Séance du 4 octobre 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures cinquante.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du lundi 2 octobre 2023 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, c’est avec émotion et tristesse, particulièrement pour ceux qui l’ont connu, que nous avons appris hier la mort de Jacques Valade. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, se lèvent.)

Doyen de la faculté des sciences de Bordeaux, il fut l’un des proches parmi les proches de Jacques Chaban-Delmas. Premier ministre en 1969, ce dernier le choisit comme suppléant. Jacques Valade devint alors député de la Gironde en 1970, adjoint au maire de Bordeaux en 1971, puis premier adjoint en 1977.

En 1973, il fait son entrée au conseil général de la Gironde, dont il est élu président.

Jacques Valade prendra activement part à la campagne de Jacques Chaban-Delmas pour l’élection présidentielle de 1974, campagne qui le marqua profondément.

Il devient sénateur le 28 septembre 1980. Il rejoint alors le groupe du Rassemblement pour la République (RPR) au Sénat et intègre la commission des affaires économiques et du plan. Il est alors désigné par son groupe pour le suivi de l’aménagement du territoire. Il est ainsi au cœur des grandes lois de décentralisation portées par Gaston Defferre en 1982. Il rappelle alors combien la Haute Assemblée porte la voix des collectivités territoriales.

Il aura l’occasion de mettre à profit ses compétences universitaires et scientifiques en 1987 lorsque Jacques Chirac lui demande de succéder à Alain Devaquet en tant que ministre délégué, chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur auprès de René Monory. En 1992, dans le cadre de la commission des finances du Sénat, il s’investit notamment dans le domaine spatial.

Jacques Valade sera vice-président du Sénat de 1995 à 2001 et présidera nombre de séances dans cet hémicycle. Il s’impliquera alors dans la création de Public Sénat.

En 2001, il devient président de la commission des affaires culturelles. Il sera rapporteur du projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, sujet qui demeure d’actualité.

Nous garderons de Jacques Valade le souvenir d’un parlementaire très impliqué dans ses missions de législation et de contrôle, d’un élu profondément attaché à la ville de Bordeaux et à la Gironde, mais aussi d’un scientifique exigeant, doté d’une culture très étendue et d’une vive curiosité intellectuelle.

Au nom du Sénat, je veux présenter nos condoléances les plus attristées à son épouse Tita, que beaucoup d’entre nous ont connue, à sa famille, à ses proches et à ses compagnons de l’Amicale gaulliste du Sénat, au sein de laquelle il était très engagé.

Mes chers collègues, c’est aussi avec émotion que nous avons appris hier le décès de Jean-Pierre Elkabbach. Pendant plus de cinquante ans, il fut une grande voix des médias et du journalisme. Il aura marqué l’histoire de la radio et de la télévision par son grand professionnalisme, son sens politique, mais aussi son sens de la formule.

Jean-Pierre Elkabbach a rythmé la vie politique française par ses interviews, qui furent souvent des moments exceptionnels et redoutés. J’en sais quelque chose, pour lui avoir accordé ma première interview en tant que ministre délégué aux relations du travail. Quand je la revois, je me dis que j’avais alors encore du chemin à faire… (Sourires.)

Il devint président de Public Sénat en décembre 1999, fonction qu’il assuma pendant dix ans, s’attachant à mettre en valeur les travaux et l’image de notre assemblée. Il faut bien avoir en mémoire le scepticisme absolu qu’a suscité la naissance de cette chaîne, y compris dans les rangs de notre assemblée.

Le passionné de littérature qu’il était anima avec talent l’émission Bibliothèque Médicis.

Au fond, il a su rendre plus accessibles nos institutions en les faisant mieux connaître. Il a ainsi beaucoup apporté à notre démocratie. Nous devons lui en savoir gré.

Dans son dernier livre, Les rives de la mémoire, il écrit : « J’ai interrogé des écrivains, des artistes, de grands dirigeants français et étrangers. Je les ai vus dans le doute, le désarroi, toujours dans la solitude du pouvoir et de la création. J’ai admiré leur courage et senti leur obsession de laisser une trace. » Jean-Pierre Elkabbach fut lui aussi, comme nous, un homme empli de doute et de courage, qui laissera une trace auprès de celles et de ceux, dont je fus, qui l’ont connu.

Au nom du Sénat, j’adresse nos condoléances à sa famille, à ses proches, à ses confrères et consœurs, notamment à celles et à ceux avec lesquels il a beaucoup travaillé à Public Sénat.

Voilà deux hommes aux parcours différents, que la création de Public Sénat, dans le scepticisme général, a rapprochés en cette fin d’année 1999 et qui ont contribué à tracer une voie pour nombre de chaînes parlementaires, bien au-delà de notre pays.

En mémoire de Jacques Valade, qui fut un très grand parlementaire, et de Jean-Pierre Elkabbach, je vous propose, mes chers collègues, d’observer un moment de recueillement et de partage. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, observent une minute de silence.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.

Conformément à l’article 2 bis du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à douze heures trente.

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame vice-présidents du Sénat M. Mathieu Darnaud, Mmes Sylvie Robert, Sylvie Vermeillet, MM. Dominique Théophile, Alain Marc, Pierre Ouzoulias, Mme Sophie Primas et M. Loïc Hervé. (Applaudissements.)

Je proclame questeurs du Sénat M. Antoine Lefèvre, Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements.)

Je proclame secrétaires du Sénat MM. Jean-Michel Arnaud, Guy Benarroche, François Bonhomme, Mmes Nicole Bonnefoy, Alexandra Borchio Fontimp, Catherine Conconne, Catherine Di Folco, M. Joël Guerriau, Mmes Véronique Guillotin, Sonia de La Provôté, Marie-Pierre Richer, Patricia Schillinger, MM. Philippe Tabarot et Mickaël Vallet. (Applaudissements.)

Conformément à l’accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Céline Brulin remplacera M. Joël Guerriau en qualité de secrétaire du Sénat à compter du 1^er avril 2025, à zéro heure. (Applaudissements.)

Je déclare le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à Mme la Première ministre et à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.

Je vais suspendre la séance.

Elle sera reprise à dix-huit heures trente pour l’annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de leur ratification, sauf opposition dans le délai d’une heure.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été publiée.

Je rappelle que, en application de ce même article 8, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste.

Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure après sa publication.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance fixée à demain, jeudi 5 octobre, à quatorze heures trente :

Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes et à la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, et de leur ratification, sauf opposition dans le délai d’une heure.

Nous resterons ensuite dans l’hémicycle pour la photographie officielle du Sénat. J’attire votre attention sur l’importance de cette photographie, qui véhicule l’image de notre institution à l’extérieur.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)

nomination des membres des sept commissions permanentes

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, les listes de candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

Commission des affaires économiques (51 membres) :

Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Pierre Bansard, Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mme Amel Gacquerre, MM. Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Mmes Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Daniel Laurent, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Vincent Louault, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Mme Sylviane Noël, M. Sebastien Pla, Mme Sophie Primas, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione et Jean-Claude Tissot.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (49 membres) :

MM. Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Olivier Cadic, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Vivette Lopez, MM. Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Robert Wienie Xowie.

Commission des affaires sociales (51 membres) :

Mmes Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, M. Daniel Chasseing, Mmes Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, MM. Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, M. Jean Sol, Mmes Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile et Jean-Marie Vanlerenberghe.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (49 membres) :

M. Jean-Claude Anglars, Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci, Pierre Barros, Mmes Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Mmes Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas et M. Michaël Weber.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (49 membres) :

M. Jérémy Bacchi, Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Yves Bouloux, Max Brisson, Mme Colombe Brossel, M. Christian Bruyen, Mme Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mme Agnès Evren, M. Bernard Fialaire, Mmes Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Mme Else Joseph, MM. Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Michel Savin, Mme Anne Ventalon, MM. Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial et Adel Ziane.

Commission des finances (49 membres) :

MM. Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, MM. Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet et M. Jean Pierre Vogel.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (49 membres) :

MM. Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Christophe Chaillou, Mme Cécile Cukierman, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, M. Jérôme Durain, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, M. Christophe-André Frassa, Mmes Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Stéphane Le Rudulier, Henri Leroy, Mme Audrey Linkenheld, MM. Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Mme Marie Mercier, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Corinne Narassiguin, MM. Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Mme Olivia Richard, M. Pierre-Alain Roiron, Mmes Elsa Schalck, Patricia Schillinger, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien, M. Louis Vogel, Mme Mélanie Vogel et M. Dany Wattebled.

nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée. Sont proclamés membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :

Mme Isabelle Briquet, MM. Emmanuel Capus, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, MM Dominique de Legge, Rémy Pointereau, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli et Mme Ghislaine Senée.

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER