BOIVIN-CHAMPEAUX Paul

1889-1940

BOIVIN-CHAMPEAUX (PAUL), né le 21 juin 1854 à Neufchatel-en-Bray (Seine-Inférieure), mort le 16 avril 1925 à Paris.

Sénateur du Calvados de 1907 à 1925.

Fils de l'historien Louis Boivin-Champeaux qui fut avocat-général à Caen, procureur général à Poitiers et à Caen et mis à la retraite d'office en 1883 en application de la loi suspendant l'inamovibilité des juges, Paul Boivin-Champeaux fit ses études de droit à Poitiers et à Caen, s'inscrivit au barreau de Paris, devint secrétaire de M. Marvaise en 1876 avant d'être secrétaire de la conférence des avocats et acquit en 1881 une étude d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il entrait en 1897 au Conseil de l'Ordre pour en être nommé Président en 1905.

D'une compétence juridique affirmée, merveilleusement préparé à devenir législateur, il se présenta au Sénat à l'élection partielle du 17, février 1907, destinée à pourvoir au remplacement de M. Duchesne-Fournet décédé le 30 novembre 1906, Il emporta le siège au premier tour de scrutin, par 785 Voix contre 243 à son concurrent le plus favorisé, M. Le Hoc. Il fut réélu au renouvellement du 7 janvier 1912 par 1.007 voix sur 1.085 suffrages exprimés et à celui du 9 janvier 1921 par 986 voix sur 1.124 votants, toujours au premier tour de scrutin.

Inscrit au groupe de la gauche démocratique, il appartint à plusieurs commissions spéciales et à celles des douanes, des finances et de la législation civile et criminelle dont il devint Président en 1921.

Il fut élu Vice-président du Sénat le 9 janvier 1917 et le demeura jusqu'au renouvellement du bureau de janvier 1921.

Spécialiste du droit, connaissant la jurisprudence et sachant en dégager la philosophie, il n'est guère de débat juridique auquel il ne prit une grande part. On peut citer parmi ses nombreuses interventions celles concernant : l'article 310 du Code civil sur la conversion de la séparation de corps en divorce, la suspension et la révocation des maires, la dévolution des biens des Eglises (1908) ; la liberté individuelle (1909) ; le secret et la liberté du vote, les retraites ouvrières, l'article 340 du Code civil sur la recherche de la paternité (1910) ; la légitimation des enfants naturels et adultérins, la réforme de l'organisation judiciaire (1912) ; les usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public, l'assistance aux familles nombreuses, le régime des aliénés (1913) ; l'impôt sur le revenu (1914) ; les brevets d'invention allemands et autrichiens, l'interdiction des relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche, le ravitaillement de la population civile, l'admission en cassation des décisions des juges de paix (1915) ; la taxation des denrées alimentaires, l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre, les baux à loyer, l'impôt général sur les revenus (1916) ; les articles 244 et 252 du Code civil sur l'action en divorce et sa transcription, la capacité civile des syndicats professionnels, les recours contentieux en matière de pensions (1917) ; le droit de pardon, les fraudes fiscales, la taxe sur les objets de luxe, le régime des reprises de dot (1918) ; les conventions collectives du travail, les travaux de nuit dans la boulangerie, le régime temporaire de Palcool, le sectionnement électoral (1919) ; les tarifs des chemins de fer, le recours en cassation, les nouvelles ressources fiscales (1920) ; les locataires de bonne foi, les bénéfices agricoles, le personnel du tribunal de la Seine, la fréquentation scolaire, le Conseil d'Etat, le règlement transactionnel, le régime matrimonial de droit commun, les expulsions de locataires (1921) ; le transport des produits agricoles, la législation sur les loyers, la dissimulation des bénéfices de guerre, la suppléance des huissiers blessés, le divorce, les spéculations illicites (1922); l'organisation du Conseil d'Etat, la vente et le nantissement des fonds de commerce, les bouilleurs de cru, le repos hebdomadaire dans les offices ministériels, la hausse illicite des loyers, la navigation aérienne, le régime des pensions, les articles du Code civil relatifs au partage, la propriété commerciale (1923) ; les panneaux-réclame, Les ressources fiscales, les baux à loyer des locaux commerciaux et industriels, les concours régis par le hasard, les dommages de guerre, l'amnistie (1924); les conseils de préfecture, le marché aux bestiaux de la Villette, les céréales et farines (1925). La mort vint mettre fin subitement à cette prodigieuse activité; le Président Justin de Selves l'annonça au Sénat à la séance du 21 avril 1925. Dans son éloge funèbre il retraça avec émotion la carrière du disparu et rendit hommage à ses. qualités de juriste, à sa netteté d'esprit et à la pureté de son langage.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)