BRAGER de LA VILLE-MOYSAN Eugène

1889-1940

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN (EUGÈNE, JOSEPH, ANTOINE), né le 16 juin 1862 à Nantes (Loire-Inférieure), mort le 6 mars 1936, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1904 à 1933.

Fils de François, Exupérie Brager de La Ville-Moysan, conseiller à la Cour d'appel de Rennes, mis à la retraite d'office en vertu de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, Eugène Brager de La Ville-Moysan, ses études de droit terminées, s'inscrivit au barreau de Rennes.

Il débuta dans la politique comme conseiller général d'Ille-et-Vilaine et à 42 ans, le 15 mai 1904, entra au Sénat, à l'occasion d'une élection partielle, en remplacement de M. Henri Guérin, décédé. Il fut élu au premier tour de scrutin, par 627 voix contre 507 à M. Martin-Métairie, sur 1.134 suffrages exprimés. Il devait être réélu au renouvellement du 7 janvier 1905, au premier tour de scrutin, par 651 voix sur 1.126 votants ; à celui du 11 janvier 1920, au deuxième tour, par 561 voix sur 1.096 votants ; et à celui du 6 janvier 1924, au premier tour, par 569 voix sur 1.097 suffrages exprimés.

Inscrit au groupe de la gauche républicaine, il siégea dans diverses commissions et notamment à celle d'initiative parlementaire, à celle de l'hygiène, de l'assistance de l'assurance et de la prévoyance sociales, à la Commission de la comptabilité et à celle des travaux publics et de l'agriculture. Il appartint en outre au comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Son activité fut intense. Il n'est guère de discussions auxquelles il n'ait participé. Nous citerons cependant ses interventions sur : la suppression de l'enseignement congréganiste (1904) ; le recrutement de l'armée, les sociétés d'assurances sur la vie, le budget de la guerre de l'exercice 1905, la représentation des pauvres et les établissements d'assistance, l'amnistie en cas de faillite simple et d'indiscipline militaire, la séparation des Eglises et de l'Etat (1905) ; les actes de corruption dans les opérations électorales, la liberté et le secret du vote, le budget de l'agriculture et des travaux publics de l'exercice 1906, la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés, l'emploi des composés de plomb dans la peinture, l'exercice public des cultes (1906) ; le budget des travaux publics, des P.T.T., des cultes et la loi de finances de l'exercice 1907, la protection des mères et des nourrissons, la réglementation des débits de boissons, le budget de l'agriculture, de la guerre et des colonies de l'exercice 1908 (1907) ; la modification de l'article 310 du Code civil sur le divorce; le budget de l'agriculture, des P.T.T. et des colonies, et la loi de finances de l'exercice 1909 (1908) ; la constitution d'un bien de famille insaisissable, la réglementation du travail du personnel des chemins de fer, les retraites ouvrières (1909) ; le budget des colonies, des P.T.T. et la loi de finances de l'exercice 1910 (1910) ; les catastrophes sur l'Ouest-Etat, le budget de l'intérieur, du travail, de l'agriculture, des P.T.T. et la loi de finances de l'exercice 1-911, le recrutement et l'avancement des juges de paix, les retraites du personnel des grands réseaux de chemins de fer (1911) ; le budget de l'intérieur, des chemins de fer de l'Etat et la loi de finances de l'exercice 1912, la protection et l'assistance aux mères et aux nourrissons (1912) ; le budget des chemins de fer de l'Etat, des P.T.T. et la loi de finances de l'exercice 1913 (1913) ; l'impôt sur le revenu, l'affichage électoral, les cadres et effectifs de l'armée, le budget des travaux publics, des chemins de fer de l'Etat et la loi de finances de l'exercice 1914, la durée du travail dans les établissements industriels de l'Etat (1914) ; l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, l'institution d'une Croix de guerre (1915) ; la taxation des denrées alimentaires, les baux à loyers, la taxation des beurres et fromages, l'impôt général sur les revenus (1916) ; le repos du samedi après-midi pour les femmes travaillant dans certaines industries (1917); l'enseignement professionnel de l'agriculture (1918) ;, la prime de démobilisation, les pensions de terre et de mer, le régime des jeux, le transport des phosphates d'Algérie en France, les locations verbales, la spéculation illicite sur les loyers (1919) ; l'avance de l'heure, les habitations à bon marché, le personnel des préfectures et sous-préfectures, la consommation du papier, les nouvelles ressources fiscales, l'éducation physique et la préparation militaire obligatoire, l'amnistie, la propriété commerciale (1920) ; les denrées alimentaires, les locataires de bonne foi, le budget des monnaies et médailles, de la guerre, et la loi de finances de l'exercice 1921, les baux à loyers, le nouveau régime des chemins de fer (1921) ; le régime des loyers, les .tarifs des transports des produits agricoles (1922) ; le recrutement de l'armée, la hausse illicite des loyers, le régime des pensions (1923) ; les fonctionnaires mobilisés, les locaux d'habitation. et à usage commercial ou industriel, les obligations et les parts de fondateurs, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain (1924) ; le budget de l'agriculture, du travail et de l'instruction publique de l'exercice 1925, la création d'une banque d'émission à Madagascar, la politique suivie en Syrie (1925) ; les accidents du travail agricole, les permissions agricoles (1926) ; l'apprentissage, les actions à vote plural, l'exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires en faveur de certaines oeuvres, les baux à ferme, les assurances sociales, le rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, les mines de potasse d'Alsace (1927) ; l'organisation générale de la Nation pour le temps de-guerre, les baux à longue durée, les conventions douanières, les services maritimes postaux entre la France, le Mexique et les Antilles (1928) ; l'indemnité de plus-value des baux ruraux, les droits de douane sur les céréales panifiables, l'application des assurances sociales à l'agriculture, la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes, les rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitations, le commerce des blés (1929) ; les assurances sociales, les logements à loyers modérés, les dégrèvements d'impôts, les caisses de crédit agricole mutuel, les prêts à court terme-(1930) ; les emprunts des colonies, les droits de douane sur les poissons de mer, l'outillage national (1931) ; la distribution d'énergie électrique, les bénéfices agricoles, les sociétés coopératives de meunerie (1932).

Aux élections du 16 octobre 1932 (renouvellement du 10 janvier 1933), il n'obtint, au premier tour de scrutin, que 507 voix sur 1.103 votants, et se désista avant le second tour.

Il se retira à Rennes, où il mourut trois ans plus tard, le 6 mars 1936, à 74 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)