CHARPENTIER Léon

1889-1940

CHARPENTIER (LÉON, HUBERT), né le 22 août 1859 à Haraucourt (Ardennes), mort le 12 mai 1945 à Sedan (Ardennes).

Député des Ardennes de 1914 à 1919

Sénateur des Ardennes de 1920 à 1930

Son cycle secondaire terminé, Léon Charpentier fit ses études de pharmacie et installa son officine à Sedan. Fréquentant les milieux politiques locaux, plus particulièrement ceux se situant au centre gauche, il ne tarda pas à solliciter pour lui-même un mandat, et entra sans difficulté au Conseil général des Ardennes, pour y représenter le canton de Sedan, en 1895, alors qu'il n'avait que trente-six ans. Le Conseil municipal lui ouvrit ses portes en 1904 et lui confia l'écharpe de maire de Sedan.

Ce n'est que dix ans après qu'il se décida à affronter les électeurs de la circonscription de Sedan, aux élections générales législatives des 26 avril et 10 mai 1914. Il fut élu au deuxième tour de scrutin, par 6.045 voix contre 5.599 à M. Philippe et 3.149 à M. Henri Gallois, député sortant, sur 14.852 votants.

Il s'inscrivit au groupe de la gauche radicale et siégea à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales et à celle des régions libérées. Son activité fut intense. Il déposa un nombre considérable de propositions de loi ou de résolutions, inspirées pour la plupart d'entre-elles par la présence de l'ennemi sur le territoire qu'il représentait : tendant à modifier la loi du 9 juin 1853 sur les retraites des fonctionnaires civils (1915) ; concernant les causes de déchéance relatives aux brevets d'invention (1915) ; ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil se trouvant en territoire occupé par l'ennemi (1915) ; concernant la suppression pendant un certain temps des dispositions des articles 2277 et 2279 du Code civil (1916) ; ayant pour objet à la cessation des hostilités, de verser aux ayants droit restés en pays envahi, les allocations militaires impayées (1916), tendant à faire payer les coupons échus des rentes sur l'Etat français au porteur, aux détenteurs des duplicata délivrés par la dette inscrite (1916) ; ayant pour objet de fixer les conditions et délais impartis pour le paiement des sommes leur revenant, aux bénéficiaires des allocations militaires évacués des régions envahies (1916) ; tendant à autoriser le cumul des allocations d'Etat aux réfugiés, avec le secours de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1916) ; substituant l'Etat aux communes envahies par l'ennemi, pour le paiement de certaines dettes (1916) ; ayant pour objet la démétallisation des immeubles dans les régions où des combats ont eu lieu (1917) ; tendant à une application plus libérale à l'égard des familles nombreuses dont le soutien est sous les drapeaux, de l'assistance instituée par la loi du 14 juillet 1913 (1917) ; ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur le chauffage central (1918) ; concernant les intérêts des valeurs amorties depuis le début de la guerre (1918) ; sur l'imposition d'une taxe spéciale d'hébergement aux propriétaires d'immeubles, hôteliers, tenanciers de garnis, etc., logeant, même pour une courte durée, des sujets originaires des pays non alliés ou ayant participé aux hostilités contre la France (1919) ; ayant pour objet de simplifier les formalités d'exhumation et de transport de la dépouille mortelle des prisonniers civils et otages décédés en pays occupés dans des lazarets dirigés par l'ennemi (1919) ; tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi de réciprocité entre la Belgique, le Luxembourg et la France (1919) ; ayant pour objet d'exonérer les habitants des régions libérées du paiement de sommes dues au titre du ravitaillement remboursable (1919). Il fut chargé en outre de rapporter : la proposition de loi relative à la création d'un office national des réfugiés et des prisonniers de guerre (1916) ; le projet de loi sur le placement des fonds appartenant aux caisses de retraites ouvrières situées en pays envahis (1916) ; et la proposition de loi concernant les allocations militaires des familles des régions libérées (1919).

Il se fit entendre à la tribune sur : le projet de loi tendant à maintenir à la disposition du Ministre de la guerre, les hommes de la classe 1888 (1915) ; le projet et les propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre (1916 et 1918) ; le projet et les propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (1917 et 1919) ; les interpellations concernant le ravitaillement du pays et celles relatives aux rapatriés et réfugiés des régions envahies (1917) ; le budget de la Caisse Nationale d'Epargne et la loi de finances de l'exercice 1918 (1918) ; le projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (1918) ; le projet de loi modifié par le Sénat, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (1919) ; le budget des services civils de l'exercice 1919 (1919) ; le projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil au cours de la guerre (1919) ; et le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919 (1919). Outre son action au Parlement, il s'occupa très activement pendant toute la durée de la guerre, de l'Office des réfugiés ardennais, auquel il se dévoua sans compter Il ne se représenta pas aux élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste. Mais une élection sénatoriale partielle ayant eu lieu le 11 janvier 1920, pour pourvoir au remplacement de M. Eugène Fagot, décédé le 9 janvier 1919, Léon Charpentier y fut élu, au troisième tour de scrutin, par 435 voix sur 819 votants. Il retrouva son siège au renouvellement normal du 9 janvier 1921, au premier tour, par 494 voix sur 824 votants.

Inscrit au groupe de la gauche démocratique de la Haute-Assemblée, il siégea à la Commission des douanes et conventions commerciales de 1920 à 1929, à celle des départements libérés de l'invasion en 1929, à celle de l'hygiène, assistance et prévoyance sociales, de 1924 à 1929.

Tout comme à la Chambre, son activité fut considérable. Il déposa trois propositions de loi tendant, la première, à modifier les dispositions du paragraphe premier de l'article 295 du Code civil (interdiction du mariage entre époux divorcés, quand l'un deux a contracté un nouveau mariage suivi d'un nouveau divorce) (1921), la deuxième tendant à modifier les articles 102 à 111 du Code civil (transformation de la déclaration de domicile de facultative en obligatoire) (1921), la troisième ayant pour objet d'apporter des modifications à la répression pénale de certains délits (1924) ; il rapporta en outre, la proposition de loi tendant à interdire la vente des objets dits « sucettes » (1927), et la proposition de loi rendant applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moseile, les dispositions de la loi sur les dommages de guerre (1928).

Ses interventions furent nombreuses. On l'entendit notamment dans la discussion : du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer (1920), d'une interpellation sur les habitations à bon marché (1920), du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de la guerre (1920), des douzièmes provisoires pour le deuxième trimestre 1920 (1920), du projet de loi instituant une promotion spéciale de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire (1920), du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales (1920), du budget général de l'exercice 1920 (1920), de la proposition de loi portant protection de la propriété commerciale (1920), du budget des chemins de fer de l'Etat de l'exercice 1921 (1921), du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées (1921), du projet de loi ouvrant des crédits provisoires au titre des dépenses recouvrables (1921), du budget général de l'exercice 1922 (1921), du budget des dépenses recouvrables de l'exercice 1922 (1922), du projet de loi relatif au registre du commerce (1922), de la loi de finances de l'exercice 1923 (1923), du budget des dépenses recouvrables de l'exercice 1923 (1923), de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers (1923), de la proposition de loi sur l'élection des députés (1924), de la proposition de loi concernant les grands invalides (1924), du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés (1927), du budget du Ministère de l'intérieur de l'exercice 1928 (1927), du projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre (1928), du budget des chemins de fer de l'exercice 1929 (1928). L'intérêt particulier qu'il porta à ses compatriotes pendant et après l'invasion allemande, tout au long des quinze années de mandat parlementaire, ne fut pas -récompensé.

Aux élections sénatoriales du 20 octobre 1929 (renouvellement du 14 janvier 1930), il n'obtint, au premier tour de scrutin, que 225 voix sur 822 votants, au deuxième tour, 159 voix sur 824 votants.

Il se retira de la compétition avant le troisième tour. Il est vrai qu'il avait à ce moment 70 ans. Il regagna en toute sérénité sa ville de Sedan, où il mourut 16 années plus tard, à l'âge de 86 ans, le 12 mai 1945.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

CHARPENTIER (Léon)

Né le 22 août 1859 à Haraucourt (Ardennes)

Décédé le 12 mai 1945 à Sedan (Ardennes)

Député des Ardennes de 1914 à 1919

Sénateur des Ardennes de 1920 à 1930

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III, p. 976 à 978)

Après son échec aux sénatoriales d'octobre 1929, Léon Charpentier abandonne la vie politique. Il meurt à Sedan, le 12 mai 1945.