COLIN Maurice

1889-1940

COLIN (MAURICE, PIERRE), né le 11 janvier 1859 à Lyon (Rhône), mort le 9 septembre 1920 à Lyon.

Député d'Alger de 1902 à 1912.

Sénateur d'Alger de 1912 à 1920.

Fils d'un industriel lyonnais, Maurice Colin fit ses études classiques au collège des Pères Maristes de Saint-Chamond (Loire), puis celles de droit aux Facultés de Lyon et de Paris. Lauréat du concours général de droit et licencié en 1881, il se fit inscrire au barreau de la Cour d'Appel de Paris où il s'occupa d'affaires civiles. Reçu à l'agrégation de droit en 1887, il fut affecté à l'Ecole de droit d'Alger, transformée en Faculté en 1909, comme professeur de droit constitutionnel et administratif. Il se fit recevoir en même temps avocat au barreau de cette ville.

Auteurs d'importants travaux de jurisprudence hautement estimés, on peut surtout citer les suivants : Les dons manuels (1884), ouvrage couronné par la Faculté de droit (prix Rossi) ; Traité de droit administratif (1890) ; Traité des donations entre vifs et des testaments, en collaboration avec M. Baudry-Lacantinerie (1899). Il fournit en outre de nombreuses études juridiques au Répertoire de Sirey, et des articles concernant les questions algériennes à la Revue politique et parlementaire, à la Revue des deux Mondes et au Journal des Débats dont il était le rédacteur algérien. En 1900, il réunit en un volume ses articles concernant l'Algérie, sous le titre Quelques questions algériennes qui lui valut l'attention des milieux cultivés d'Afrique du Nord.

C'est ainsi qu'il se présenta aux élections générales législatives du 27 avril 1902 dans la première circonscription d'Alger. Il fut élu au premier tour de scrutin, par 9.604 voix, contre 8.692 à M. Edouard Drumont, député sortant à .qui on reprochait ses excès antisémites, sur 18.512 votants. Inscrit au groupe de l'Union démocratique, il fut membre de diverses commissions, dont celle des patentes, celle de la réforme judiciaire, et de la Commission d'enquête sur la tentative de corruption faite auprès de M. le Président du Conseil (1904). Il appartint en outre au groupe colonial et au groupe viticole. Se disant républicain sans autre épithète, il soutint la politique des Ministères Waldeck-Rousseau et Combes. Son activité fut intense. Il déposa plusieurs propositions de loi concernant : la modification des articles du Code pénal relatifs à l'attentat à la pudeur et à l'excitation des mineurs à la débauche (1902), l'organisation du jury criminel en Algérie (1903), la suppression de l'enseignement congréganiste (1904), la participation financière de l'Etat à l'organisation et au fonctionnement des retraites pour la vieillesse (1905), l'admission de l'aliénation mentale comme cause de divorce (1905). Il fut en outre chargé de rapporter : la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie (1902), le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle (1903), la proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 331 et 332 du Code pénal (1903), le projet de loi tendant à modifier la loi sur les récidivistes (1904), les projets de loi adoptés par le Sénat, portant approbation des conventions en matière de mariage, en matière de divorce et de séparation de corps, et en matière de tutelle des mineurs (1904), le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs (1904), le projet de loi portant création de deux postes de juge suppléant au tribunal de première instance de Blida (1905). Il se fit entendre à la tribune sur : les demandes en autorisation formées par les congrégations enseignantes (1903), les tribunaux répressifs d'Algérie (1903), les imputations du journal Le Gil Blas contre l'administration du Ministère de l'Intérieur (1903), les demandes en autorisation formées par 81 congrégations enseignantes de femmes (1903), le nouveau tarif des avoués (1903), la contribution des patentes (1903), la compétence des juges de paix et la réforme des justices de paix (1904), les chemins de fer algériens (1904), la suppression de l'enseignement congréganiste (1904), la distribution faite à ses élèves, par l'instituteur public de Morteau du livre d'histoire de M. Hervé (1904), les grèves du port de Marseille (1904), le budget de la justice de l'exercice 1905 (1904), la loi de finances du même exercice (1905), la politique générale du Gouvernement (1905), la séparation des Eglises et de l'Etat (1905), la fraude sur les vins et le régime des spiritueux (1905), le budget de l'instruction publique de l'exercice 1906 (1906).

Il fut réélu aux élections générales du 6 mai 1906, au premier tour de scrutin, par 8.656 voix contre 3.752 à M. Fauvet, 1.752 à M. Legey, 865 à M. Crespin et 819 à M. Chaze, sur 17.450 votants. Membre de la Commission de législation fiscale et de la Commission du budget pour l'exercice 1908, il reprit sa proposition de loi tendant à faire de l'aliénation mentale une cause de divorce (1906) et déposa de nouvelles propositions concernant : les retraites pour la vieillesse (1906), le recrutement de l'armée en Algérie et en Tunisie (1906), la situation des inscrits maritimes d'origine étrangère (1906), les secrétaires des parquets de l'Algérie (1907), le nombre des commis-greffiers titulaires dans les tribunaux de 1^re classe (1908), les pensions sur les Caisses des invalides de la marine (1908), la compétence des juges de paix en Algérie (1909), la modification du tarif des douanes en ce qui concerne les cigares et cigarettes de provenance étrangère (1909). Il rapporta le budget des protectorats de l'exercice 1908. Il participa à de nombreux débats sur : le budget des affaires étrangères de l'exercice 1908 (1907), la perception des droits applicables au budget spécial de l'Algérie (1907), la séparation des Eglises et de l'Etat (1907), l'impôt sur le revenu (1908 et 1909), les conseils de guerre (1909), la suspension du monopole de pavillon (1909), les budgets de la justice et des affaires étrangères de l'exercice 1910 (1909).

Il retrouva son siège aux élections générales du 24 avril 1910, au premier tour de scrutin, par 10.824 voix, contre 7.399 à M. Béraud et 144 à M. Montagné, sur 18.767 votants. Membre des Commissions de la législation fiscale et de la réforme judiciaire, il déposa des propositions de loi concernant : la prohibition dans les connaissements, des clauses d'exonération de responsabilité ou d'attribution de compétence (1910) qu'il fut chargé de rapporter (1911), l'aliénation mentale comme cause de divorce (1910), la compétence des juges de paix en Algérie (1911). Il se fit entendre dans la discussion : du budget des affaires étrangères de l'exercice 1911 (1911), et de l'interpellation sur la Confédération générale du travail (1911).

Il fut élu sénateur d'Alger au renouvellement du 7 janvier 1912, au premier tour de scrutin, par 162 voix sur 310 votants, et se démit de son mandat de député le 2 février suivant. Inscrit au groupe de l'Union républicaine, il appartint à diverses commissions spéciales. Il participa aux discussions sur : le budget de l'instruction publique de l'exercice 1912 (1912), la légitimation des enfants naturels et adultérins (1912), la protection et l'assistance des mères et des nourrissons (1912), l'élection des députés (1913), la loi de finances de l'exercice 1913 (1913), l'impôt sur le revenu (1914), l'affaire Rochette (1914), la loi de finances de l'exercice 1914 (1914), l'indigénat en Algérie (1914), l'acquisition de la qualité de citoyen français (1915), la naturalisation de sujets originaires des puissances en guerre avec la France (1915), le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (1915), les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi (1915), l'incinération en temps de guerre (1916), la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge, des sons et des issues (1916), la taxation des denrées alimentaires (1916), le droit d'émission de valeurs mobilières pendant la guerre (1916), la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires (1916), l'impôt général sur les revenus (1916), le budget spécial de l'Algérie (1916), la main-d'oeuvre agricole (1917), l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels (1917). En 1918, il entre à la Commission des questions minières, à celle de l'effet suspensif de l'appel et à celle de la propriété littéraire et artistique. Il se fait entendre cette même année, sur : le ravitaillement national, la répression de la spéculation. En 1919, il est élu Secrétaire du Sénat pour le rester jusqu'à sa mort. Il parle à la tribune : de la dépopulation, de l'accession des indigènes algériens aux droits politiques, de la magistrature, des mines, de la durée du travail dans les mines, de l'élection des députés, de la femme française qui épouse un étranger, des crédits provisoires pour l'Algérie. En 1920, il s'intéresse aux nouvelles ressources fiscales, et, à la séance du 21 septembre 1920, le Président Léon Bourgeois annonçait son décès au Sénat. Il venait de mourir le 9 septembre précédent, d'une façon subite, à Lyon, des suites d'une opération chirurgicale. Dans son éloge funèbre, le Président Léon Bourgeois s'exprima ainsi : « Sa vaste culture et la solidité d'un jugement éclairé, donnaient à ses interventions une force particulière de conviction, dont plusieurs lois de finances, ainsi que la législation sur l'assistance sociale et sur la capacité civile des syndicats professionnels, conservent l'empreinte. Fidèle à ses fonctions de Secrétaire du Sénat, il collaborait sans relâche aux travaux de nos plus importantes commissions, alliant à une fermeté inébranlable sur les principes, une extrême tolérance pour les personnes. Une telle existence, toute de probité et de dévouement, laissera parmi nous, d'ineffaçables souvenirs.» Il était âgé de 61 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)