SOMMAIRE
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Catherine Conconne, M. Fabien Genet.
1. Procès-verbal
2. Questions orales
avenir de la verrerie de vergèze (gard) et soutien à la recherche d’un repreneur
Question n° 468 de M. Laurent Burgoa. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Laurent Burgoa.
situation des « américains accidentels »
Question n° 199 de M. Michel Canévet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Michel Canévet.
seuils d’obligation au dispositif des certificats d’économies d’énergie
Question n° 186 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.
inscription des déclarations liminaires aux procès-verbaux des conseils consulaires
Question n° 480 de Mme Mélanie Vogel. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.
état écologique des sites de captages d’eau en loire-atlantique
Question n° 331 de M. Philippe Grosvalet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.
augmentation du prix de l’eau
Question n° 444 de Mme Céline Brulin. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Céline Brulin.
mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
Question n° 458 de Mme Sabine Drexler. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme.
expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (epi)
Question n° 342 de M. Christophe Chaillou. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
Question n° 454 de Mme Annie Le Houerou. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
situation de l’apprentissage en france
Question n° 456 de M. David Margueritte. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
impact de la situation frontalière sur l’offre de soins infirmiers en haute-savoie
Question n° 457 de Mme Sylviane Noël. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Sylviane Noël.
sous-utilisation du fonds d’accessibilité
Question n° 459 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Question n° 086 de Mme Colombe Brossel. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
absence de conclusion d’une convention d’objectifs et de gestion entre l’état et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Question n° 472 de M. Michaël Weber. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
avenir du site de cancérologie du mittan à montbéliard
Question n° 473 de M. Jacques Grosperrin. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Jacques Grosperrin.
objectif de réduction de la pauvreté
Question n° 478 de M. Guy Benarroche. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Guy Benarroche.
pérennisation des haltes soins addictions de paris et strasbourg
Question n° 483 de M. Rémi Féraud. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en guyane
Question n° 489 de M. Georges Patient. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « skinny tok »
Question n° 490 de Mme Valérie Boyer. – M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; Mme Valérie Boyer.
intégration des digues domaniales dans l’actif des collectivités
Question n° 414 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Nadia Sollogoub.
applicabilité des règles relatives à l’emprise au sol dans les documents d’urbanisme
Question n° 416 de Mme Françoise Dumont. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.
nuisances sonores générées par la gare de triage à drancy
Question n° 461 de M. Vincent Capo-Canellas. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.
possibilité d’affiliation d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Question n° 463 de M. Max Brisson. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; M. Max Brisson.
calcul d’une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives
Question n° 464 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; M. Jean-Marie Mizzon.
desserte tgv du saint-quentinois
Question n° 453 de Mme Pascale Gruny. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Pascale Gruny.
inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Question n° 491 de Mme Sylvie Robert. – Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Sylvie Robert.
lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Question n° 475 de M. Olivier Paccaud. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
avenir des moyens de secours héliportés dans les alpes-de-haute-provence
Question n° 437 de M. Jean-Yves Roux. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
protection de l’enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Question n° 404 de M. Xavier Iacovelli. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
stratégie nationale pour l’accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les états-unis
Question n° 470 de M. Pierre-Alain Roiron. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
fermeture d’écoles communales sans l’accord préalable du maire
Question n° 471 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d’outre-mer
Question n° 343 de Mme Monique de Marco. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Question n° 479 de Mme Anne Ventalon. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne Ventalon.
fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Question n° 485 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Raymond Hugonet.
prise en charge de la vaccination contre l’influenza aviaire
Question n° 469 de Mme Annick Billon. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Annick Billon.
lutte contre l’acarien tropilaelaps
Question n° 443 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Question n° 345 de M. Stéphane Le Rudulier. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Le Rudulier.
sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Question n° 418 de M. Bernard Buis. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
soutien à la filière de l’agriculture biologique
Question n° 451 de M. Alain Duffourg. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Alain Duffourg.
coupe budgétaire sur le dispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d’utilisation de matériel agricole
Question n° 476 de M. Pierre Jean Rochette. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Pierre Jean Rochette.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Iacovelli
3. Défaillances d’entreprises. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises
M. Olivier Rietmann, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Débat interactif
M. Franck Menonville ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Fabien Gay ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Guillaume Gontard ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Guillaume Gontard ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée.
Mme Marion Canalès ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Jean-Luc Brault ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Brigitte Hybert ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. François Patriat ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Philippe Grosvalet ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Denis Bouad ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Denis Bouad.
Mme Anne-Marie Nédélec ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Simon Uzenat ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Simon Uzenat ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée ; M. Simon Uzenat.
Mme Lauriane Josende ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Lauriane Josende ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée ; Mme Lauriane Josende.
M. Damien Michallet ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Else Joseph ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Else Joseph ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée ; Mme Else Joseph.
Mme Sylvie Valente Le Hir ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Conclusion du débat
M. Christian Klinger, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)