- État civil :
- Né le 22 mai 1855
Décédé le 16 octobre 1933 - Profession :
- Avocat
- Département :
- Haute-Garonne
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Ancien sénateur de la IIIe République
Elu le 11 janvier 1920
Fin de mandat le 5 janvier 1924 ( Ne se représente pas )
1889-1940
CRUPPI (JEAN, CHARLES. MARIE), né le 22 mai 1855, à Toulouse (Haute-Garonne), mort le 16 octobre 1933, à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Député de la Haute-Garonne de 1898 à 1919.
Sénateur de la Haute-Garonne de 1920 à 1924.
Ministre du Commerce et de l'Industrie du 4 janvier 1908 au 20 juillet 1909.
Ministre des Affaires étrangères du 2 mars au 23 juin 1911.
Ministre de la Justice du 27 juin 1911 au 11 janvier 1912.
Ses études secondaires au lycée de Toulouse terminées, Jean Cruppi fit son droit et se fit recevoir avocat à la Cour d'appel de Paris. Secrétaire de la conférence, il prononça le discours d'usage, sur Lacordaire, qui lui valut le prix Paillet en 1878. Il entra ensuite dans la magistrature en qualité de substitut du Procureur de la République près le tribunal de la Seine, fut à 29 ans, avocat général à la Cour d'appel, et, à 30, avocat général à la Cour de cassation.
Ayant le goût de la politique, il se fit élire conseiller général de la Haute-Garonne, puis, aux élections générales législatives du 8 mai 1898, député de la troisième circonscription de Toulouse. Il enleva le siège au premier tour de scrutin, par 10.137 voix contre 6.224 à M. Mandeville, sur 16.654 votants. Il déclarait dans sa profession de foi : « Vous voulez avant tout, une politique fermement républicaine, une politique sincère de progrès démocratique. Vous voulez que le Parlement soit une Assemblée calme et laborieuse, discutant avec méthode. »
Inscrit au groupe des progressistes et au groupe colonial, il appartint à diverses commissions, dont celle de la réforme judiciaire dont il devint président, celle de l'impôt sur le revenu, celle de législation criminelle, celle de la presse et celle du budget pour l'exercice 1901. Il déposa plusieurs propositions de loi concernant : la réforme des expertises médico-légales, qu'il fut chargé de rapporter (1898 et 1899), les moyens d'assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité, qu'il fut chargé de rapporter (1899), la réforme de la procédure devant la Chambre des mises en accusation (1899), le secret des actes signifiés par huissier (1900), l'article 113 du Code d'instruction criminelle sur la détention préventive (1901), le droit de réponse (1901) ; il rapporta le budget de la justice et celui de l'imprimerie nationale (1900), et soutint ces rapports à la tribune (1900). Il prit part en outre à toutes les discussions d'ordre juridique et souvent d'ordre financier.
Réélu aux élections générales des 27 avril et 11 mai 1902 au deuxième tour de scrutin, par 8.376 voix contre 7.578 à M. Ucay, sur 16.455 votants, il s'inscrivit au groupe de la gauche radicale et au groupe agricole. Membre de diverses commissions dont celle des crédits, celle de la réforme judiciaire dont il redevint président, celle de la justice militaire, celle du commerce et de l'industrie et celle du budget pour les exercices 1904 et 1905, il déposa plusieurs propositions de loi concernant : les justices de paix (1902), le Code pénal (1905). la suppression de la peine de dégradation civique (1905), la liberté individuelle (1905), le Code de procédure civile (1905), la Cour d'appel de Toulouse (1905) ; il fut chargé de rapporter le budget de la justice, et prit une part très active à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (1905), soutenant la politique anticléricale du Ministère Combes et se montrant plus avancé que son propre groupe politique.
Il retrouva son siège aux élections générales des 6 et 20 mai 1906, au deuxième tour de scrutin, par 8.756 voix contre 7.373 à M. Carcassès, sur 16.359 votants. Toujours inscrit au groupe de la gauche radicale, il conserva la présidence de la Commission de la réforme judiciaire et appartint à la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à celle de répression du vagabondage et à la Commission du budget pour l'exercice 1907. Elu vice-président de la Chambre au début de la législature il le demeura jusqu'en 1907. Il rapporta, comme précédemment, le budget de la justice et le 4 janvier 1908 fut nommé Ministre du Commerce et de l'Industrie dans le premier Cabinet Georges Clemenceau en remplacement de Gaston Doumergue qui devenait Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes. En cette qualité, il soutint le budget de son Ministère pour l'exercice 1909 et participa aux débats sur : l'établissement d'un droit de douane sur le manioc (1908), la réglementation de la vente de la bière (1908), le mode d'attribution des médailles du travail (1908), les encouragements à donner à la sériciculture (1909), la réglementation du travail des ouvriers et ouvrières des filatures de soie (1909), l'arbitrage du conflit soulevé entre les Compagnies de transport et les inscrits maritimes (1909), la dérogation au régime commercial entre l'Algérie et la métropole (1909), la modification du tarif général des douanes (1909), les dessins et modèles industriels (1909), la législation des établissements insalubres (1909), l'approbation d'une convention de commerce avec le Canada (1909). Il dut abandonner son portefeuille le 20 juillet 1909, à la démission du Ministère Clemenceau, mais expédia les affaires courantes jusqu'au 24 juillet. Ses électeurs lui restèrent fidèles aux élections générales du 24 avril 1910, en lui accordant dès le premier tour de scrutin 7.811 voix contre 5.589 à M. Meay* et 1.720 à M. Bardies, sur 15.492 votants. Il s'inscrivit au groupe républicain radical et radical-socialiste, et siégea à la Commission de la réforme judiciaire, et à celle du budget pour l'exercice 1911. Il combattit avec vigueur l'attitude du Ministère Aristide Briand, lors de la grève des cheminots, et le 2 mars 1911, fut nommé Ministre des Affaires étrangères dans le Cabinet Monis. A ce titre, il ordonna l'expédition sur Fez qui assura notre protectorat sur le Maroc. Il s'en expliqua à la tribune au cours de la discussion d'interpellations sur la politique marocaine du Gouvernement (1911). Le Cabinet Monis ayant dû abandonner le pouvoir le 23 juin 1911, Jean Cruppi prit le portefeuille de la justice dans le Cabinet Caillaux qui lui succéda ; il soutint en cette qualité le budget de son Ministère pour l'exercice 1912 et prit part aux discussions concernant : l'abrogation des lois tendant à réprimer les menées anarchistes (1911) et l'emprunt dit de la République de Paraguay, émis sur le marché français (1911). A la suite de la démission du Ministère Caillaux, le 11 janvier 1912, il se retira et regagna son banc de député.
Aux élections générales des 26 avril et 10 mai 1914, il fut réélu, au deuxième tour de scrutin, par 7.294 voix contre 6.904 à M. Bellet, sur 14.727 votants. Membre de la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle dont il retrouva la présidence, il appartint encore à la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à celle des réparations des dommages causés par les faits de guerre (1915), et de celle chargée d'examiner les divers traités de paix (1919). Il s'intéressa : à la composition des Cours d'appel et des tribunaux de première instance (1914), aux baux et loyers pendant la guerre (1916), à la résiliation des baux à ferme et de métayage par suite de la guerre (1916). Mais il remplit surtout plusieurs missions en Angleterre, en Italie, en Russie et rendit de grands services à la cause française.
Aux élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste, il prit place sur la liste d'Union républicaine radicale et radicale-socialiste, mais n'obtint que 28.608 voix sui 96.958 votants. Il ne fut pas réélu.
Mais au renouvellement sénatorial du 11 janvier 1920, il obtint un siège de sénateur de la Haute-Garonne, au deuxième tour de scrutin, par 531 voix sur 937 votants. Inscrit au groupe de la gauche démocratique, il fut membre de la Commission des habitations à bon marché (1920), de celle des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats (1921), de celle de l'enseignement (1921). Il ne joua plus qu'un rôle effacé à la Haute-Assemblée. Auteur d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 (1921), il se fit entendre dans la discussion : d'une interpellation sur l'enseignement technique, industriel et commercial (1922), et du projet de loi relatif au régime des loyers (1922). Il ne se représenta pas au renouvellement du 6 janvier 1924.
Il mourut à Fontainebleau le 16 octobre 1933, à l'âge de 78 ans.
Il laissait un certain nombre d'ouvrages : Un avocat journaliste au XIIIe siècle : Linguet (1895) ; Napoléon et le jury (1896) ; La Cour d'assises (1898) ; Les dépôts de mendicité (1899) ; Un commentaire de la loi de 1905 sur l'organisation et la compétence des justices de paix (1905) ; Un siècle de commerce entre la France et le Royaume-Uni (1908) ; L'expansion économique de la France (1909). Il donna également de nombreux articles à la Revue des Deux Mondes et au Temps.
Il était Chevalier de la Légion d'honneur.
*Il s'agit de Victor Uçay. (source : le midi socialiste du 26 avril 1910)
Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Jean CRUPPI
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