M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 427 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 892, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
Ce
par le mot :
Le
2° Après le mot :
programme
insérer le mot :
national
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 421 rectifié ter, présenté par MM. M. Weber, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la préservation de l’environnement et de la biodiversité en milieu agricole
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. Cet amendement vise à ce que les élèves des écoles élémentaires soient également sensibilisés aux enjeux de la biodiversité en milieu agricole et tend à insister sur l’importance du maintien et du renforcement de cette sensibilisation.
Sans biodiversité, pas d’agriculture : les enfants doivent être sensibilisés dès leur plus jeune âge au rôle essentiel des pollinisateurs, de la vie souterraine, des auxiliaires des cultures, des oiseaux spécialistes des milieux agricoles, prédateurs naturels de nombreux ravageurs.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement, qu’elle considère comme déjà satisfait.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Dans le texte tel qu’il a été adopté par la commission des affaires économiques figure l’éveil aux « savoirs relatifs à la nature », ce qui inclut naturellement la découverte de la biodiversité. Par conséquent, cet amendement est satisfait : avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 421 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 824, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Pour tous les élèves de collège et de seconde, des actions d’information sur les métiers du vivant et les formations qui y préparent, ainsi que, pour les élèves intéressés, des stages de découverte de ces métiers ;
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Le présent projet de loi prévoit une sensibilisation que nous proposons d’élargir aux élèves de seconde.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement, tout en attirant l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’accompagner cette dynamique pour faciliter l’accès aux stages.
M. le président. La parole est à M. Christian Bruyen, pour explication de vote.
M. Christian Bruyen. Je me félicite de la volonté de Mme la ministre de renforcer l’information de tous les élèves de troisième et de seconde sur les métiers du vivant.
Il s’agit d’une bonne réponse, comme les travaux du Sénat l’ont montré à de nombreuses reprises. C’est en effet une sphère professionnelle qui demeure très mal connue de l’éducation nationale, mais aussi, disons-le, des familles, sauf à ce que ces dernières soient déjà parties prenantes de ce milieu professionnel.
Nous plaidons depuis de nombreuses années au sein de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport pour le renforcement de la coopération entre l’éducation nationale et l’enseignement agricole, afin de sortir d’une approche manifestement trop réductrice.
J’ai parlé de « coopération » et non de « subordination ». Nul doute que l’évolution proposée sera bénéfique. Néanmoins, je suis quelque peu dubitatif quant aux modalités d’organisation de ces stages. Nous avons en tête les difficultés importantes qu’ont rencontrées de nombreux jeunes de seconde en juin dernier ; le constat est similaire pour les élèves de troisième.
La décision ministérielle n’avait été suivie d’aucune coopération entre les différents acteurs à même de garantir une mise en œuvre satisfaisante de la mesure.
Inscrire dans la loi la volonté de promouvoir les stages agricoles implique qu’un travail collectif soit conduit en lien avec les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), les chambres d’agriculture, les fédérations professionnelles et les établissements d’enseignement, et ce afin de faciliter les recherches de ces jeunes apprenants.
Autrement, je crains que l’on en reste au stade de l’annonce politique sans lendemain, sans compter que, au vu de l’âge de ces jeunes, de 14 ans à 16 ans, trop peu de maîtres de stage oseront prendre la responsabilité de s’inscrire dans cette démarche.
Aussi, madame la ministre, ces stages doivent être élaborés conjointement avec les différents partenaires pour éviter toute frustration et faire en sorte que le dispositif ne soit pas contre-productif.
L’enseignement agricole est une pépite – c’est vous-même qui le dites, madame la ministre, et c’est une conviction que je partage – et il mérite que l’on fasse mieux que la triste et récente expérience de l’éducation nationale.
M. le président. L’amendement n° 893, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 20, au début
Insérer les mots :
Pour tous les élèves,
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Ce n’est pas du tout un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur. Si l’on s’en tient à la rédaction que vous proposez, la promotion du programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant serait à destination de tous les élèves, autrement dit une cohorte de 800 000 personnes. Je vous laisse imaginer la campagne de communication qu’il faudrait lancer !
Restons raisonnables : nous avons ciblé les élèves de l’enseignement primaire, une partie de ceux du secondaire, mais tous les élèves, ce n’est pas possible, c’est tout simplement hors de portée…
M. Franck Menonville, rapporteur. Je retire mon amendement !
M. le président. L’amendement n° 893 est retiré.
L’amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après la deuxième occurrence du mot :
et
insérer les mots :
, le cas échéant et sur une base expérimentale,
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. La commission des affaires économiques a souhaité utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir les métiers du vivant et les formations.
Pourquoi pas ? Mais quand on connaît l’usage ou le mésusage qui peut être fait de ces réseaux, je m’inquiète un peu de ce qui pourrait advenir : moqueries, propos dévalorisants ou stigmatisants qui risqueraient, en définitive, de perturber le message délivré aux jeunes, à un moment où ils y sont particulièrement sensibles.
C’est la raison pour laquelle j’invite à une forme de prudence et suggère, sans vouloir contrevenir à votre volonté, que le dispositif soit lancé sur une base expérimentale, afin que l’on en étudie les résultats. Pour le dire tout net, je me méfie beaucoup des réseaux sociaux pour à peu près tout.
L’amendement du Gouvernement ne vise donc pas la suppression de la mesure et doit être interprété comme un appel à la prudence.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Madame la ministre, je m’en remets à votre avis : expérimentons, puis nous verrons par la suite. Il est certain que les réseaux sociaux peuvent être employés de manière utile par les jeunes, et il me semble que ce serait le cas ici.
M. le président. L’amendement n° 326 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou par la signature d’une convention entre le ministre chargé de l’agriculture et l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, mentionné à l’article L. 313-6 du code de l’éducation.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à compléter l’alinéa 20, qui prévoit que le programme national d’orientation et de découverte des métiers comporte « un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent ». Nous proposons de renforcer la coopération entre le ministère de l’agriculture et des structures telles que l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), par la signature de conventions particulières.
Il s’agit de promouvoir l’enseignement technique et supérieur agricole de façon à faciliter les relations avec l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment en matière d’orientation scolaire et étudiante.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. L’idée d’associer l’Onisep est intéressante, mais doit-on l’écrire dans la loi ? La commission demande l’avis de Mme la ministre et s’y rangera.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Nous n’avons pas besoin d’écrire dans la loi que les organismes doivent signer des conventions, d’autant moins que de tels partenariats existent d’ores et déjà, notamment dans le cadre du dispositif Avenir Pro.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 326 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 423 rectifié ter, présenté par MM. Devinaz, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
de l’élevage,
insérer les mots :
de l’apiculture,
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement de mon collègue Gilbert-Luc Devinaz vise à reconnaître explicitement l’apiculture comme un pilier essentiel de l’agriculture française. À cet effet, il propose de compléter l’alinéa 21 de l’article 2 prévoyant un dispositif de communication réservé aux professionnels de l’enseignement et de l’éducation, en y intégrant une sensibilisation particulière aux formations en apiculture, au même titre que l’agriculture ou l’élevage.
Alors que 1,8 million de ruches ont été déclarées en 2021, la France ne compte plus que 4 % d’apiculteurs professionnels et/ou pluriactifs. L’installation en apiculture subit un très fort ralentissement lié à des questions environnementales et sanitaires majeures entraînant des pertes importantes de colonies d’abeilles et à une concurrence déloyale sur le marché mondial du miel.
Ce projet de loi doit être l’occasion de promouvoir et d’accompagner la formation professionnelle et l’installation en apiculture.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Peut-être cet amendement tend-il à entrer un peu trop dans les détails, mais la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier sur le sujet, puisque d’autres amendements visaient à compléter des listes de métiers ou de secteurs d’activité par le mot « apiculture ».
En l’occurrence, cette liste a vocation à s’élargir. D’autres cultures pourraient prétendre à l’intégrer, y compris celles d’insectes très utiles à la nature. (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.)
Je ne suis absolument pas favorable à cet amendement. La formulation « une formation aux métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture » me semble suffisante, notamment grâce à l’expression englobante « métiers du vivant ». S’il fallait y ajouter tous les types de culture, cette liste serait infinie.
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Vous savez que je suis spécialiste de la guêpe samouraï : cette espèce limite la population de punaises diaboliques, qui abîment tant nos noisettes. Il n’existe pas encore de métier d’élevage de cet insecte, ce qu’on peut regretter. En revanche, pour les abeilles, ce métier existe et s’appelle l’apiculture.
Nous pouvons feindre de penser que les abeilles s’adaptent aux néonicotinoïdes, mais la réalité est tout autre. Eu égard à l’état de la profession, il me semble absolument indispensable d’apporter un soutien spécifique à l’apiculture et aux apiculteurs.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber. Madame la ministre, je prends à témoin tous ceux qui suivent nos débats pour vous poser une question très simple : ne pensez-vous pas que les abeilles ont un rôle particulier à jouer en matière de pollinisation, y compris sur l’équilibre de la production agricole ? Pour ma part, j’estime que c’est le cas. Or cette espèce est particulièrement menacée. Aussi, nous nous honorerions toutes et tous à le reconnaître et à soutenir les abeilles en inscrivant cette mention dans la loi.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Les abeilles méritent que nous passions deux minutes sur ce sujet. L’apiculture est transversale à l’agriculture : 75 % des espèces cultivées ont besoin d’être pollinisées.
Permettez-moi d’illustrer ce fait par un exemple : en Franche-Comté, la production de cassis s’est effondrée en 2017. Or le hasard veut que l’ancêtre de l’Inrae ait réalisé un comptage des pollinisateurs quarante ans plus tôt : il se trouve qu’en quarante ans, 99 % des pollinisateurs avaient disparu. Il est donc essentiel de veiller à maintenir une présence des abeilles dans les années à venir.
Former à l’apiculture permet d’éveiller à un autre modèle agricole qui préserverait les abeilles, dont nous avons absolument besoin. Le modèle agricole actuel tuant 30 % des abeilles chaque année, le métier d’apiculteur n’est plus viable. Il est donc souhaitable de porter un autre regard sur les pratiques agricoles, car l’apiculture est essentielle à l’agriculture.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Madame la ministre, à vous entendre lire votre liste en disant qu’il n’y a rien à ajouter, il me semble évident qu’il y manque l’apiculture. (M. Michaël Weber renchérit.) C’est pourtant un point essentiel et il n’est pas étonnant qu’on y revienne après en avoir déjà parlé hier.
Nous le devons aux apiculteurs, qui vous ont adressé plusieurs courriers ces dernières semaines pour s’inquiéter du retour des néonicotinoïdes, dont nous savons qu’ils ont de très fortes répercussions sur les pollinisateurs. Leur profession est en crise. Le fait d’ajouter à cette liste l’apiculture me semble être une simple reconnaissance ; c’est même une évidence.
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
M. Philippe Grosvalet. J’ai le souvenir d’avoir annoncé lors d’une assemblée départementale le recrutement de 800 000 agents du service public : j’avais simplement installé dix ruches sur le toit de l’hôtel du département pour démontrer ce que ces petites bêtes, sentinelles de la nature, apportent au bien commun.
Madame la ministre, nous étions trois sénateurs et un ancien Président de la République à assister mardi au concours des miels de France, où nous avons pu mesurer l’inquiétude que ressentent tous les apiculteurs de France en lisant dans le journal Le Monde que le Sénat avait voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes.
Je me fais le relais de ces apiculteurs, qui ont demandé à vous rencontrer pour être connus, reconnus et pris en considération. Cette rencontre serait intéressante et importante. Il nous faut dépassionner le débat et enfin reconnaître les bienfaits des apiculteurs pour la nature.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. Qui peut être contre les abeilles ? Je n’ai rien contre les abeilles ni contre les apiculteurs. J’en compte moi-même des dizaines autour de mon exploitation. Et il y en avait tout autant au temps du Gaucho et des méchants néonicotinoïdes ! (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Ne dites pas que les néonicotinoïdes reviennent : ils ne sont plus utilisés dans les traitements de semences. Vous êtes toujours dans la caricature, c’est fatigant ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.) L’acétamipride n’affecte pas les abeilles.
Cela étant dit, nous restons dans les rails et nous voterons pour cet amendement, car nous en avons marre de passer pour les méchants. Nous en avons marre de ce clivage entre, d’un côté, les protecteurs de la faune et de la flore et les apiculteurs et, de l’autre, les agriculteurs.
Madame la ministre, je suis très sensible à vos arguments, mais les attentes sociétales sont trop fortes !
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.
M. Gérard Lahellec. Cet amendement me remémore la parabole de Saint-Simon, qui oppose la société des abeilles, qui travaillent beaucoup et dont on a besoin, à celle des frelons, qui, ma foi, paradent et profitent du travail des autres. Dans un tel univers, vous comprendrez que je soutienne les abeilles. (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos. Je soutiens moi aussi cet amendement. Je serai un peu plus nuancée que M. Louault, même si je l’apprécie beaucoup. Il est bien sûr très important de défendre nos apiculteurs et nos abeilles et chacun a pris conscience de leur importance pour la biodiversité.
Dans le département de l’Essonne, de nombreuses communes font leur miel. Pas plus tard qu’hier soir, une apicultrice m’expliquait que son voisin agriculteur, ayant pris conscience de l’effet néfaste pour les abeilles des produits qu’il utilise pour traiter ses céréales, la prévient quand il a besoin de les utiliser. Ainsi, cette apicultrice peut mettre ses abeilles en veille pendant vingt-quatre heures dans leur ruche – ce qui ne les trouble pas, m’a-t-elle dit – et elles en ressortent ensuite saines et sauves.
Les relations entre agriculteurs et apiculteurs sont donc très importantes pour que les choses se passent pour le mieux.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. Personnellement, je voterai moi aussi en faveur cet amendement. De grâce, n’entrons pas dans des débats stériles : certes, les néonicotinoïdes sont reconnus comme dangereux pour les abeilles, mais vous savez très bien que tout n’est pas aussi simple. Selon la façon et l’heure à laquelle on emploie certains produits, ils peuvent ne pas être plus nocifs que cela pour les abeilles.
Je rappelle que des produits autorisés en agriculture bio, par exemple le spinosad, sont très dangereux pour les abeilles. Pour autant, en employant ce produit à des heures précises, il est sans incidence sur leur mortalité. Cela vaut également pour le reste. Ne soyons pas trop clivants.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, les apiculteurs sont-ils utiles à la nature ? À l’évidence, oui ! Les abeilles sont-elles essentielles à la nature et à l’agriculture ? À l’évidence, oui !
M. Michaël Weber. Alors, inscrivons-le dans la loi !
Mme Annie Genevard, ministre. Permettez-moi de vous rappeler qu’il est ici question de la découverte des métiers du vivant, qui sont énumérés dans leur globalité. Je vous déconseille d’inciter à former 20 000 apiculteurs par an ! Nous parlons tout de même de formation et d’éveil aux métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture.
Vous vous êtes tous exprimés en faveur de l’apiculture et des abeilles ; mais personne n’est contre les abeilles. Personne ne disconvient de leur importance. Le débat s’engage de telle façon que si j’émets un avis défavorable, vous allez vous précipiter sur les réseaux sociaux pour expliquer que la ministre de l’agriculture, contre l’avis unanime du Sénat, se prononce contre la reconnaissance du métier d’apiculteur (Protestations amusées sur les travées des groupes GEST et SER.)…
M. Franck Montaugé. N’ayez pas peur !
Mme Annie Genevard, ministre. … et donc contre la reconnaissance des pollinisateurs que sont les abeilles.
Le débat est mal parti, parce que nous n’avons pas pris le soin d’expliquer où s’insérait votre proposition, à savoir dans un alinéa consacré à un dispositif de communication et d’éveil aux métiers de l’agriculture.
Que le Sénat vote en son âme et conscience cet amendement, ainsi nous formerons et nous sensibiliserons à l’agriculture, à l’élevage, à l’aquaculture, à la viticulture et…
M. Guillaume Gontard. À l’apiculture !
Mme Annie Genevard, ministre. … à l’apiculture. Mais vous verrez qu’en ouvrant cette liste, elle ne fera que s’allonger à l’avenir.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat, car cela me semble l’option la plus sage. (Ah ! sur les travées du groupe GEST.)
M. Franck Montaugé. Finalement, quand Laurent Duplomb n’est pas là, ça se passe mieux !
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. Madame la ministre, je voterai cet amendement pour deux raisons.
Tout d’abord, non pas pour donner envie à un nombre inconsidéré de jeunes de devenir apiculteurs, mais pour faire en sorte que l’apiculture soit enseignée dans les parcours de formation. Cela me semble important, car cette activité est en lien avec nombre d’autres productions. Le monde de l’abeille est absolument merveilleux et il est important de faire entrevoir, par le biais des formations, qu’il recouvre une dimension excédant largement l’activité des apiculteurs.
Par ailleurs, l’apiculture est frappée par d’autres périls que les produits phytopharmaceutiques dans nos territoires, à commencer par le frelon asiatique. Si peu de personnes en parlent, ce dernier fait des ravages bien plus considérables que l’utilisation de certains produits sur les abeilles.
Je voterai aussi cet amendement parce que la part de miel importé est très importante dans nos territoires. Nous devons faire en sorte de faire gagner des parts de marché à des miels produits en France plutôt qu’à l’étranger. Une part du marché reste à conquérir dans la richesse et la diversité de nos territoires.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
Mme Frédérique Espagnac. Madame la ministre, je voulais simplement évoquer, après la parabole de Saint-Simon, La fable des abeilles, de Bernard Mandeville. (Sourires.) Plus sérieusement, je vous remercie de votre avis de sagesse.
Par ailleurs, je tiens à vous rassurer : contrairement à ce que vous avez peut-être constaté à l’Assemblée nationale, au Sénat, nous nous précipitons moins sur les réseaux sociaux et savons faire preuve de responsabilité !
Je voterai également cet amendement, car derrière les abeilles, il y a certes l’agriculture, mais il y a avant tout la vie.
M. le président. L’amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. M. Weber, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après les mots :
mettent en œuvre
insérer les mots :
, en collaboration avec l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement,
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. La formation des professionnels de l’enseignement et de l’administration de l’agriculture doit leur permettre d’acquérir un minimum de compétences en agronomie grâce à une approche globale intégrant l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
C’est précisément l’approche de l’Inrae, dont les travaux mobilisant des savoir-faire et des outils innovants sur la microbiologie des sols et sur l’application pratique de la bioéconomie et de l’agroécologie dans la transition agricole sont un appui incontournable pour les politiques publiques.
L’implication de l’Inrae dans l’enseignement supérieur et la recherche universitaire est incontournable pour que l’administration profite d’une formation éclairée.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. S’il existe bien évidemment des liens entre la recherche et l’enseignement, l’Inrae est non pas un centre de formation, mais un institut de recherche : avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 424 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 894, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 22
1° Après les mots :
l’administration
insérer les mots :
travaillant dans le secteur
2° Supprimer le mot :
française
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?