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Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
Jeudi 7 novembre 2024
À 10 h 30 : séance solennelle
- Commémoration, dans l’hémicycle, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944
• Intervention du Président du Sénat
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 5 minutes chacun
• Intervention du Premier ministre
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 12 novembre 2024
À 14 heures
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
À 18 h 30
- Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 8 novembre à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 8 novembre à 15 heures
Mercredi 13 novembre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère (texte n° 530, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues (texte n° 628, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 novembre à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 novembre à 15 heures
Jeudi 14 novembre 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen (texte n° 782, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin (texte n° 783, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone, présentée par Mme Nicole Duranton, MM. François Patriat, Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de leurs collègues (texte n° 1 rectifié, 2024-2025)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (texte n° 475, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 18 novembre 2024
À 16 h, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 13 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir, et mardi 19 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 novembre à 15 heures
Mardi 19 novembre 2024
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
Mercredi 20 novembre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Désignation des 23 membres de la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (droit de tirage du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mardi 19 novembre à 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
Jeudi 21 novembre 2024
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
Vendredi 22 novembre 2024
À 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
Éventuellement, samedi 23 novembre 2024
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 25 novembre 2024
À 10 heures, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (procédure accélérée)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 21 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 22 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 25 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 22 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à l’article 40 : jeudi 21 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 40 : vendredi 22 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 40 : lundi 25 novembre matin
=> Examen de l’article 40 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
=> Examen des articles de la première partie
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie : vendredi 22 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : lundi 25 novembre matin et après-midi
Mardi 26 novembre 2024
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte A.N. n° 325)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 novembre à 12 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 27 novembre 2024
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 28 novembre 2024
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Vendredi 29 novembre 2024
À 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Samedi 30 novembre 2024 et, éventuellement, dimanche 1er décembre 2024
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
Lundi 2 décembre 2024
À 9 h 30, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
Mardi 3 décembre 2024
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Économie (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
=> Travail, emploi et administration des ministères sociaux (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
=> Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
Mercredi 4 décembre 2024
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures
=> Relations avec les collectivités territoriales (+articles 61, 62, 63 et 64) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures
Jeudi 5 décembre 2024
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
Vendredi 6 décembre 2024
À 10 heures, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteures pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
et Audiovisuel public
Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
Samedi 7 décembre 2024
À 10 heures, l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
=> Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Compte spécial : participations financières de l’État
Compte spécial : accords monétaires internationaux
Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l’un et 5 minutes pour l’autre
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 8 décembre 2024
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 9 décembre 2024
À 10 heures, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilités durables (+ article 60) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
Mardi 10 décembre 2024
À 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
Mercredi 11 décembre 2024
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 décembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Action extérieure de l’État (suite)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mardi 10 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 11 décembre matin
Jeudi 12 décembre 2024
À 10 h 30
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2024
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 décembre à 15 heures
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (texte A.N. n° 324)
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 11 décembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : jeudi 12 décembre à 12 h 30
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 17 décembre 2024
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives, présentée par MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville (texte n° 108, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures
Mercredi 18 décembre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives, présentée par MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville (texte n° 108, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 19 décembre 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, présentée par M. Édouard Courtial (texte n° 78, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (texte n° 29, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 janvier 2025
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 décembre après-midi, mercredi 11 décembre matin et après-midi et, éventuellement, jeudi 12 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier matin et début d’après-midi et mercredi 15 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures
Mercredi 15 janvier 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Jeudi 16 janvier 2025
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 20 janvier 2025
À 16 heures et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Mardi 21 janvier 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Mercredi 22 janvier 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Jeudi 23 janvier 2025
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée ; texte A.N. n° 529)
Ce texte sera envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 janvier à 15 heures
L’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée ; texte A.N. n° 529)
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
Éventuellement, vendredi 24 janvier 2025
À 9 h 30, l’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 27 janvier 2025
À 16 heures
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
Le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (texte n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 janvier après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
Mardi 28 janvier 2025
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte n° 639, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 janvier à 12 h 30
- Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (texte n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 29 janvier 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures
De 16 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit trente
(Espace transpartisan)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Jeudi 30 janvier 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
À l’issue de l’espace réservé au groupe CRCE-K et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (texte n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)