérêt général inscrits au programme de l'emprunt de 175 millions approuvé par la loi du 28 février 1908, et le projet de loi portant approbation de la convention relative à l'admission des Serbes dans les écoles techniques et professionnelles de France. Il émit un avis sur le projet concernant les services postaux entre la France, la Corse et l'Afrique du Nord. Il participa aux discussions sur : le budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1918, la liaison maritime entre la France et l'Algérie, le fonctionnement de la démobilisation, la crise de la vie chère, le budget, des postes et télégraphes de l'exercice 1919, les transports maritimes et la marine marchande, l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du Ministère de l'Instruction publique, les services maritimes postaux entre la métropole et l'Afrique du Nord.

Il ne se représenta pas aux élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste, pour laisser sa place à Emile Morinaud, maire de Constantine.

Mais il fit acte de candidature au renouvellement sénatorial du 11 janvier 1920 et fut élu au premier tour de scrutin à la majorité écrasante de 248 voix sur 252 votants. Il fut réélu au renouvellement du 6 janvier 1924 par 244 voix sur 252 votants, et à celui du 16 octobre 1932 par 259 voix sur 276 votants, toujours au premier tour de scrutin. Membre des Commissions de la marine et de l'Algérie, il déposa plusieurs propositions de loi concernant : l'institution d'un Conseil colonial algérien (1920), les conditions de nomination aux fonctions de conseiller-rapporteur près le Conseil de Gouvernement de l'Algérie (1920), la dispense de la forclusion de l'article 29 de la loi du 14 avril 1924, des fonctionnaires qui ont opté pour leur maintien à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1933), l'accession des indigènes musulmans d'Algérie à la qualité de citoyens français (1938), la création de tribunaux cantonaux mixtes en faveur des indigènes musulmans d'Algérie, et la réforme partielle de la loi forestière qui leur est applicable (1938). Il rapporta des projets ou propositions de loi : tendant à l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques (1920), concernant le déplacement, la discipline et la mise en retraite des magistrats en Algérie (1921), tendant à organiser le crédit mutuel et la coopération agricole en Algérie (1924), tendant à prescrire en Algérie, dans la fabrication du pain, un pourcentage obligatoire de farine entière de blé dur (1932), tendant à proroger le mandat des membres des commissions municipales des communes mixtes en Algérie (1933). Il émit des avis : sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques (1922), et sur le règlement du régime de l'indigénat en Algérie (1922). On l'entendit à la tribune, parler : des budgets de l'intérieur et de la marine marchande de l'exercice 1921 (1921), du budget de l'agriculture de l'exercice 1930 (1930), de la loi de finances de l'exercice 1931-1932 (1931), du marché du blé (1933), de la viticulture et du commerce des vins (1933), de l'assainissement du marché des vins (1934), des Français musulmans d'Algérie (1935), de la semaine de 40 heures (1937), de l'Office national du blé (1937), de la réforme fiscale (1937), des menées anti-françaises en Algérie (1937).

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il ne prit pas part au vote de la loi constitutionnelle.

Et le 22 octobre 1943 le Conseil général de Constantine, le désignait comme Délégué à l'Assemblée Consultative provisoire d'Alger, conformément à l'ordonnance du 17 septembre 1943. Ce mandat lui fut confirmé, lorsque cette Assemblée vint s'installer à Paris, au Palais du Luxembourg. Siégeant à la Commission de la réforme de l'Etat et de la législation, à celle de l'information et de la propagande et à celle de la justice et de l'épuration, il présida, en qualité de Doyen d'âge, les séances du 2 mai 1944 et des 7 et 8 novembre 1944. Dans son discours inaugural, il rejetait dans l'oubli le souvenir des discussions, pour tracer la voie sacrée qui restait à parcourir. Il prit part en outre au débat de politique extérieure (1944) et au débat sur l'Algérie (1945).

Il retrouva un siège de député aux élections générales du 21 octobre 1945 qui désignèrent la première Assemblée Nationale Constituante ; il groupa sur son nom, sur la liste de concentration républicaine des citoyens de Constantine, 24.688 suffrages sur 68.409 votants. Membre de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre, il présida, en qualité de Doyen d'âge, les séances des 7 et 8 novembre 1945. Il installa, en cette qualité, le premier Gouvernement provisoire de la République. Ce fut l'apothéose de sa carrière parlementaire. Les conseils du Doyen à l'Assemblée, constituèrent une véritable préface à la naissance de la IVe République.

Il ne se représenta pas aux élections générales du 2 juin 1946, pour des raisons de santé. Il abandonnait pratiquement la scène politique, non sans avoir recommandé à ses anciens électeurs, la liste radicale-socialiste conduite par René Mayer.

Il mourut, trois ans plus tard, le 27 avril 1949, à Alger, âgé de 85 ans.

Iconographie :

La division des Archives du Sénat possède dans son fonds une médaille à l'effigie de Paul CUTTOLI (cote 2M 2409)

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

CUTTOLI (Paul, Raymond, Maxime)

Né le 28 mai 1864 à Saint-Eugène (Alger)

Décédé le 27 avril 1949 à Alger

Député de Constantine de 1906 à 1919

Sénateur de Constantine de 1920 à 1941

Membre de la première Assemblée nationale Constituante (Constantine)

Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome III, p. 1198, 1199).

Opposé au gouvernement de Vichy, Paul Cuttoli est désigné, le 22 octobre 1943, par le Conseil général de Constantine pour siéger à l'Assemblée consultative provisoire. Il participe aux travaux des Commissions de la réforme de l'Etat et de la législation, de l'information, de la justice et de l'épuration. Doyen d'âge, il prononce deux importantes allocutions inaugurant la session ordinaire de 1944 (2 mai) et celle que l'Assemblée tient lors de son installation à Paris (8 novembre). Dans ces deux discours il rend hommage aux « preux de la Résistance » qui sont « notre noblesse » et au général de Gaulle qui « symbolise l'âme de la France ». Pour l'avenir, après la victoire des armes, il souhaite que la France « remporte une victoire sur elle-même : qu'il n'y ait pas d'excès au nom de la liberté et de la justice » et « l'avènement d'une démocratie nouvelle ». Il évoque les réformes de structure : « détruisons les privilèges des trusts, brisons les barrières entre les classes sociales, brisons la caste des diplomates comme la caste des finances ». Défenseur du parlement et attaché à la morale en politique il stigmatise « les ambitions impatientes ». Paul Cuttoli se fait l'interprète de l'Assemblée consultative provisoire auprès du gouvemement. Le 12 mai 1944, intervenant dans un débat sur la politique extérieure, il demande au Comité français de la libération nationale d'écarter une partie du personnel diplomatique « animé par un esprit hostile à la Résistance française ». Il prône le « redressement des grands corps de l'Etat » et « une administration démocratique puisant sa force et son recrutement dans les masses populaires. »

Sa volonté de réforme ne va pas aussi loin sur la question algérienne : le 10 juillet 1945 il justifie la répression des émeutes intervenues du 6 au 11 mai. Il explique les raisons de la perte de prestige de la France auprès des masses musulmanes, condamne l'utilisation de l'Islam à des fins politiques et la tolérance dont a bénéficié le mouvement de Ferhat Abbas de la part du gouvernement. Rendant hommage aux colons, il estime par ailleurs que la politique algérienne de la France doit traiter en priorité la question de l'alimentation, celle de la santé et enfin développer l'éducation des musulmans, spécialement des filles.

Avec le rétablissement de la légalité républicaine, Paul Cuttoli est réélu maire de Philippeville, mandat qui lui sera renouvelé en 1947 et retrouve son siège au Conseil général.

Aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante, Paul Cuttoli conduit la liste de concentration républicaine dans le département de Constantine. Avec près de 37 % des suffrages exprimés elle arrive en première position, devant la S.F.I.O. (34,5 %) et le Parti communiste (12,5 %). Inscrit au groupe radical socialiste, Paul Cuttoli siège à la Commission des pensions et des victimes de guerre et de la répression.

Le 6 novembre 1945, en qualité de président d'âge, il prononce l'allocution d'ouverture de la session. Considérant le général de Gaulle comme « l'homme le plus qualifié pour présider à la construction définitive des institutions de la patrie », il met en garde contre un « conservatisme timoré et hésitant » et souhaite la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance : « la France a manifesté qu'elle est à gauche et veut une démocratie politique mais aussi une démocratie économique ».

Avec son groupe, il vote les nationalisations mais s'oppose au projet de Constitution de la IV^e République qui sera rejeté par le référendum du 5 mai 1946.

Paul Cuttoli ne se représente pas aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante mais recommande aux électeurs la liste du Rassemblement des gauches républicaines conduite par le radical René Mayer. Il meurt le 27 avril 1949 à Alger.