CHAPSAL Fernand

1889-1940

CHAPSAL (FERNAND), né le 10 mars 1862 à Limoges (Haute-Vienne), mort le 10 février 1939 à Neuilly (Seine).

Sénateur de la Charente-Inférieure de 1921 à 1939.

Ministre du Commerce et de l'Industrie du 23 juin au 15 juillet 1926.

Ministre du Commerce du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938.

Ministre de l'Agriculture du 18 janvier au 13 mars 1938

Venu tout enfant à Saintes où son père avait été nommé principal du collège, Fernand Chapsal y fit ses études secondaires. Devenu docteur en droit de la Faculté de Paris, il fut reçu peu après au concours de l'auditorat au Conseil d'Etat. Ce fut pour lui le début d'une brillante carrière administrative.

Il fut successivement Auditeur, Maître des Requêtes, Commissaire adjoint du Gouvernement au contentieux. Il publia à ce moment un Traité sur la procédure devant les conseils de Préfecture.

Il devint par la suite chef de Cabinet de Louis Ricard, Ministre de la Justice en 1892 et 1895 et de Georges Trouillot, Ministre des Colonies en 1898. Entre-temps, il enseignait à l'Ecole des Sciences Politiques et à l'Institut national agronomique. Il fut le promoteur du crédit mutuel agricole.

De 1904 à 1914, il assura la direction des affaires commerciales et industrielles. Membre, puis président du Comité français des expositions, il fut commissaire général de plusieurs de ces manifestations, notamment de celles de Liège en 1905, Bruxelles en 1910, Berlin en 1912. Pendant la guerre de 1914-1918, il fut chargé du ravitaillement civil. Il s'acquitta si bien de cette lourde mission, rendue de plus en plus complexe au fur et à mesure que se prolongeaient les hostilités que, lorsqu'il fut promu à la dignité de Grand Croix de la Légion d'honneur en 1919, la citation jointe déclarait « qu'il avait fait preuve de hautes qualités d'administrateur en fournissant un labeur sans trêve et en témoignant d'un dévouement absolu au bien public ».

C'est à ce moment qu'il fut attiré par la politique. Elu en 1919 maire de Saintes et conseiller général de la Charente-Inférieure, il se révéla un excellent administrateur. Il s'attacha particulièrement à mettre en valeur les souvenirs du passé et à embellir sa ville d'adoption.

Le 17 juillet 1921, il fut élu sénateur de la Charente-Inférieure à une élection partielle, en remplacement d'Emile Combes, décédé le 24 mai précédent. Il obtint 705 voix sur 988 votants, contre 269 à Carré Bonvalet, au premier tour de scrutin. Son mandat lui fut renouvelé le 14 janvier 1930, où il recueillit 907 voix sur 987 votants. Il fut réélu au renouvellement triennal du 10 janvier 1939 avec 622 voix sur 1.010 votants, toujours au premier tour de scrutin. Ses connaissances et son expérience économiques lui valurent tout de suite d'occuper une place importante au Sénat. Inscrit au groupe de la gauche démocratique, il fit constamment partie de la Commission des douanes. Elu vice-président de cette Commission en 1925, il en devint président en 1926 ; il devait le rester jusqu'à 1937. Il appartint également à la Commission des mines, à celle du commerce et de l'industrie et à celle du travail et des postes.

En août 1926, il fut nommé délégué de la France à la Commission des réparations, en remplacement de M. Louis Barthou, nommé Garde des Sceaux.

En 1933, il présida la Commission des récompenses nationales. En janvier 1937, il fut élu vice-président du Sénat à la quasi unanimité des suffrages. Il s'intéressa particulièrement aux questions agricoles et économiques. En tant que président de la Commission des douanes, il s'efforça d'obtenir que l'agriculture soit mise à égalité avec l'industrie pour la protection douanière. Il réclama l'établissement de contingents sur certains produits agricoles et, plus tard, le respect absolu de ces contingents.

Ses interventions tant en commission qu'en séance publique furent trop nombreuses pour être citées. Il prit la parole sur toutes les questions douanières et agricoles, intervint dans les discussions budgétaires.

Il fut l'auteur de nombreuses propositions de lois et de rapports relatifs notamment à la modification de l'organisation et de la composition du Conseil d'Etat et à la modification de la loi municipale de 1884.

En 1903, il créa la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Inférieure puis devint président du syndicat général agricole départemental. En 1934, il créa la fédération départementale des coopératives de stockage des céréales.

Il fut également président du groupe des sénateurs-maires.

Ses connaissances et son expérience acquises dans l'administration lui valurent d'être placé à la tête d'un département ministériel : le 23 juin 1926, Aristide Briand lui confia le Ministère du Commerce mais le Cabinet ne vécut qu'un mois. Il retrouva ce portefeuille onze ans après, le 22 juin 1937, dans le troisième Cabinet Camille Chautemps. L'exposition internationale avait été inaugurée le mois précédent, sans être complètement terminée. Spécialiste des expositions internationales, il s'employa à l'achever et en surveiller le déroulement. Il intervint à la Chambre des députés et au Sénat dans la discussion du projet relatif à sa réouverture.

Il s'attacha d'autre part, pendant son passage au Ministère du Commerce, à réduire le déficit de notre balance commerciale. Il s'efforça, pour ce faire, d'éviter toute dénonciation d'accords.

Le troisième Ministère Chautemps ayant démissionné le 14 janvier 1938, il devint Ministre de l'Agriculture dans le quatrième Cabinet Chautemps du 18 janvier. Il ne put malheureusement donner toute sa mesure et mettre en application ses théories en matière agricole, ce Cabinet n'ayant duré que deux mois, jusqu'au 10 mars 1938.

Il se consacra désormais à son activité de Sénateur. Il intervint remarquablement le 17 juin 1938 au cours de la discussion du projet de loi sur l'organisation de la France en temps de guerre et fut très écouté.

Se souvenant des difficultés rencontrées au cours de la Première Guerre mondiale, il insista sur la nécessité d'une forte organisation économique. Ses suggestions furent retenues pour les travaux de mobilisation économique entrepris un peu plus tard dans différents ministères.

Ce fut la dernière manifestation de son expérience et de sa clairvoyance. Victime d'un stupide accident de la rue, il mourut quelques jours plus tard à Neuilly, le 10 février 1939.

Il était âgé de 77 ans.

Son éloge funèbre fut prononcé à la séance du Sénat du 10 février 1939 par le Président Jules Jeanneney qui rappela sa courtoisie et son dévouement à la chose publique : « Notre peine est grande, dit-il, de perdre un collègue éminent, unanimement aimé, et dont la santé robuste autorisait de si larges espérances... Je prie sa famille de croire à la peine très profonde que nous cause le deuil, cruel pour notre Assemblée aussi, qui la frappe, et d'agréer nos condoléances les plus émues... »

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)