CAPUS Joseph

1889-1940

CAPUS (JOSEPH, MARIE), né le 18 août 1867 à Marseille (Bouches-du-Rhône), mort le 1^er mai 1947 à Paris-17^e.

Député de la Gironde de 1919 à 1928.

Sénateur de la Gironde de 1930 à 1941.

Ministre de l'Agriculture du 29 mars au 14 juin 1924.

Fils d'un avocat de Marseille, frère d'Alfred Capus, de l'Académie française et neveu du philosophe Lucien Arréat, Joseph Capus, quoique provençal d'origine, fut girondin d'adoption.

Sa mère, fille d'un notaire de Perthuis (Vaucluse), mourut prématurément et sa jeunesse connut, de ce fait, certaines difficultés.

Ses études classiques terminées, il entra à l'Ecole de Grignon, d'où il sortit professeur d'agriculture, Nommé, en 1900, directeur de la station pathologique végétale de Cadillac (Gironde), il entreprit, avec la collaboration de Cazaux-Cazalet des travaux qui font toujours autorité sur les maladies de la vigne, en particulier le black-rot et le mildiou qui lui valurent en 1918 le prix Montagnac décerné par l'Académie des sciences. Il étudia également le greffage de la vigne ; on lui doit en cette matière, le procédé dit « greffage à la Cadillac. »

Il créa la première station d'avertissement météorologique destinée à prévenir les agriculteurs de l'approche des maladies menaçant leurs cultures.

En 1904, lorsqu'il fut question des délimitations administratives, il fut chargé de l'étude de ce problème délicat et présenta un rapport dans lequel il proposait une série de positions législatives, dont certaines sont encore en vigueur. Il les porta lui-même plus tard à la tribune du Parlement. Il fut également un des promoteurs de la loi du 1^er août 1905 sur la répression des fraudes.

Cependant, les méthodes qu'il préconisait, bouleversaient les principes officiels. Il se heurta à de grandes difficultés hiérarchiques et fut même mis en demeure de mettre un terme à la diffusion de ses convictions scientifiques.

Cette incompréhension allait décider de sa carrière parlementaire.

Aux élections générales législatives du 16 novembre 1919, il occupait la 9^e place de la liste d'Union républicaine qui fut élue tout entière. Il recueillait lui-même 79.996 voix sur 159.336 votants.

Inscrit au groupe d'action républicaine et sociale, il siégea à la Commission de l'agriculture et à celle des comptes définitifs. Son activité fut intense, Auteur d'une proposition de loi ayant pour but de fixer les maxima et les minima à appliquer aux coefficients prévus par la loi du 25 juin 1920 relativement aux bénéfices agricoles (1921), il présenta un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 30 de la loi du 8 avril 1910 relatif à l'application des formalités à la circulation pour les vendanges fraîches (1920) et un rapport sur le projet de loi instituant le retrait agricole (1922).

Il intervint souvent à la tribune, notamment sur : le projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales pour exprimer son point de vue au sujet de l'impôt sur les bénéfices agricoles (1920) ; le projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires, pour se préoccuper des syndicats agricoles et des associations ne poursuivant aucun but d'ordre commercial (1921 et 1923) ; la loi de finances de l'exercice 1923, pour attirer l'attention du Gouvernement sur les droits de circulation frappant les vins, cidres et poirés (1923) ; le projet de loi sur la fabrication de l'ammoniaque synthétique (1923 et 1924) ; le projet de loi concernant les incendies de forêts (1923) ; le projet de loi tendant à modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (1924) ; il développe en outre une interpellation sur les questions qui devaient être traitées à la conférence internationale de Genève et sur les conditions dans lesquelles l'agriculture française devait y être représentée (1921). Nommé Ministre de l'Agriculture le 29 mars 1924 dans le troisième Cabinet Poincaré, il soutint à la tribune ; le projet de loi adopté par le Sénat sur la fabrication de l'ammoniaque synthétique (1924) : le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (1924) ; et le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la police de la chasse (1924).

Réélu aux élections générales du 11 mai 1924 sur la liste de concentration républicaine de la Gironde (où il occupait la deuxième place) et où il obtint 59.952 voix sur 187.089 votants, il dût abandonner son portefeuille avec la démission du Ministère Poincaré qui intervint le 1^er juin 1924, mais il le retrouva dans le Cabinet suivant formé par M. François Marsal. Cette combinaison ministérielle n'ayant vécu qu'un jour, Joseph Capus regagna son banc de député pour reprendre à la tribune les questions dont il était le spécialiste incontesté. La loi de finances de l'exercice 1925 lui fournit une nouvelle occasion de parler de l'impôt sur les bénéfices agricoles et des appellations d'origine (1925) ; il revint sur la question de l'impôt sur les bénéfices agricoles lors de la discussion du projet et de la proposition de loi sur le redressement financier (1926); on l'entendit encore sur le projet de loi portant modification du tarif général des douanes (1926), sur les bénéfices agricoles et sur l'Institut des recherches agronomiques à propos du budget de l'exercice 1927.

Cette même année, il fut élu président de la Commission de l'agriculture, juste récompense de son oeuvre scientifique et législative. Et c'est avec une autorité accrue qu'il participa aux débats sur : le projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser la révision des baux à ferme de longue durée (1927) ; le projet de loi portant révision du tarif général des douanes (1927) ; le projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (1927) ; le projet et les propositions de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés (1927) ; et qu'il rapporta et fit voter la loi relative aux appellation d'origine des vins à laquelle on a donné son nom (1927).

Aux élections générales des 22 et 29 avril 1928 qui eurent lieu au scrutin uninominal, il subit un échec dans la septième circonscription de Bordeaux, n'ayant recueilli au deuxième tour de scrutin que 5.797 voix contre 7.433 à M. Henri Labroue qui lui succéda.

Mais une élection partielle ayant eu lieu au Sénat le 2 février 1930 pour pourvoir au remplacement de M. Fernand Faure décédé le 6 novembre 1929, Joseph Capus posa sa candidature et fut élu au deuxième tour de scrutin par 782 voix contre 518 à M. Teyssier, sur 1.325 votants. Il retrouva son siège aux élections du 15 octobre 1932 (renouvellement du 10 janvier 1933) au deuxième tour de scrutin, par 805 voix sur 1.326 votants. Il ne se fit d'abord inscrire à aucun des groupes politiques de la Haute-Assemblée, mais s'affilia à celui de l'Union démocratique et radicale après le renouvellement partiel de 1933.

Il siégea à la Commission des douanes et des conventions commerciales de 1931 à 1936 et à celle des affaires étrangères de 1934 à 1940.

Il déposa plusieurs propositions de loi tendant, l'une à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine (1930), l'autre tendant à compléter la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (1932) et une troisième sur la protection des appellations d'origine viticoles (1935), qui fut reprise par le décret-loi du 30 juillet 1935. Il fut chargé de rapporter le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant modification des droits de douane sur les produits dérivés des viandes de porc, du blé ou des produits féculents (1932), la proposition de loi adoptée par la Chambre tendant à modifier et à compléter la loi du 6 août 1933 portant tarification des fruits et graines oléagineux, des matières grasses et de leurs dérivés (1934) ; il émit deux rapports successifs sur la modification de certains tarifs douaniers (1935) ; enfin, au nom de la Commission, des affaires étrangères, il présenta un avis sur le projet de loi adopté par la Chambre, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932 (1934), ainsi que trois avis sur le régime international des voies ferrées, des transports des voyageurs et des marchandises, et sur la protection et l'assistance judiciaire (1935). Il se fit entendre à la tribune en de nombreuses circonstances, notamment sur : le projet de loi concernant l'agriculture et le commerce des vins (1931) ; le projet de loi sur la viticulture (1933) ; le rétablissement de l'équilibre budgétaire (1933) ; le projet de loi sur la réforme fiscale (1934) ; le projet de loi sur l'assainissement du marché des vins (1934) ; le projet de loi sur la modification du tarif douanier des pièces détachées pour machines agricoles (1935) ; la proposition de loi tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles (1936) ; la proposition de loi sur les appellations d origine contrôlées (1937). Il interpella en outre le Gouvernement sur la situation faite aux vins fins dans les accords commerciaux (1936).

Ayant voté les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, à Vichy, il fut déclaré inéligible, mais le Jury d'Honneur reconnut sa parfaite dignité pendant l'occupation.

Nommé Président du Comité national des vins à appellation d'origine contrôlée, devenu depuis l'Institut national des appellations d'origine, il organisa la défense de nos grands vins tant en France qu'à l'étranger. Il occupa la présidence de cet Institut jusqu'à sa mort qui survint le 1^er mai 1947 à Paris alors qu'il allait avoir 80 ans.

Il laissait de nombreux travaux parmi lesquels on peut citer : Observations sur l'Anthracnose maculée ; les invasions de black-rot et de mildiou en 1905 ; Eudémis et cochylis ; Moeurs et traitements (en collaboration avec J. Feytaud) ; Le régime corporatif dans l'Europe moderne; Aperçu sur la corporation agricole en France; L'assainissement du marché des vins par le contrôle des appellations d'origine ; Examen de la loi du 2 décembre 1940 sur l'organisation corporative de l'agriculture; L'oeuvre du Comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie; La réceptivité de la vigne à l'égard du Mildiou (communication faite à l'Académie d'agriculture le 29 avril 1942) ; Traitement des maladies de la vigne.

Membre de l'Académie d'agriculture qui lui attribua le prix Vermorel en 1922, il .fut élu à l'Académie de Bordeaux en 1919 et nommé membre associé non résidant, en 1945.

Il était Chevalier de la Légion d'Honneur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

CAPUS (Joseph)

Né le 18 août 1867 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 1^er mai 1947 à Paris

Député de la Gironde de 1919 à 1928

Sénateur de la Gironde de 1930 à 1941

Ministre de l'Agriculture du 29 mars au 14 juin 1924

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III, p. 869 et 870)

Après son vote positif du 10 juillet 1940, Joseph Capus se retire de la vie politique pour se consacrer à la présidence du Comité national des vins à appellation d'origine contrôlée.

Il meurt à Paris, le 1^er mai 1947.