État civil :
Né le 12 janvier 1851
Décédé le 22 décembre 1920
Profession :
Médecin
Département :
Meurthe-et-Moselle
IIIème République

Ancien sénateur de la IIIe République

Elu le 29 janvier 1911
Fin de mandat le 10 janvier 1920 ( Non réélu )

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)

1889-1940

CHAPUIS (GUSTAVE), né le 12 janvier 1851 à Vitteaux (Côte-d'Or), mort à Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 22 décembre 1920.

Député de Meurthe-et-Moselle de 1893 à 1911.

Sénateur de Meurthe-et-Moselle de 1911 à 1920.

Gustave Chapuis avait 19 ans lorsque éclata la guerre de 1870. Etudiant en médecine, il s'engagea, participa à la défense de Toul et fit partie du Corps franc des Vosges. La guerre terminée, il reprit ses études et, devenu docteur, choisit d'exercer son art dans la ville qu'il avait défendue et dont il se considérait depuis lors comme citoyen.

Il s'intéressa à la vie politique de la région, fut élu conseiller municipal de Toul en 1879 puis conseiller général de Meurthe-et-Moselle en 1886. Président de la Société de tir, administrateur de la Société de secours mutuels, il fut rapidement très populaire tant par son dévouement que par son affabilité. On se souvint longtemps, à Toul, d'une visite officielle à l'hospice : le docteur Chapuis présenta tous les malades, les appelant chacun par leur nom, ce qui accrut encore son renom et sa popularité.

Il se présenta aux élections générales législatives des 20 août et 3 septembre 1893 et fut élu député de l'arrondissement de Toul, au deuxième tour de scrutin, par 8.177 voix contre 3.725 à M. Piquart, son principal concurrent, sur 12.192 votants.

Inscrit au groupe des républicains radicaux, membre de la Commission de l'armée, il se préoccupe de la nourriture des soldats, particulièrement en ce qui concerne les conserves de viande qu'il désire voir acheter exclusivement en France ou dans nos colonies et pays de protectorat, et fabriquées sous contrôle de l'Etat, avec du bétail indigène (1895). Il s'intéresse : au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pigeons voyageurs (1896) ; à l'élévation du droit de douane sur le blé et ses dérivés à l'importation ; à la répression des menées anarchistes (1895) ; à l'ouverture, aux Ministres de la Guerre et de la Marine, de crédits destinés aux dépenses de l'expédition de Madagascar (1895) ; au recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et en pharmacie et les candidats au grade de docteur en droit (1895); à la réforme de l'impôt sur les boissons ; au projet de loi relatif à l'exposition universelle de 1900 (1897) ; à la réorganisation du haut commandement ; à la situation faite aux régions frontières quant aux servitudes militaires (1898) ; aux intérêts du Corps de santé (1898).

Aux élections générales des 8 et 22 mai 1898, il est réélu, au deuxième tour de scrutin, par 8.885 voix contre 176 à M. Piquart sur 10.575 votants. Membre de la Commission de l'armée, ainsi que sous la législature précédente, il est nommé membre de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898). Mentionnons : sa proposition de loi ayant pour objet d'allouer, à titre de gratification, une somme de 500 francs à chacun des tirailleurs ayant fait partie de la mission Marchand (1899) ; sa proposition de loi tendant à accorder le grade de sous-officier aux Maîtres-ouvriers, cordonniers, bottiers et tailleurs des Corps de troupes (1899) ; son projet d'érection d'un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains morts pour la France en 1870-1871 et, depuis, dans les expéditions coloniales (1901). Il s'intéresse : à la réorganisation économique du Corps des vétérinaires militaires (1902) ; à la modification de la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée ; à l'élimination, aux conseils de révision, des jeunes gens reconnus comme ayant des prédispositions à contracter la tuberculose (1902). Il est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 44 du Code d'instruction criminelle et de la proposition de loi de M. Rose concernant l'instruction préalable en matière de délits et de crimes (1902). Citons aussi sa proposition de résolution tendant au rétablissement de la loi du 29 Nivose, an XII, qui concède une bourse, dans un établissement de l'Etat, à un enfant d'une famille composée de 7 enfants au minimum. En qualité de rapporteur, il demande la déclaration d'urgence d'un projet de loi portant augmentation du cadre des médecins-majors (1902). Il se préoccupe : de la désinfection des wagons à bestiaux ; de la concession d'étalons de trait à certains arrondissements de Meurthe-et-Moselle ; de la date d'ouverture de l'exposition universelle ; du régime des boissons, de celui des sucres employés au sucrage des vendanges.

Aux élections générales des 27 avril et 11 mai 1902, il est réélu, au deuxième tour de scrutin, par 7.404 voix contre 6.585 à M. Gillet, sur 14.125 votants.

Questeur de la Chambre (1903) ; membre de la Commission du budget pour l'exercice 1903 ; membre de la Commission de l'armée ; de la Commission relative à la législation des boissons (1903) ; de la Commission d'études pour la reconstruction de la salle des séances (1904), il s'intéresse tout particulièrement : à l'augmentation du nombre des médecins inspecteurs généraux de l'armée; à la création d'une médaille nationale commémorative de Chine (1904). Notons son amendement, présenté de concert avec d'autres députés, concernant les bouilleurs de cru, et son amendement interdisant la possession d'alambics aux débitants de boissons de la ville de Paris (1905).

Aux élections générales du 6 mai 1906, il est réélu au premier tour de scrutin, par 8.510 voix contre 5.641 à M. Billiet son principal concurrent, sur 14.327 votants. De nouveau questeur de la Chambre (1907), membre de la Commission de l'armée, de la Commission de l'hygiène publique (1907), de la Commission des boissons (1907), de la Commission d'enquête sur la crise de la viticulture (1908), il se préoccupe du choix de la viande, souvent malsaine, destinée aux troupes. Il prend part à la discussion du projet de loi et des propositions de loi concernant l'amnistie (1908). Il demande la déclaration d'urgence de la proposition de loi de M. Louis Marin relative à la prescription du délit d'insoumission (1909). Mentionnons encore son projet de loi concernant l'infirmerie des Invalides.

Il est réélu, au premier tour de scrutin, aux élections générales du 24 avril 1910. Il obtient 8.930 voix contre 3.882 à M. Stirnemann, sur 13.353 votants. Membre de la Commission des travaux publics et des chemins de fer (1910), il s'intéresse en particulier à l'établissement, dans les départements du Jura, du Doubs et de la Saône-et-Loire, de chemins de fer d'intérêt local.

Le 29 janvier 1911, il est élu sénateur de la Meurthe-et-Moselle en remplacement de M. Magnin, inamovible, décédé. Il emporte le siège au premier tour de scrutin, par 520 voix sur 1.011 votants, et, le 12 avril 1911, se démet de son mandat de député. Au Sénat comme à la Chambre, il siège parmi les radicaux. Membre de commissions, il parle : dans plusieurs débats ayant trait aux questions militaires, et notamment au recrutement de l'armée (1912) ; au cours du développement des interpellations relatives à la crise du charbon (1917) ; dans la discussion du projet de loi organisant le repos du samedi pour les femmes dans certaines industries (1917) ; dans la discussion de l'interpellation de M. Chéron, concernant la cherté de la vie (1919) ; dans la discussion du projet de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés (1919). En qualité de membre de la Commission d'assistance aux mères, il s'inquiète des frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (1919). Ardent démocrate, il ne cesse de lutter pour résoudre de douloureux problèmes sociaux.

En janvier 1920, il n'est pas réélu au Sénat. Fatigué, il se retire de la vie politique à laquelle il avait consacré le meilleur de ses forces. Il devait mourir à Nancy, cette même année, le 22 décembre 1920. Il était âgé de 69 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Gustave CHAPUIS

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